FRUCTIDOR AN VII
tion par arrêté du Directoire Exécutif du a ventôse an VII, a toujours été soumis aux lois de la République ; qu il a constamment exhorté ses concitoyens à assister aux fêtes nationales; quil en a donné Texemple dans toutes les occasions.... Sursis, sous surveillance.
Sttprdj a yentdte an VII, I, p« 566.
Tarn.
i5 firacUdor an VII.
Le Directoire Exécutif, vu son arrêté du a4 ûivôse an VI, portant que le nommé Alexandre Corneillan, de la commune de Lombers, département du Tarn, sera déporté;
Vu aussi la pétition dudit Corneillan, et les pièces à Tappui, desquelles il résulte que cet individu s'est exactement conformé à toutes les lois ; qu'il a prêté tous les serments prescrits, et que sa conduite publique et privée a toujours été celle d'un bon citoyen; que, conséquemment, la religion du Directoire Exécutif a été trompée par des inculpations fausses et calomnieuses ;
Ouï le rapport du ministre de la police générale ;
Considérant que s'il importe essentiellement au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique d'éloigner du sol de la liberté les individus qui répandent le trouble et la division dans la société, il est de sa justice d'accorder appui et protection à ceux dont la conduite ne mérite aucun reproche, et que la mesure de rigueur autorisée par l'article a4 ^^ ^^ ^^^ ^^ ^9 fructidor an V ne doit frapper que les véritables perturbateurs....
Rapport et mise en liberté.
Sttprd, a4 nivôse an VI, XXXV, p. i3u
4^0 RAPPORTS D* ARRÊTÉS
Yonne,
aS fnietidor an YII.
Le Directoire Exécutif, vu son arrêté du 4 vendémiaire dernier, portant déportation du nommé Gillet, ex-ministre du culte catholique dans la commune de Charbuy, département de TYonne ;
Vu le rapport du ministre de la police générale sur les nouveaux renseignements transmis sur ledit Gillet, et les témoignages au soutien, constatant qu'il n'a cessé d*être soumis aux lois de la République, et que les imputations dont il a été Tobjet sont Touvrage de la calomnie et des haines particulières....
Sursis et mis provisoirement en liberté.
Suprà, 4 vendémiaire an VU, XI, p. 094.
i«r complémentaire an VII.
Pierre Geedtz, ci-devant frère lai, ce n'est pas dans le cas de Tarrêté du 14 brumaire concernant les prêtres insermentés. » Mise en liberté à l'instant, sous surveillance.
Seine-Inférieure.
i» complémentaire an VII.
Le Directoire Exécutif, vu la réclamation de Louis GoRNiQUET, de la commune de Ronchois (Seine-Inférieure), et les pièces à l'appui;
complémentaires an vii. 4^1
Arrête :
Art. i*'. — Il est sursis à Tezécution de Tappôté du 4 thermidor an VI.
Mise en liberté et surveillance.
Suprd, 4 thermidor an VI, XIII, p. a6o.
AN VIII
Lvni.
Maine-et-Loire.
9 vendémiaire an Vni.
Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le ministre de la police générale,
Arrête :
Art. I*'. — Les arrêtés des 7 pluviôse an VI et 22 nivôse an VU, qui condamnent à la déportation plusieurs individus du département de Maine-et-Loire, sont rapportés en ce qui concerne seulement Mathieu-Marie AuGER. du canton de Beaufort (extra mur os) ; Jean Bel- LiAUT, Martin Pavy, Louis-Jacques Couleon, René Bo- ZET, du canton de Fontevrault; Maurice-Vincent Jubin, André-Charles Simonneau, François-Pierre-Louis Gha- RENTON, du canton de Jarzé; François-Jean Bourdelet, du canton du Lion-d'Angers, et Michel-François Pastu- REAU, du canton de Longue.
Mise en liberté et surveillance.
Snprd, 16 (et non 7) pluviôse an VI, XLVII, p. 160, pour Pastureaa, et a8 (et non aa) nivôse an VII, XXIV, p. 343, pour les neuf premiers.
VENDJÊMIAIRE AN VIII. 4^3
Aube.
3 yendémiaire &d VIII.
Le Directoire Exécutif,
Vu larpôté du Directoire Exécutif du la pluviôse an VI, qui ordonne la déportation de Jean Matdieu, du département de FAube, et sa traduction à File de Ré ;
Vu aussi l'arrêté dû la pluviôse an VII, portant sursis à Fexécution dudit arrêté du 12 pluviôse an VI;
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale et vu les pièces à Tappui ;
Arrête ce qui suit :
Art. I**. — L'arrêté du Directoire Exécutif du la pluviôse an VI est rapporté.
Art. a. — Jean Maydieu, détenu dans la maison d'arrêt du Temple à Paris, sera mis en liberté.
Art. 3. — Il lui sera libre de se retirer dans telle commune qu'il voudra choisir, à la charge par lui de demeurer sous la surveillance des autorités constituées de son domicile.
Saprd^ p. 406.
Creuse.
