soit

Familles sans enfants .

ayant 1 enfant .

avant 2 enfants .

— ayant 3 enfants .

— ayant plus de 3 enfants. .

Nombre d’enfants inconnu .

Total .

On voit clairement que, pour dégrever complètement les deux millions de familles de plus de trois enfants, il suffit de charger les dix autres millions de familles d un supplément d'impôt de 20 p. 100. Cela est donc parfaitement praticable. Mais il nous paraît plus équitable d’échelonner ce supplément d’impôt et de le rendre inversement proportionnel au nombre des enfants. On pourrait, par exemple, attribuer :

Aux célibataires masculins de plus de 30 ans, un

supplément d'impôt de .

Aux ménages sans enfants .

— ayant 1 enfant .

— ayant 2 enfants .

— ayant 3 enfants, l’impôt actuel sans surcharge.

— ayant plus de 3 enfants, dégrèvement complet.

Un calcul simple montre que le Trésor y gagnerait. En effet, il perdrait 2.190.155 parts contributives et il en recouvrerait d’autre part 2.423.958. Il y gagnerait beaucoup plus encore, car les familles nombreuses sont généralement pauvres et payent péniblement des contributions médiocres. Au contraire, les contribuables que nous proposons de surtaxer sont riches pour la plupart, et la surtaxe qui les frapperait serait généralement productive.

Semblable mesure devrait être appliquée non seulement à la taxe mobilière, mais à tous les impôts directs. Elle devrait l’être surtout aux impôts de succession. En toute circonstance on devrait dire aux familles insuffisamment fécondes et à ceux qui profitent de cette stérilité : « Vous avez (volontairement ou non, peu importe) fait tort à votre patrie. Loin de nous la pensée de vous en punir ; mais il n’est pas juste que vous en profitiez. Vous devez au pays un dédommagement. »

Actuellement, c’est le langage précisément opposé que l’on tient aux familles françaises. Quoique l’avenir de la nation dépende de leur fécondité, la loi, loin d’alléger la charge méritoire qu’assume le chef d’une famille nombreuse, fait tout pour l’alourdir. Tous les impôts directs ou indirects, la douane, l’octroi, l’impôt mobilier, la patente, l’impôt du sang, etc., sont d’autant plus élevés que les enfants sont nombreux ; il ne serait pas exact de dire que la loi se désintéresse delà natalité : il faut, pour être juste, reconnaître qu’elle fait ce qu’elle peut pour la combattre et que chaque Français est officiellement invité, dans son intérêt comme dans celui de sa postérité, à restreindre celle-ci autant que possible. Il faut que ce soit le contraire.

Ce sont les familles riches qui devraient surtout contribuer à la perpétuité de la nation, et, par un singulier non-sens, ce sont elles surtout qui s’en abstiennent.

Il est juste que ces familles égoïstes, éminemment impo-

DES REMÈDES A OPFOSER AU FLÉAU

sables, soient particulièrement surtaxées lorsqu’elles n’ont que un ou deux enfants.

On rentrerait ainsi dans l’esprit et dans la lettre de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme : « La contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (c’està-dire tenant compte de leurs revenus et de leurs charges).

On a fait à l’ensemble des propositions qui précèdent un reproche que nous pourrions accepter : on reconnaît qu’elles sont justes, mais on trouve qu’elles ne sont pas assez radicales*:

« Croyez-vous donc, nous dit-on en effet, que les familles malthusiennes qui n’ont actuellement qu’un ou deux enfants, vont se décider à en avoir quatre pour s’épargner quelques impôts? » Nous ne nous faisons pas celte illusion. Mais nous croyons qu’il ne faut pas exagérer la bassesse des mœurs familiales de notre pays. La plupart des familles pèchent par égoïsme, soit, mais c’est parce qu elles ne savent pas que cet égoïsme est coupable, qu’il est nuisible, qu il est ignoble. Elles ne le savent pas, parce qu aucune ^oix autorisée ne le leur a jamais dit (excepté l’Église, mais on ne l’écoute plus). Il faut le leur faire connaître. Aucun moyen de publicité ne vaut la feuille du percepteur; aucune feuille publique n’est aussi répandue, aucune n’est aussi soigneusement étudiée, aussi passionnément commentée. Les enseignements qu’elle contient se traduisent par un fait palpable, qui se grave immédiatement dans la mémoire. Aucune prédication ne vaut celle-là.

Ainsi la réforme des impôts directs que nous proposons a surtout pour but la propagande.

