nombre total des logements à Paris

DES REMÈDES A OPPOSER AU FLÉAU 275

Or, sur ces 697.708 familles « d'indigents », il y en a 515.271 qui sont logées plus au large que la moyenne générale des Parisiens, et il n’y en a que 26.888 qui aient quelque droit à se dire « nombreuses » (4 enfants ou plus).

La plupart des familles nombreuses de Paris (31.975) paient 1 impôt parce qu’elles refusent de s’empiler à raison de o ou 6 personnes par pièce. Elles n’en sont pas moins très mal logées (voir p. 166) ; ces 32.000 familles comprennent 232.000 personnes, dont la plupart (125.335) logent dans des conditions déplorables à raison de 2, 3 ou même I personnes par pièce! Elles sont visiblement moins fortunées que les 5 6 des dégrevés dont nous parlons plus haut, mais comme leur logement vaut un peu plus de 500 francs, elles paient l’impôt.

Celte vérité, pourtant évidente par elle-même, que le loyer n’est un thermomètre acceptable du degré d’aisance que si on tient compte du nombre d’habitants du logement1, a fini par être admise (mais avec quelle lenteur) par l’administration supérieure. M. Millerand, ministre des Travaux publics en a donné récemment (1910) l’exemple, pour déterminer les personnes admises à bénéficier d’un tarif réduit sur les lignes de banlieue du réseau de l’Etat.

Donc ce système n’est pas « impraticable ». Donc on devrait le généraliser.

Application du même principe et la contribution de la patente. — Le Sénat a adopté à deux reprises (22 novembre 1900 et 19 mars 1901) une proposition faite dans ce sens par MM. Bernard, Ant. Perrier et Piot. Ce projet n’accordait que des dégrèvements partiels, mais assez sérieux (de 15 à 60 p. 100, même plus) aux familles de plus

I. Jamais on n'en tient compte. Cela conduit aux plus abominables absurdités. J’en citerai un seul exemple entre beaucoup. Un ancien sous-officier, plusieurs fois médaillé, recevait un secours de 80 francs par an. Au bout de six ans, on le lui supprime. Pourquoi ? Parce que sa famille s'était augmentée ! 11 avait huit enfants, et il lui fallut prendre un loyer plus élevé; sa cote mobilière monta à 24 francs. Donc il n’avait plus besoin de rien 1

de trois enfants, et surtaxait légèrement celles de deux enfants au plus (de 5 à 20 p. 100) de façon que la réforme se suffit à elle-même.

Malgré l’opposition du ministre, M. Caillaux, malgré l’opposition de la commission et du rapporteur, ce projet fut adopté par une majorité considérable (146 voix contre 70). Feu M. Bernard prononça dans ces deux séances deux discours très bien faits et très persuasifs. Malheureusement ce sénateur manquait de persévérance. En troisième lecture, alors que la victoire allait être définitive, il retira son amendement (31 janvier 1902) sous prétexte de le renvoyer à la Commission de dépopulation (qui visiblement était destinée à ne jamais s’en occuper). Jamais il n’a pu, malgré mes instances, m’expliquer cet acte de faiblesse.

Oserai-je ajouter que le projet de MM. Bernard, Perrier et Piot était conforme à une note que Y Alliance nationale pour F accroissement de la population avait adressée à tous les sénateurs, et qu’ils avaient bien voulu accepter ma collaboration.

Application des principes précédents aux impôts de succession. — C’est surtout sous forme d’impôts de succession que les familles insuffisamment fécondes devraient payer la juste indemnité qu’elles doivent au pays en raison de leur stérilité. Car les malthusiens ont principalement pour but de ne pas partager leur fortune entre de trop nombreux enfants.

Actuellement, les droits de succession sont établis de façon que les fils uniques paient moins que les autres : non seulement les frais d’actes notariés, etc., sont moindres pour eux que les familles nombreuses, mais encore celles-ci ont de grandes chances de payer les droits plusieurs fois; en effet, que l’un des orphelins vienne à mourir (le cas est d’autant plus probable qu’ils sont plus nombreux) , ses frères et sœurs auront à payer de nouveaux droits

DES REMÈDES A OPPOSER AU FLÉAU 277

de succession. A ce redoublement de charges, y a-t-il un droit compensateur établi aux dépens du fils unique? Non, il n’y en a pas. En toute occasion le fisc accable les familles nombreuses et ménage les familles malthusiennes.

L'institution de l'héritage n'a d’autre raison d’être que de stimuler le travail. Beaucoup d’hommes, assurément, travailleraient moins et surtout épargneraient moins s’ils n’avaient la perspective de laisser à leurs enfants (ou plutôt, hélas ! à leur enfant unique) le fruit de leur travail et de leurs économies. Telle est la principale justification de l’institution de l’héritage. C’est ainsi que le défendent ses partisans, et ses adversaires n’ont jamais trouvé de réplique suffisante à cet argument.

Or, actuellement, ce qu'il faut à la France, ce ne sont pas seulement des travailleurs, ce sont aussi et surtout des naissances en nombre suffisant pour perpétuer la race et assurer l’avenir du pays. Et il est prouvé que l’institution de l’héritage, tel qu’il est organisé par la loi, est un des facteurs puissants de la dépopulation. 11 faut donc la modifier.

L'Etat est aussi intéressé à la fécondité des familles qu’à leur faculté de travail et d’épargne. Pour stimuler ces deux dernières vertus, il leur garantit le droit d’héritage ; il pourrait le leur retirer, ou du moins l’affaiblir à son profit lorsque leur fécondité ne serait pas jugée par lui suffisante.

Dans ce dernier cas, les familles indemniseraient, par de l’argent, 1 État, pour le tort que lui aurait fait leur stérilité.

