Néant

Catégorie la plus pauvre .

— intermédiaire .

— la moins pauvre .

Indigents (nombre probable) . . . .

Total des familles de 7 enfants et plus .

Bertillon.

C’est ainsi que, l’année suivante, le bénéfice de la loi fut limité aux familles payant moins de 10 francs de contribution, c’est-à-dire que, pratiquement, la loi fut supprimée.

Cette fâcheuse histoire montre une fois de plus que l’existence des centimes additionnels communaux et départementaux est une des difficultés les plus graves que rencontrent les réformes fiscales même les plus modestes. Elle montre surtout que la volonté du législateur est singulièrement désarmée contre l’opposition des bureaux.

On ne changerait rien au produit des centimes additionnels en adoptant la règle suivante : l’impôt mobilier a pour base le loyer du logement divisé par le nombre des personnes qui y habitent.

La contribution mobilière étant un impôt de répartition, le produit final serait exactement le même : seulement les personnes seules ou presque seules qui ont un large logement, paieraient davantage ; les familles logées à l'étroit paieraient d’autant moins qu’elles seraient plus nombreuses; et tout serait très juste.

J’ai causé, naguère, de ce projet avec M. Boutin qui était alors directeur général des contributions directes, et à ma grande surprise, il en a approuvé le principe ; mais ce n’était qu’une conversation. L administration, dans ses actes, s’est toujours montrée hostile aux familles nombreuses.

Le dégrèvement que nous réclamons n’a rien de commun avec l’inique exemption d'impôt que la ville de Paris accorde aux habitants qui paient moins de 500 francs de loyer, c’est-à-dire aux deux tiers des logements de la ville. On les qualifie officiellement « indigents » afin de tourner la loi.

Voici les chiffres de 1901 :