D’ailleurs, l’effet des dégrèvements dépasse souvent ce qu’indiquait le simple raisonnement. C'est ce qu’a très spirituellement fait ressortir M. de toville (de 1 Institut) dans un excellent rapport présenté par lui à la Commission

de dépopulation sur la nécessité de dégrever les familles suffisamment nombreuses :

« Les contribuables, après un dégrèvement, ne viennent pas dire au gouvernement: « Nous écrirons plus de lettres à l’avenir puisque la taxe postale est réduite ; nous mangerons plus de sucre, et nous boirons plus de vin puisque la loi vient de diminuer la taxe sur les vins et sur les sucres. » On ne dit rien, mais on subit d’une manière inconsciente la suggestion du dégrèvement... L’obstacle s’étant abaissé, un courant se produit silencieusement, spontanément, automatiquement. Et cette mécanique des choses est si sûre, si régulière dans son action, que les spécialistes savent en prévoir, en prédire, parfois en mesurer d'avance, assez exactement les manifestations futures. •

... Tenez pour certain que les Français font, je ne dis pas beaucoup moins d’enfants, mais un peu moins d'enfants qu’ils n’en feraient si notre fiscalité se montrait moins hostile aux familles nombreuses.

... Si mon respecté confrère le Dr Clément Juglar (de l'Institut) était ici, nous l’aurions déjà vu dessiner sur notre tableau noir les figures symboliques qui lui sont familières et nous expliquer, chiffres en main, que la natalité, dans les milieux civilisés tend à s accélérer pendant les « périodes prospères » et à se ralentir en temps de crise... La masse, la foule, ignore souvent ces hausses et ces baisses successives du baromètre économique. Elle n’en a que de vagues notions, en tout cas. Les ménages ne se disent donc pas, dans les villes et dans les campagnes : « Faisons des enfants, parce que cette année tout est à la hausse » ou « N en faisons pas parce que le crédit public est atteint » Non ! les ménages ne s’occupent, pour la plupart, ni des portefeuilles des banques, ni de leurs encaisses. Et cependant M. Juglar, l'année suivante, trouvera dans les statistiques oificielles les dix mille naissances de plus ou les dix mille naissances de moins dont sa théorie a besoin : preuve qu il suffit de légers souffles, en somme, de faibles pressions pour faire pencher la balance soit d'un côté soit de l'autre. »

Aussi la Commission de dépopulation a-t-elle adopté la conclusion suivante du rapport de M. de Foville.

En France, à l’heure actuelle, les pères de famille sont injustement surtaxés, et, de ce chef, ils ont droit à des dégrèvements ou à des compensations dont l’importance devrait se mesurer au nombre même de leurs enfants. Si l'impôt sur le

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revenu 1 était voté sans que d’importants dégrèvements y fussent introduits en faveur des familles nombreuses, ce serait la consécration d’une injustice pour la natalité française déjà inférieure à la mortalité; il pourrait y avoir là une cause nouvelle de décroissance [voir en outre p. 193).

Application du même principe à la contribution personnelle mobilière. — Mentionnons, pour être complets, la loi du 20 juillet 1904, article 4, quoiqu’elle ressemble fort à une mauvaise plaisanterie (Bull, de l'Ail. Nation., I, p. 572). Mentionnons aussi la loi de 1889. A son sujet, nous devons prévoir une objection — aussi mal fondée que possible, d’ailleurs : « On a voulu en faire l’essai et on n’a pas pu y réussir. » Retraçons donc, aussi rapidement que possible, cette triste aventure.

L’article 3 de la loi de finance du 17 juillet 1889, sur la proposition de M. le Dr Javal, dégreva complètement de cet impôt les familles de sept enfants et plus.

Ce dégrèvement, qui ne concernait que des familles exceptionnellement nombreuses, ne pouvait avoir aucun effet sur la natalité ; nous ne saurions trop répéter que le législateur ne doit viser qu’à favoriser la quatrième naissance. On a trouvé mauvais en outre, que ce dégrèvement concernât tous les contribuables ayant sept enfants quelle que fût leur fortune; mais ce reproche ne me paraît pas juste, car les familles riches qui acceptent d’avoir de nombreux enfants sont particulièrement méri-

1. L’impôt sur le revenu sera plus dur encore pour les familles nombreuses que ne le sont les impôts directs actuels, qui ont tous pour base le logement. En effet, elles peuvent y échapper sans frauder. « Ma famille augmente, donc il me faut un logement plus étroit ! » disent les malheureux. Ce raisonnement paradoxal ne manque pas de logique; on ne peut réduire les dépenses d’alimentation, il faut donc réduire le logement ; on paiera moins de loyer et moins d impôt. L’impôt sur le revenu, au contraire, poursuivra ses victimes quelle que soit leur misère, quel que soit le taudis où elles iront s entasser ; il sera obstinément inique tant qu'il ne tiendra pas un large compte des charges de famille. En bonne justice, il faudrait pour le calculer, diviser tout d’abord le revenu d'une famille par le nombre des personnes qui en vivent, et ne considérer que le quotient ainsi obtenu.

tantes ; elles subissent, de ce chef, des surtaxes excessives dont il est juste de leur tenir compte (voir, p. 331, le budget de M. Beaurin-Gressier). Malheureusement beaucoup de personnes ne pensent pas que la loi doive être équitable même pour les riches ; ce fut une des causes de l’échec de la loi du 17 juillet 1889.