Pour que cette mesure fût efficace, il faudrait qu elle fût sérieusement appliquée, de façon à entamer sensiblement la fortune des familles qui n’auraient donné à la France qu'un ou deux enfants1. Par exemple, on pourrait réserver

1. Nous n’entrons pas dans l'examen des questions de détail. Par exemple, il serait évidemment juste de faire entrer en ligne de compte les enfants prédécédés lorsqu'ils ont été élevés jusqu’à un certain

à l’État la portion disponible de l’héritage (la moitié de la fortune pour les familles d’un enfant; le tiers pour les familles de deux enfants; quant aux familles de trois enfants, leur fécondité est suffisante et il n’v a pas lieu de les surtaxer). 11 faudrait se rapprocher autant que possible de la formule suivante : Placer au point de vue de l’héritage, les enfants uniques dans la situation où ils seraient s’ils avaient des frères ' .

Peut-être les malthusiens prétendront que nous sommes trop subversifs 2 et que la mesure que nous proposons est trop sévère pour eux ; ou encore qu’elle est trop en opposition avec les mœurs et habitudes actuelles.

C est justement pour cela que nous la proposons. Des remèdes anodins ne seraient d’aucun effet contre un mal profond et invétéré.

Il faut que les familles françaises cessent d'avoir un intérêt évident à restreindre le nombre de leurs enfants. Pour obtenir ce résultat, il faut autre chose que des demi-

mesures 3.

âge, soit jusqu’à dix ans. De même les enfants adoptifs, les enfants naturels reconnus, devraient entrer en ligne de compte.

Nous reconnaissons d’ailleurs la difficulté pratique d’appliquer notre formule dans toute sa rigueur. C'est pourquoi nous l’avons fait précéder des mots « autant que possible » .

1. Cette mesure a été recommandée avec beaucoup de talent par M. Roger Dcbury dans son excellent volume Le pays des célibataires et des fils uniques. Nous avions eu la même pensée Rev. scientif.. 2 avril 1892, etc.).

-■ On a dit qu ainsi nous frappions d’une amende, non pas le coupable, mais son fils. A quoi nous répondons qu’il n'y a en question ni amende, ni coupable. Une famille (volontairement ou non, peu importe) n'a pas donné à la nation les trois enfants nécessaires à

awnir du pays. Nous demandons qu’elle répare le préjudice causé. — Quant à l’enfant issu d’un tel ménage, nous ne le frappons d’aucune amende; nous le mettons dans la situation où il serait s'il avait des frères.

Notre contradicteur admet-il que des parents frappent leur enfant d une amende parce qu’ils lui donnent un frère?

■S. De nombreuses propositions dans ce sens ont été faites au Parlement (par M. Le combe, 11 novembre 1896 ; par M. Raoul Bompard. la novembre 1900; par MM. Piot, Bernard, Th. Girard et Ant. Perrier, 17 janvier 1901; par M. Maujan, 11 juin 1903; par M. Messimy,

novembre 190o: par M. le colonel du Halgouët, 7 novembre 1905, etc).

DES REMEDES A OPPOSER AU Fl. EAU

Résumé des réformes précédentes. — Notre principe est l’ égalité des charges. Nous disons au Français : « Y ous avez trois devoirs principaux envers votre pays : contribuer à sa perpétuité, contribuer à sa défense, contribuer à ses charges pécuniaires. Nous admettons que vous manquiez au premier de ces devoirs, mais il faut alors accepter les deux autres avec un supplément. » Par ce principe, constamment et sévèrement appliqué, et par quelques autres réformes, nous espérons ramener dans ce pays la notion du respect dû aux familles nombreuses et le mépris des mœurs détestables qui perdent la France.

Organisation du service militaire.

L’impôt du sang devrait être soumis aux mêmes principes que les impôts directs.

Les lois militaires infligent aux familles nombreuses et aux familles précoces les injustices les plus cruelles et les plus malfaisantes. Une famille qui s’est imposé les plus lourds sacrifices pour élever cinq fils, par exemple, paie cinq fois l’impôt du sang, tandis qu’une famille à fils unique ne le paie qu’une fois. Si un jeune homme a le malheur d'être père avant l’âge du service militaire, sa jeune famille est vouée par la loi à la plus atroce misère pendant tout le temps que son chef est détenu à la caserne. Ces cas ne sont pas rares ; on a vu de jeunes soldats, pressés par la nécessité, arriver au quartier avec leurs bébés, disant : « Si vous voulez que je serve, nourrissez-les ! « (Nantes,

Les dégrèvements accordés étaient de môme ordre que ceux ci-dessus indiqués parles patentes. Pour toutes ces propositions, ce fut la même répétition : des larmes d’attendrissement sur le sort de la l' rance, et sur l’intérêt que méritent les familles nombreuses, des promesses pour l’avenir et des arguments de procédure pour renvoyer la proposition à une autre occasion. Cependant toutes les fois qu’il y eut scrutin, on compta un nombre de voix considérable en faveur de nos propositions. Beaucoup de députés ou de sénateurs ne se résignaient pas à ce perpétuel atermoiement ; un déplacement de la à 20 voix aurait suffi presque toujours pour nous donner la victoire.

fév. 1904 ; Chalon-sur-Saône, oct. 1904; Annecy, nov. 1904; Rodez, juin 1906; Saint-Brieuc, sept. 1908, etc., etc.). Le ministre de la Guerre, le 7 mars 1905, avait promis de libérer ces intéressants pères de famille. Il ne l’a fait que rarement. Malgré leur bonne volonté, les colonels n’ont pu donner à ces situations insolubles que des solutions provisoires. La solution finale est tragique : c’est la mort par la faim ou le suicide (Sillery, 15 nov. 1904, etc.). Voilà ce que veut la loi ! Voilà ce qu’elle ordonne1 !

L’impôt du sang devrait être comme les autres impôts, demandés à tous « en raison cle leurs facultés ». Il est clair que la faculté de disposer de deux ans de sa vie est toute différente suivant qu’il s’agit d’un jeune homme célibataire ou d’un père de famille qui n’a que son salaire pour faire vivre ses enfants.

Qu’on ne nous oppose pas l’allocation journalière de 0 fr. 75 aux familles nécessiteuses (augmentée à vrai dire de 0 fr. 25 par enfant depuis un an). Les enfants du soldat ne jouissent d’aucun privilège pour la recevoir et le nombre de ses frères et sœurs ne lui vaut à cet égard aucun avantage (j’en ai des exemples concluants) ; l’appui du moindre député est incomparablement plus efficace.