6 vendémiaire an VIIL
Le Directoire Exécutif, vu le rapport du ministre de la police générale et les pièces à l'appui, concernant l'arrêté du 24 nivôse an VI [lire an VII], lequel prononce la déportation du nommé Joseph Deval, domicilié dans la commune de Boussac, département de la Creuse ; Considérant qu'il résulte des nouveaux renseignements trans-
4^4 RAPPORTS d'arrêtés.
mis sur ledit Deval, qu'il a abandonné les fonctions de ministre du culte dès le commencement de la Révolution, et qu'il a donné un gage assuré de son dévouement à la cause de la liberté, en renonçant au célibat;
Art. I*'. — L'arrêté du 24 ûivôse an VII, qui prononce [ la déportation du nommé Joseph Deval, domicilié dans
la commune de Boussac, département de la Creuse, est rapporté.
Art. a. — En conséquence, ledit Joseph Deval sera sur-le-champ mis en liberté.
Sttprd, 94 niTôse an VII, XVU, p. 53».
Nièçre.
6 Tendémiaire an VUI.
I Le Directoire Exécutif, Vu...., etc. ; Considérant que les
renseignements et les témoignages produits au soutien constatent que ledit Bougon a constamment donné des preuves de soumission aux lois de la République, et que
i les imputations précédemment dirigées contre lui sont
l'ouvrage de la calomnie et de vengeances particulières ;
Arrête :
Art. I". — L'arrêté du a4 ventôse an VI est rapporté en ce qui concerne seulement Jacques-Gabriel Bougon.
Art. a. — En conséquence, ledit Bougon sera mis en liberté définitive.
Suprà, a4 ventôse an VI, XXII, p. 181, où il est appelé Bourgon.
Bscaut.
6 bmmalre an vni.
Semens, Wbrwing et Dewieldb, moines de Tongerloo, depuis chapelains de Rosendael, en territoire batave : Considérant que les trois individus dénommés n*ont pas pu être arrêtés sur le territoire batave sans le concours et le consentement du gouvernement de cette république ; Considérant d'ailleurs que les dispositions de l'arrêté du a nivôse ne sont, sous aucun rapport, applicables à Semens, Werwing et Dewielde....
Mise en liberté (détenus à Paris, à la Grande-Force).
Saprdj a nlTÔse an VII, II, p. S3i.
Lxni.
Jemmapes.
6 brumaire an VIII.
Que Louis Barbieux, ex-ministre du culte, du département de Jemmapes, lequel a été frappé de déportation par arrêté du a8 brumaire an VII, justifie, par certificats et témoignages authentiques, de sa soumission aux lois et d'une conduite constamment paisible, et détruit entièrement les imputations qui avaient motivé sa déportation ;
Arrête :
Art. I*'. — L'arrêté du a8 brumaire an VII, qui prononce la déportation de Louis Barbieux, est rapporté; il sera mis sur-le-champ en liberté.
Suprdy qS brumaire an VII, XXXI, p. 3i6. Dans Tarrêté de déportation, Barbieux est attribué au département du Nord.
4a6 RAPPORTS d'arrêtés.
Deux-Nèthes.
6 brumaire an VIII.
Le Directoire Exécutif, Vu le rapport du ministre de la police générale et vu les pièces à Tappui, desquelles il résulte que Jean-Baptiste Vandernoot est un vieillard infirme, et vu pareillement les renseignements fourois par les autorités constituées, desquels il résulte que Vandernoot est d'un caractère qui le rend incapable de compromettre la tranquillité publique ;
Arrête :
Art. I". — Ledit Jean-Baptiste Vandernoot sera surle-champ mis en liberté, sous la surveillance de Tadministration municipale.
[Il avait été arrêté à Berg-op-Zoom eu brumaire an VII et mis en détention à Lille.]
Ourthe.
6 brumaire an VIII.
Jacques Hansothe, de la commune de Huy, détenu à Oléron. Sursis, mise en liberté et'surveillance.
Saône-et-Loire,
6 brumaire an VIII.
Nicolas ViocHOT. Sursis, mise en liberté et surveillance à Autun, sans motifs.
BRUHAIKE AN VIII.
Vosges,
Lacretelle. Rapport sans motifs.
Suprd^ 14 prairial an VIT, II, p. SSg.
DeuX'Nèthes.
6 brumaire an VIII.
S brumaire an VIII.
Jean Lunden. Que ses facultés intellectuelles sont extrêmement affaiblies et que son état valétudinaire exige des soins particuliers et assidus.... Sursis, mise en liberté et surveillance.
Jemmapes.
16 brumaire an VIII.
Que le nommé Mathieu- Joseph Debleude, de la commune d*Enghien, département de Jemmapes, n*a été compris que par erreur dans l'arrêté du i4 brumaire an Vil, puisqu'il est prouvé que, depuis l'entrée des troupes françaises dans la Belgique, il a cessé tout exercice du culte et s'est constamment montré religieux observateur des lois de la République.... Sursis et mise en liberté, sous surveillance.
aa Vm.
Misectt liberté de« mevfrr-tKrcs lus eompris par erreur dans la Ix^bt des ministres da colle» parrarrètédu i^ bmniaire. (SoiTent leurs nons ■•)
Loirei.
