FRUCTIDOR AN VII
XUX- Seine^et'Oise.
98 thermidor an VII.
Beaugrand, actuellement détenu dans la maison d'arrêt de Versailles; a que ledit Beaiigrand, âgé de soixante-quinze ans et ac(;^lé d'infirmités, sera extrait du lieu de sa détention et autorisé à se retirer dans une commune autre que celle de Noisy, où il demeurera sous la surveillance des autorités constituées. »
Suprd, 4 floréal an VU, IV, p. S89.
Charente-Inférieure.
6 fructidor an VII.
Le Directoire Exécutif, vu son arrêté du aa brumaire an VII, qui condamne le nommé Antoine Métayer, prêtre et ex-agent municipal de la commune des Mathes, canton de la Tremblade, département de la Charente-Inférieure, à être déporté comme perturbateur; oui de nouveau le rapport du ministre de la police générale sur cet ecclésiastique, et vu les pièces à Tappui, desquelles il résulte que les accusations portées contre ledit Métayer ont, depuis, été démenties et reconnues calomnieuses ; Considérant que si le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique lui fait un devoir d'éloigner du sol de la liberté les ecclésiastiques dont les manœuvres criminelles tendent à porter le trouble dans la société, la justice réclame également sa protection pour ceux qui donnent à leurs concitoyens l'exemple d'une conduite régulière ; Considérant que d'après les éclaircissements recueillis sur le compte
4l8 RAPPORTS d'arrêtés.
du prêtre Antoine Métayer, cet individu n*a pas mérité Tapplication qui lui a été faite des dispositions de Tarticle a4 de la loi du 19 fructidor an Y.... Rapport et mise en liberté.
Sttprdj 29 brumaire an VII, XVI, p. 309.
Oise '.
Il firacUdor an VIL
J.-B.-Ch.-Ant. Gautier» ministre du culte dans la cornmune de Beauvais (Oise). Sur sa pétition, sursis ; sera transféré provisoirement dans la maison destinée à la réclusion des prêtres de Seine-et-Oise (sic).
Suprd, 96 ventôse an VII, XXXIV, p. 9^0.
LU
Lys,
i3 fructidor an VII.
Que le nommé Jean-Georges van Outryve, ex-chanoine de Bruges, s'est toujours comporté d'une manière paisible, a constamment donné des preuves de sa soumission aux lois, et n'a jamais dirigé les consciences.... Sursis à l'arrêté du 14 brumaire, mise en liberté et sous surveillance.
un.
Ariège.
96 frucUdor an VII.
Que François-Louis Lembrcier, de la commune de Pamiers, département de l'Ariège, condamné à la déporta-