L’ancienne loi militaire accordait des privilèges aux diplômés ; on voyait quantité de jeunes gens se précipiter vers des carrières sans issue afin de diminuer le temps du service militaire ; ils se seraient précipités de même et bien plus utilement vers la vie conjugale et la famille si elles avaient joui du même privilège. Naturellement, on n’y a

1. Tels sont la fréquence et l'intensité du mal que le ministre de la Guerre, en août 1910, a résolu d'étudier s'il était possible de créer des crèches militaires où seraient recueillis les enfants des militaires mariés et nécessiteux. (France militaire, sept. 1910.) La première de ces crèches est destinée au département de Seine-et-Oise ; elle contient plus de 100 berceaux.

Malheureusement, avant même d’organiser ces crèches, le ministre a ordonné de jeter à la rue les enfants des soldats 1 II est interdit aux colonels de leur assurer un asile.

11 faudra quelques suicides pour le faire peut-être changer d'avis.

DES REMÈDES A OPPOSER AU FLÉAU 281

jamais pensé. La famille est la dernière des préoccupations du législateur \

Pourtant M. de Lanessan, alors qu’il était ministre de la Marine, avait déposé au nom du gouvernement un projet de loi (22 oct. 1901), d’après lequel « l'homme (le marin) ayant un ou plusieurs enfants à sa charge, était considéré comme soutien de famille et bénéficiait à ce titre de deux années de service ». Une dispense était accordée à Famé des familles de cinq enfants et au cadet des familles de huit enfants. Ce projet, par suite des lenteurs parlementaires, ne vint jamais en discussion.

Même avec la loi actuelle, des faveurs importantes pourraient être accordées aux soldats pères de famille. La commission de dépopulation, sur le rapport de MM. Javal (de l'Académie de médecine) et André Honnorat, a adopté la résolution suivante :

« Que les soldats mariés jouissent d'un régime de faveur au point de vue des permissions et, peut-être, après un certain temps de service, à la libération anticipée en cas de naissance d’enfant;

« Que le soldat, père de famille, soit dispensé d'une année de service;

« Ou subsidiairement, que l’allocation journalière de 7b centimes, prévue par la loi militaire de 1905 soit doublée pour la femme et l'enfant du soldat. »

Mais on pourrait faire beaucoup mieux. Il faudrait généraliser la nouvelle loi militaire belge, celle que le roi Léopold II voulut absolument signer, d’une main déjà défaillante, lorsqu’il sentit sa vie s’éteindre, et qui constitua le dernier acte de son règne glorieux. Cette loi prescrit

1. Une proposition de loi dans ce sens avait pourtant été déposée au Sénat en juillet 1897, par MM. Guyot, Berthelot (de l’Institut) et Labbé (de l’Académie de médecine). Jamais elle n est venue en discussion- Elle avait été réclamée par de nombreux conseils généraux en 1897 (Ain, Haute-Marne. Rhône, Saône-et-Loire, Tarn, etc.).

M. le sénateur Plichon, à la même époque, avait proposé de réduire à un an le service militaire du fils aîné d une famille de cinq enfants.

Tout récemment (juillet 1910), M. le sénateur Lannelongue (de 1 Institut) a proposé d’allonger les périodes d'exercice pour les célibataires.

le service militaire obligatoire à raison d 'un fils par famille. Ces mots signifient qu’un père de famille qui a eu l’honorable charge d’élever trois fils, ne les voit pas tous partir les uns après les autres dès qu’ils atteignent 1 ao-e où ils peuvent rendre à leurs parents une part des sacrifices qu ils leur ontcoutés. Un seul d entre eux est pris par le régiment. L’impôt du sang se paiera par famille et non pas par tête. (Je n’exposerai pas plus longuement ici les détails de la loi.)

Cette loi, qui est belge, devrait être internationale. Ce n est pas à Bruxelles qu’elle aurait dû être rédigée, c’est à La Haye, dans le palais où se réunit la Conférence de la 1 aix, car elle constitue le seul moyen pratique d’entrer dans la voie du désarmement. Comme elle n’a chance d’être adoptée en France que si elle est internationale et comme elle assurerait un avantage précieux pour les familles nombreuses, ce n’est pas sortir de notre sujet que de lui consacrer quelques lignes.

Le désarmement (ou, tout au moins, la limitation des armements) faisait partie du programme de La Haye. C’était même son objet principal. On n’en a cependant pas dit un mot à la Conférence, parce que les pacifistes officiels ont estimé, dès 1 abord, que si le mot « désarmement » fait, bien sur un programme, la chose est parfaitement inapplicable.

Et cela est vrai, en très grande partie :

Il est manifeste que, si la Conférence s’était avisée de prétendre limiter le nombre des canons que doit contenir une armée civilisée, elle n’aurait obtenu aucun résultat et aurait, par conséquent, discrédité le reste de son œuvre. En effet, un pays bien conduit aurait pu faire fabriquer, en secret, le nombre de canons qu’il aurait voulu (les Boers y sont bien parvenus, eux qui étaient forcés de les faire venir de l’autre bout du monde). Qui pourrait le savon . Et, le sachant, qui pourrait l’empêcher ?

DES REMEDES V OPPOSER AU FLEAU

Ce que je dis des canons esl vrai de tout le matériel de de guerre et du matériel naval.

Il en est de même du nombre des conscrits : si vous dites que tel pays ne doit recruter que 100.000 conscrits et qu’il en recrute le double, qui pourra réclamer utilement?

Au contraire, la formule belge échappe à ce reproche :

Si elle devenait internationale, le nombre des conscrits serait partout diminué, et son exécution serait assurée.

Et cela pour une raison bien simple; c’est que chaque famille aurait un intérêt personnel à faire appliquer la loi et aurait le moyen de la faire appliquer en ce qui la concerne. Le moindre cadet que son gouvernement voudrait recruter illégalement saurait qu’il est lésé, réclamerait, crierait et obtiendrait justice. Sa voix, si faible qu’elle soit, serait entendue du dehors, pourrait provoquer un incident diplomatique, ou, plus simplement, si les textes internationaux sont bien rédigés, pourrait obtenir de la justice même de son pays un jugement favorable.