L’administration l’appliqua avec une extrême mauvaise volonté1 (pour ne pas dire pis). Notamment, elle décida que l’impôt non payé par les familles de sept enfants d’une commune 2 serait payé par les autres habitants de la même commune. Il en résulta une série de bizarreries et d’injustices, dont je citerai quelques exemples Les familles de 7 enfants se voient surtout dans les communes qui échoppent au néo- malthusianisme moderne et dans lesquelles toutes les familles ont de nombreux enfants (ces communes sont rares, mais elles existent). Grâce à la déplorable décision de l’administration, le dégrèvement accordé aux familles de sept enfants ne put l’être dans ces communes qu’aux dépens des familles de cinq et six enfants, ce qui était directement contraire à la volonté du législateur.

Voici bien pis encore : on sait que dans les communes où réside un châtelain qui paie â lui seul la moitié, ou les trois quarts des contributions de la commune, les conseils municipaux ne sont pas ménagers des centimes additionnels ; ils offrent ainsi à leurs électeurs quantité d'avan-

1. L'excuse — toute relative — de l’administration est que. justement au même moment, elle avait à faire une nouvelle évaluation de la propriété bâtie, œuvre considérable qu'on s'accorde à regarder comme bien faite, et qui absorbait l’activité de tout le personnel. 11 aurait fallu, pour organiser le dégrèvement prescrit, avec logique et équité, une somme de travail pour laquelle le temps manquait à ce moment.

2. Pourquoi '? Pour donner moins de travail aux employés. Le Conseil général de l’Aveyron, sur la proposition de M. Lacombe, avait proposé de faire payer le dégrèvement par l’ensemble du département (et non par la commune). Cette solution n'aurait pas augmenté sensiblement le travail des employés des contributions, et elle aurait donné des résultats plus équitables que ceux du système adopté par l'administration.

DES REMÈDES A OPPOSER AU FLÉAU

tages que ceux-ci n’ont guère à payer puisque le poids de l’impôt retombe presque tout entier sur un seul.

Cette pratique malhonnête est fidèlement suivie dans un millier peut-être de communes françaises.

Survint la loi dégrevant les familles de sept enfants ; dans une vingtaine de communes environ, il s’est trouvé que le châtelain avait sept enfants. Et voilà la longue politique de spoliation dont il était victime depuis plusieurs générations qui retombe sur ses auteurs !

C’est eux qui doivent payer les innombrables centimes additionnels dont ils avaient abusivement comblé leur voisin ! On pense s'ils ont protesté avec fureur contre ce juste retour des choses d’ici-bas ! Ils ont même eu le talent de faire croire que les familles nombreuses sont « ordinairement » des familles de richards. Si fausse quelle soit (elle est justement le contre-pied de la vérité), cette thèse insoutenable aété soutenue officiellement à l’aide des arguments les plus absurdes 1 .

1. Le mot est dur; il ne l'est pas assez. L'argument le moins ridicule était que sur les 232.188 familles de 7 enfants, il y en avait 29.697 qui étaient « aisées » ; mais on se gardait de dire en quoi consistait cette prétendue « aisance! » Or. ces 29.697 familles prétendues aisées payaient en moyenne 22 fr. 43 de cote mobilière (ce qui est toujours considéré comme signe de détresse et ce qui montre une misère profonde lorsqu'il s'agit de familles composées de 9 ou 10 personnes) ; celles de Paris payaient en moyenne 80 francs, ce qui correspond à un loyer de 1.000 francs. Pour ce prix, on a dans les faubourgs trois ou quatre pièces au plus, et il s'agit de familles de 9 personnes au moins (10 en moyenne et davantage dans un tiers des cas), c’est-à-dire de malheureux réduits à s’empiler et à coucher à raison de 3 par pièce, et jusque dans la cuisine. Voilà les familles que l’on eut l'audace de déclarer « aisées ». Les S. 473 familles dites « très aisées ou riches » n’étaient guère plus fortunées. Les contribuables dégrevés par la loi Javal se répartissaient ainsi (la valeur locative totale des habitations exemptées était de 19.603.322 francs) :

Nombre Valeur des cotes de contribuables supprimées

Francs.