Une telle loi internationale aurait l’avantage, non seulement de diminuer partout l’énorme effectif des armées européennes et les charges formidables qu’elles entraînent, mais encore d’être juste. Elle serait accueillie avec joie par tous les peuples.

Elle diminuerait l’émigration des campagnes vers les villes; chacun sait que le service militaire est un des principaux agents de cette -émigration, les soldats campagnards goûtant les charmes (pourtant bien douteux) des cafés-concerts et autres lieux de délices analogues, au point de ne pouvoir s'en passer. Or, l’émigration des campagnes vers les villes est encore beaucoup plus intense a l’étranger qu’en France (voir page 38), et partout on s’en plaint.

La formule belge diminuerait l’armée française moins que les armées étrangères puisque, malheureusement, nous avons plus de fils uniques que n’en ont les autres

pays (mais cet avantage n’est pas assez marqué pour déterminer le rejet de la loi par les autres pays).

Elle serait particulièrement bienfaisante pour les familles nombreuses, ce qui serait justice. Ces familles nombreuses étant le plus souvent des familles pauvres, cette loi serait éminemment démocratique et généreuse.

11 y a longtemps que, pour ma part, j’avais fait ces réflexions. L Alliance Nationale pour /’ accroissement de la population avait même écrit, en mai 1899, une lettre, dans ce sens, à la délégation française. Nous savions très bien qu’on ne ferait aucun usage de notre lettre, mais ce n’était pas une raison pour ne pas l’écrire. Elle a été rejoindre, dans le panier de ces messieurs, un grand nombre d autres missives plus ou moins intelligentes dont ils ont dû être poursuivis. La preuve que la nôtre ne méritait pas ce triste sort, c est qu elle reçoit aujourd’hui un commencement d’exécution.

La loi belge, que nous préconisions dix ans avant qu’elle fût formulée, devrait devenir universelle. Elle constituerait le seul moyen pratique de limiter partout les armements. Elle permettrait de traiter les familles nombreuses avec plus d’équité.

Indemnités aux familles nombreuses.

Les dégrèvements d impôts, si élevés qu’on les suppose, et même s’ils atteignent la totalité des taxes directes, ne compenseraient pas le tort que font aux familles nombreuses les impôts indirects, et notamment les taxes de douane et d octroi. L’exorbitante taxe sur les grains est rigoureusement proportionnelle au nombre de bouches que le père de famille doit nourrir; or, on sait quelle est de 7 francs par hectolitre de blé, c est-à-dire égale environ au tiers de sa valeur sur le marché français.

C’est pourquoi M. le sénateur Rey a fait adopter par la commission de dépopulation la conclusion suivante :

DES REMÈDES A OPPOSER AU FLÉAU

« Les dégrèvements ne pouvant porter que sur les contributions directes qui constituent de beaucoup l’impôt le moins lourd, surtout pour les familles pauvres, il est juste, qu’en compensation des charges bien plus considérables provenant des impôts indirects et de consommation, des allocations soient accordées aux chefs de famille ayant plus de trois enfants à leur charge. »

Cette proposition est en ce moment même étudiée par le gouvernement. Elle reçoit d’ailleurs une application partielle dans quelques départements (Bouches-du-Rhône, Gard, etc.). La Chambre des députés en avait adopté le principe à plusieurs reprises, sur la proposition de M . Argeliès, alors député de Seine-et-Oise. Il l’avait fait adopter une première fois le 8 mars 1903, sans qu’elle ait été suivie d’aucun effet. Le li octobre 1908, M. PaulDoumer, rapporteur général du budget, s’exprimait ainsi :

« Il va bien falloir s’occuper aussi des enfants. Les familles nombreuses qui sont dans le dénuement ont d’autant plus droit à l’appui de la société, que la natalité française est plus réduite, que l’enfant de notre race devient quelque chose de rare et de précieux. »

Et en effet, le 28 novembre 1908, la Chambre des députés votait le texte suivant qui paraissait décisif :

« La Chambre, résolue à organiser, dans le plus bref délai possible, l’assistance aux familles nombreuses et nécessiteuses par la contribution des communes, des départements et de l’État, prend acte de la promesse faite par le Gouvernement de déposer, en même temps que le budget de 1910, un projet de loi organisant l’assistance aux familles nombreuses et nécessiteuses. »

Cette proposition est signée de MM. Argeliès, Ferdinand Buisson, Cazeneuve, Chaigne. Henri Cochin, Jules Coûtant, Etienne Flandin, Gauthier (de Clagny), Arthur Groussier, Steeg et J. Thierry.

Cependant ni le budget de 1910, ni celui de 1911 ne contiennent un seul mot relatif à cette « promesse » si solennellement approuvée par la Chambre.

Elle n’a pourtant pas été oubliée. Nous savons que le

gouvernement étudie, au moment même où nous écrivons, le moyen de la réaliser.

Il y a longtemps, hélas! qu’on a reconnu et proclamé sa nécessité, sans lui donner le moindre commencement d’exécution. Il y a plus de cent ans! M. le professeur Porack a cité une loi du 28 juin 1793 qui déclare :

Que les pères et mères indigents ont droit aux secours de l'État ;

Qu'ils ont droit de réclamer les secours de l'État pour le 3e enfant qui naîtra et pour les suivants ;

Que la pension durera jusqu’à 13 ans; etc.

Ce décret n’eut d’ailleurs aucune suite. Espérons que la IIP République réalisera l’œuvre bienfaisante dont son aînée avait reconnu la nécessité.

Primes à la naissance du troisième enfant.

Au même ordre d'idées se rattache la proposition suivante, formulée par plusieurs auteurs et notamment par M. Paul Leroy-Beaulieu qui l’expose ainsi qu’il suit :

La menace qui pèse sur tout l’avenir est si grave qu’on peut se demander si l'on ne pourrait pas recourir à des mesures financières plus étendues pour augmenter ou, tout au moins, pour soutenir la natalité française.

Le budget de ta France regorge actuellement de subventions et de primes de toutes sortes : subventions et primes à la mutualité, aux Sociétés ouvrières, à la marine marchande, tà la production des soies, à celle du chanvre ou du lin, l'élevage des chevaux; l’ensemble de ces subventions et primes dépasse 100 millions par an.

Nous ne les examinons ici, ni ne les contestons. Serait-il étrange, au milieu de toutes ces subventions ou primes, d'en introduire pour la natalité humaine, étant donné que la nation est menacée d’épuisement, sinon de mort prochaine, faute de naissances suffisantes?

Pour qu’un système de subventions ou de primes pût avoir quelque efficacité, il faudrait qu’il fût général à partir du troisième enfant, et qu’il constituât pour les parents un droit incontestable, indépendamment de leur situation personnelle et de toute interprétation administrative, que les parents

DES REMÈDES A OPPOSER AU FLÉAU

riches y eussent tout aussi bien droit que les pauvres, quitte aux premiers à y renoncer et à reporter librement leur part sur des parents moins aisés. Il faudrait, de plus, que ces subventions ou primes fussent importantes. Autant qu’on en peut juger, elles devraient être de cinq cents francs pour chaque troisième enfant vivant et chaque enfant vivant au delà du troisième; ces cinq cents francs pourraient être payés ; trois cents francs l’année de la naissance et deux cents francs l’année suivante.

Ces subventions et primes à la natalité entraîneraient, sans doute, une très forte dépense pour l’Etat 11 serait prudent de s’attendre à 300.000 ou 400.000 subventions par an 1 à la natalité pour le troisième enfant ou tout enfant vivant au delà du troisième. Ce serait donc, à 500 francs chaque, une charge pour l’Etat de 130 à 200 millions par an. Au moins, cette dépense, contrairement à tous les gaspillages actuels, aurait-elle des chances d’ètre utile.

L’énormité de la somme à distribuer nous fait seule reculer devant cette dernière proposition. On remarquera que nos autres propositions ne coûtent rien au Trésor, pour la plupart, car elles consistent en réformes qui se suffisent à elles-mêmes; quelques autres constituent une dépense, mais sont peu onéreuses.

Nous nous bornerons à rappeler que les primes à la naissance sont données dans quelques établissements industriels ou commerciaux. Le Parlement italien a nommé (en décembre 1907) une commission chargée d’étudier la création d’une caisse de maternité (30 francs par accouchement aux ouvrières de certaines catégories, au nombre de 500.000 environ). Je ne sais ce que ce projet est devenu ; il prévoyait, à mon avis, une dépense trois ou quatre fois trop faible.

Fêtes des enfants. — Hommages aux familles nombreuses.

Il ne suffit pas de protéger les familles suffisamment nom-

1. Evaluation plutôt exagérée à mon avis; on peut admettre 250.000, quant à présent. Les primes de 500 fr. coûteraient donc 125 millions. (D>- J. B.).

breuses, il faut les honorer, il faut leur décerner des marques éclatantes de respect. On ne le fait jamais en France. On n’y manque pas, au contraire, dans les pays où les vertus familiales donnent une puissante natalité. C’est donc à l’étranger que nous irons chercher les exemples à suivre.

Rien de plus gracieux que la fête des enfants dans les Pays-Bas. Elles ont lieu dans presque tous les villages le 31 août, jour de naissance de la reine. La jeune et gracieuse souveraine consent avec bonté à se mêler à ces jolies fêtes ; il est rare qu’elle n’assiste pas au moins à celle d’Apeldoorn, commune où se trouve sa résidence d’été. Elle prend plaisir à regarder les rondes enfantines et même à entendre chanter des airs patriotiques. Les voix ne sont peut-être pas toujours tout à fait justes, mais qu'importe ! Les petits visages sont rouges de santé, et les yeux étincellent de joie. C’est bien le principal !

Au Japon, où la fécondité est particulièrement honorée, on célèbre chaque année, deux fêtes des enfants, le 3 mars pour les filles et le 5 mai pour les garçons.

En France même, ces sortes de fêtes ne sont pas inconnues. On devrait les répandre partout, comme aux Pavs- Bas. Si on donne suite, comme on peut l’espérer, à la résolution votée à quatre reprises différentes de secourir les familles nombreuses, il ne faudra pas se borner à les convoquer pour leur passer quelques pièces blanches à travers un guichet. Non, il faudra les récompenser publiquement dans une belle solennité.

C’est ce que M. Léon Barbier, naguère maire de Meaux, avait institué dans cette ville. C’est ce que la Famille montpelliéraine (p. 248) fait chaque année depuis 1894 et ce qui existe dans quelques autres villes françaises.

Chaque année, une fête des enfants y est consacrée aux familles pauvres et aux enfants ; c’est assez dire que le sirop d’orgeat y coule en plus grande abondance que l’eau-

DES REMÈDES A OPPOSER AU FLÉAU 289

de-vie et que les polichinelles, les poupées et les soldats de plomb y jouent un rôle prépondérant. On v voit aussi des personnages plus austères; le président y fait l’éloge des lamilles nombreuses, se contente de mentionner avec respect celles qui sont riches ou aisées, et décerne en outre des récompenses plus tangibles à celles qui en ont besoin.

Le général Galliéni a institué des fêtes des enfants dons toutes les communes de Madagascar afin d’enseigner les vertus familiales aux Hovas. Hélas ! nous en avons plus besoin qu’eux.

Les fêtes des enfants ont cet avantage qu’elles permettent d honorer toutes les familles suffisamment nombreuses, sans en oublier aucune.

D autres hommages, plus éclatants, mais forcément plus rares, peuvent être rendus au moins à quelques-unes d'entre elles. Le président Roosevelt n’y manquait jamais lorsqu’il en avait l’occasion :

En mars 1903, ayant appris qu’un fermier de l’Ohio avait douze enfants vivants, il lui envoya une lettre de félicitations avec un acte de donation de Go hectares de terre publique à choisir où il voudrait. Voyez le contraste : le même jour en France, le 20 mars 1903, le ministre de l’Intérieur voulant secourir le père de 20 enfants, lui donnait 200 francs, ce qui est bien sec, et n’y joignait pas la moindre lettre de félicitations. Or, celle-ci est extrêmement nécessaire, et elle est bien peu coûteuse !

En Belgique, il est d’usage constant que le septième garçon d'une famille ait pour parrain le roi ; il fait ses études comme boursier du roi, puis il reçoit une place dans une administration publique. C’est ainsi que le roi Albert, continuant la tradition des deux Léopold, a accepté d’être parrain du septième fils d'un charbonnier, né à Binche en avril 1910.

On peut faire beaucoup, à bien moindres frais. AI. Ché- Bertillon. 19

ron, sous-secrétaire d’État à la Marine, ayant apaisé une grève qui ruinait Douarnenez, voulut donner aux pêcheurs de cette ville un témoignage d’amitié. « Je ne puis vous embrasser tous, leur dit-il, mais présentez-moi la mère de famille qui a le plus d’enfants ! » La pauvre sardinière s’avança toute confuse, et le ministre l’embrassa sur les' deux joues. Le geste est très simple ; il est très beau ; il émut tous les assistants et laissera une trace profonde dans leur conscience... En outre, il ne coûte rien ! Mais, pour en avoir la pensée, il faut être à la fois homme de cœur et homme d'État !

Réforme des lois successorales.

La France, qui est le seul pays de l’Europe où la natalité diminue, est aussi le seul grand pays où l’égalité (d'ailleurs chimérique, voir p. 1 48 des partages soit prescrite par la loi. Il ne faut pas exagérer la valeur de cette coïncidence ; elle mérite cependant d’être remarquée.

La loi ne devrait pas imposer au père de famille les calculs lamentables, mais parfaitement logiques que nous avons rappelés p. 140. Elle pourrait, par exemple, élever la quotité disponible à la moitié de la fortune, quelque soit le nombre des enfants. C’est ce qui existe en Italie, en Autriche, dans presque toute l’Allemagne, pour ne citer que les grands pays.

En Angleterre et aux Elart-Unis, la liberté de tester est à peu pi'ès complète. Grâce à elle, grâce à l'usage qu’ils en font, nos frères franco-canadiens ont une natalité de 48 pour 1.000 habitants, qui dépasse celle des régions les plus fécondes de l’Europe. Le sénateur Lannelongue propose d’instituer en France la liberté de tester.

Accessoirement il faudrait abroger l’article 815 et le déplorable § 2 de l'article 832 du Code civil (voir p. 148).

Nous avons cité le système espagnol de la mejora qui

DES REMÈDES A OPPOSER AU FLÉAU

prévient les abus dont on accuse à tort ou à raison l’absolue liberté de. tester (voir p. 143).

Xous avons cité les vœux émis dans ce sens par la Commission de dépopulation (pp. 145 et 150).

L extension de la liberté de tester ne suffirait pas. Il faut que la loi modifie le règlement des successions ab intestat. L esprit humain est fait de telle sorte que le père de famille croit nuire à celui de ses enfants aux dépens duquel il s’écarte de ce règlement ; c’est même pour cela qu’il s’abstient si souvent d’y rien changer.

Xous avons montré que la loi actuelle n’atteint pas du tout le but inutile d'ailleurs) qu’elle se propose et qui est l'égalité des enfants devant l’héritage (p. 148).

Xous avons exposé le système de M. Robert Doucet qui nous paraît bien préférable : il partage la succession ab intestat par parts égales entre les descendants directs du défunt quelque soit le degré de ces descendants. Ce svstème qui est très équitable constitue un puissant encouragement à la fécondité des familles.

Le général Toutée, qui l’a imaginé de son côté, voudrait qu’il fût même obligatoire (sauf quelques tempéraments).

Xous partageons entièrement son avis (p. 145).

Ces différents systèmes sont bien préférables à l’état actuel, qui est mortel pour notre pavs. Ils se résument en deux phrases : Etendre la liberté de tester. Partager les successions en tenant compte de l’existence des petitsenfants.

Emplois réservés aux familles suffisantes.

Il y a longtemps que nous avons proposé cette mesure ; c’est une de celles que réclame Y Alliance nationale ( 1 896) ; elle a même réussi à lui faire donner quelques applications partielles et très insuffisantes.

M. Paul Leroy-Beaulieu (de l’Institut) lui attribue une

importance de premier ordre (. Journal des Débats, 29 août et 12 septembre 1908, Économiste français, etc.).

Après avoir parlé très brièvement des réformes militaires et des réformes fiscales qui favoriseraient les familles nombreuses, il exprime la nécessité de réserver tous les emplois aux familles ayant au moins trois enfants. Il s’exprime ainsi :

Chacun sait que la France est un pays où 1 ambition la plus répandue est celle d’être employé ou fonctionnaire des pouvoirs publics : gouvernement, département, commune, ou, à défaut des administrations de l’État, d'une de ces grandes administrations, comme les chemins de fer. Les statistiques récentes, sagement interprétées par M. de Foville, fixent à un minimum de 700.000 le nombre des fonctionnaires des deux sexes de France. En y joignant les employés de chemins de fer, on approche de 1 million.

Pour relever la natalité en France ou, tout au moins, pour en empêcher un nouveau déclin, l’État pourrait tirer parti de cette passion des Français pour les fonctions publiques et les emplois fixes. Nous avons déjà proposé, il y a une demi-douzaine d'années, des mesures en ce sens. L’État n'aurait qu'à décider qu’aucun fonctionnaire ne sera titularisé dans les services publics, s’il n'a trois enfants vivants ou davantage ; nous répétons que c'est le troisième enfant surtout qu il s agit d’encourager. On verrait alors les cantonniers, facteurs, employés de toute nature, et les employées femmes tout aussi bien que les employés hommes, se préoccuper d’arriver au ménage normal, celui de trois enfants ou davantage. En établissant cette règle d'une façon rigoureusement absolue, en s’v tenant sans aucune exception, on répandrait dans toute la population l’idée que le ménage normal est le ménage de trois enfants ou davantage : il est vraisemblable que, avec le temps, on obtiendrait ainsi, au point de vue île la natalité, des résultats sensibles. Tout au moins, on en préviendrait un nouveau déclin.

Certes, nous n’ignorons pas les objections que l'on peut adresser à ce système : on dira que les pouvoirs publics se priveront de concours utiles, en écartant de leurs services les sujets qui ne pourront pas avoir trois enfants1 ; on dira qu’en

1. Cette objection, que M. Paul Leroy-Beaulieu veut bien se faire à lui-mème, perd la valeur qu’elle peut avoir si on admet notre note de la page 271, les enfants adoptés entrant en ligne de compte.

DES REMÈDES A OPPOSER AU FI.ÉAU

nombre de cas. ces exclus seront à plaindre parce qu’il n’y aura pas toujours mauvaise volonté de leur part. Ces objections ont peu de portée: ces exclus feront leur carrière et leur devoir dans les emplois privés ; l’Etat aura très judicieusement tiré parti de la passion des Français pour les fonctions publiques et aura fait tourner cette passion à l'accroissement de la natalité.

Nous ne saurions trop insister sur cette proposition; il ne nous échappe pas qu’on peut la tourner en ridicule; mais le ridicule, dans de graves affaires, est l’arme des esprits frivoles et imprévoyants. 11 s’agit de savoir si la France peut se résigner à perdre, au cours de ce siècle. 4 ou 5 millions d’habitants de souche française et si la menace, trop réelle, d’une semblable catastrophe ne vaut pas qu'on recoure à des remèdes énergiques, même héroïques.

Aux arguments de l’éminent professeur, nous nous permettrons d’en ajouter un qui nous paraît très important:

Actuellement l’administration française est plus ou moins inconsciemment hostile aux familles nombreuses. .Nous en avons vu p. 273 ) un exemple (exposé trop brièvement, car plusieurs détails en sont typiques1. On en pourrait citer d'innombrables il est administrativement très avantageux d’être célibataire, ou tout au moins, d’être sans enfants, etc.) ; souvent même, cette hostilité contre les familles quelque peu nombreuses prend une forme brutale; c’est ainsi que le 14 décembre 1909, un inspecteur des finances donnant audience à des délégués du service sédentaire des douanes et parlant au nom de son ministre, fit, sans aucune nécessité, la monstrueuse déclaration que voici : « Les employés n’ont qu à ne pas se marier s’ils n’ont pas les ressources sulfisanles pour élever des enfants. Rien ne les oblige à avoir une famille! » Rien ! La conscience, le devoir, la morale, c est-à-dire rien ! On pourrait multiplier indéfiniment les citations du même ordre. Bien plus souvent encore, l’hostilité de 1 administration pour les familles nombreuses est sourde, pour ne pas dire sournoise, parce que inconsciente. Elle a certainement une influence fâcheuse sur le reste de la nation.

D’où vient-elle? De ce que les fonctionnaires français ont extraordinairement peu d’enfants, beaucoup moins encore que les autres Français. Et ils en ont d’autant moins qu’ils occupent une position plus élevée. La démonstration en est trop longue pour que je puisse la reproduire ici, on la trouvera dans le Bull, de l’Ail. Nat. pour l’accroiss. de la population (vol. I, p. 09 et suiv.)

Cette mentalité détestable changerait sans aucun doute si on recrutait les fonctionnaires seulement parmi les familles élevant au moins trois enfants, comme le demande M. Paul Leroy-Beaulieu.

Un savant professeur suédois me disait un jour : « Dans un pays aristocratique tel que la Suède, si la nation était menacée du danger qui ronge la France, nous nous adresserions au prince pour qu’il impose à son entourage par des règles sévères le respect des mœurs familiales: l’influence de la noblesse est tellement forte en Suède que l’exemple donné, venant de haut, aurait chance d’être suivi par le reste de la nation. C’est grâce à l’initiative du prince que la nation s’est déterminée à combattre l'alcoolisme, à adopter le système de Gotembourg et à conjurer le vice qui nous rongeait. Vous n’avez pas cette ressource. Mais vous avez l’administration, très influente en tout pays, et notamment en France. Pourquoi n'agissezvous pas sur ce levier ? 11 est très puissant ! » Il l’est en effet, mais il faut, pour le bien du pays, le mettre entre les mains de pères de famille respectueux des droits et des devoirs que confère la paternité.

Allocations de famille.

Le savant professeur, M. Paul Leroy-Beaulieu, continue ainsi :

A défaut de cette mesure, la seule sur laquelle on put sérieusement faire fond, il y en a d’autres atténuées et d’une efficacité beaucoup moindre, auxquelles on pourrait recourir. Les

DES REMEDES A OPPOSER AU FLEAU

traitements, dans les services publics, sont les mêmes pour tous les employés d'un même grade et d'un même poste ou de postes équivalents, sans considération aucune de leurs charges de famille. Qu’il en soit ainsi dans les emplois privés, cela est naturel : l’employeur privé n'a aucun intérêt spécial à ce que l'employé ait un nombre d’enfants plus ou moins grand*. 11 n’en est pas de même de l'État : l'État français a le plus grand intérêt à ce que tous les Français, par conséquent ceux qu’il emploie, aient une certaine prolifieité; il doit donc Faire entrer dans la fixation du traitement la considération du nombre d'enfants de ses employés.

Les Compagnies de chemins de fer (qui sont, en silence, beaucoup plus novatrices que ne l’est, malgré toutes ses bruyantes prétentions, l’État), accordent, pour certains cas, des suppléments de traitement à leurs employés pour charges de famille ; on doit les en féliciter; mais ces suppléments, qui sont le plus souvent des secours, n’ont pas un caractère de suffisante importance pour qu'on puisse en attendre une action stimulante sur la natalité.

L'État devrait universaliser et intensifier cette pratique; pour que le fardeau budgétaire ne soit pas trop lourd, il faudrait, d une part, réduire les allocations et traitements des agents célibataires ou n’ayant qu'un enfant, en laissant subsister ces mêmes traitements pour ceux ayant deux enfants, et en augmentant, au contraire, les allocations et traitements des agents ayant trois enfants ou davantage.

Cela ne pourrait se faire, naturellement, que pour les nouveaux venus; les traitements des agents célibataires seraient réduits de la à 20 p. 100; ceux des agents n'ayant qu’un enfant, de 10 p. 100; ceux des agents ayant deux enfants resteraient identiques à ce qu’ils sont aujourd'hui; par contre, les traitements des agents ayant plus de deux enfants seraient augmentés de 10 p. 100 par chaque enfant, ltans tous les projets de loi portant des accroissements de traitements aux agents ou employés des services publics, cette règle serait introduite.

Quoique ce système soit moins absolu que celui que nous avons d'abord préconisé, il pourrait peut-être avoir quelque efficacité; l'idée, en effet, qu'il s'agit de répandre et dont il faut étendre l’application pratique, c’est qu'un ménage normal doit comprendre trois enfants ou davantage.

Le principe en a été formulé par la Convention ; « Quand

1. Cela n'est pas tout à fait exact, bans plusieurs grandes usines, le salaire est augmenté en raison du nombre des enfants, On veut quil nourrisse son homme et sa famille. (Dr J. B...)

un marin est absent, on doit donner à sa femme un secours proportionnel au nombre d'enfants qu’il laisse derrière lui. »

Il convient de rappeler que déjà un grand nombre d’administrations publiques distribuent à leurs employés les plus modestes de allocations de famille (environ 50 francs par enfant, les trois premiers enfants de moins de 13 ou 16 ans non compris). (Voir p. 341.)

L’abbé Lemire, député du Nord, a fait adopter par la Chambre des députés, le 20 octobre 1909, la résolution suivante :

« La Chambre invite le Gouvernement à faire une étude d’ensemble et à lui soumettre un projet pour assurer aux agents de 1 État les moins rétribués, une allocation de famille en rapport avec le nombre de leurs enfants. »

La Commission de dépopulation, animée du même esprit, a voté sur le rapport deM. le sénateur Rev, la proposition suivante :

« L’Etat, les départements, lescommunes devraient accorder des allocations à leurs agents et employés ayant au moins 4 enfants à leur charge; ils devraient favoriser à mérite égal, les familles nombreuses dans l'attribution des emplois publics.

L Etat y trouverait son profit, car il serait armé contre les assauts des amateurs d’augmentation de salaire. « Tout métier doit nourrir son homme et sa famille. » Tel est le principe. Il ne coûtera à l’État que 54 francs par an et par fonctionnaire s’il fait les choses grandement.

Les douaniers gagnent de 1.000 à 1.800 francs. S’ils réclament, on sera lorcé de les augmenter de 100 francs, ce qui coûtera 2 millions. Le système suivant coûterait moitié moins, et serait bien plus bienfaisant: un douanier gagne en moyenne 1.500 francs ; admettons qu’un enfant lui coûte 300 francs, s il en a deux, il lui reste 900 francs pour sa femme et pour lui, chiffre largement suffisant. S'il en a 3, il ne lui reste que 600 Irancs; c’est pourquoi nous lui donnons 50 francs par enfant, soit 1.650 francs, de façon qu’il

DES REMEDES A OPPOSER AU FLEAU

lui reste pour su femme et pour lui 750 francs. S'il en a 4, nous lui donnons non plus 50 francs, mais 100 francs par enfant, soit au total 1.900 francs, de façon qu’il lui reste 700 francs. S'il en 5, nous lui donnons 150 francs par enfant, de façon qu'il lui reste 750 francs. Et ainsi de suite. Voici le calcul du coût total :

Allocation proposée

Familles

Par enfant moins de 18 ans)

Par famille

.Nombre des familles de douaniers

Produit

Fr.

Fr.

Fr.

Sans enfant

De t ou 2 enfants

t'it) ; —

Soit un million seulement au lieu de deux, soit 54 fr. par douanier. Et pourtant les douaniers ont plus d’enfants que les autres fonctionnaires. Bienfaisance, enseignement moral, économie, tout est bénéfice dans ce système. Et que faire s il réussit et que la charge devienne lourde.’ Se réjouir d'abord ! Hélas, ce succès ne peut être que très lent; on aura tout le temps d’aviser.

Retraites aux pères de famille.

Personne ne sait le montant de l’énorme somme que coûtera la loi des retraites ouvrières ; ses auteurs mêmes l’avouent ! MM. Lafargue, Maurel, Honnorat et moi-même avons proposé de la remplacer par le système suivant qui, gratuit en théorie, aurait en pratique coûté peu de chose. L’ouvrier qui a élevé 4 enfants ou plus, n a pas pu faire d’économies. Ses enfants lui doivent une pension alimentaire, mais souvent ne la paient pas. La nation, en raison du service qu’il lui a rendu, decrciit la lui garantir , said

à la récupérer sur ses enfants quand ce sera possible. Quant à l’homme qui, n’ayant pas ou presque pas eu de charges de famille, n’a pas même su penser à lui-même, il a été le plus souvent imprévoyant, paresseux ou vicieux ; on peut lui donner une aumône on le fait déjà! mais il n’y a aucune raison pour lui servir une rente aux frais des autres. Une retraite serait au contraire garantie au père de famille.

L’attrait d’une retraite est si fort en France qu’une telle loi aurait puissamment favorisé la natalité. Je l'ai proposée aux sénateurs compétents ( 'Journal , 18 février 1908,. Ils m’ont écrit des lettres aimables ; ils ont fait mieux : ils ont voulu d’abord tenir compte de mon projet fdans une faible mesure d’ailleurs : ils voulaient majorer la retraite du père de quatre enfants), mais le gouvernement s’y étant opposé, le projet n’est pas même venu en discussion.

Secours efficaces aux veuves ayant plus de 3 enfants

en bas âge.

Cette mesure est au moins aussi indispensable que les précédentes. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux pages 160 et suivantes.