M VUL
Demadiehk. Vu les pîèees à ramNii et ses réclamations et moyens de défense, rapport de rarrêté. mise en liberté, sans motils.
S^réf 9t floréal as TI, YI, p. n?.
Lxxn.
Lrê.
iS brumaire an VIII.
Que J.-J. Dejonghe, ex-ministre da culte à Rumbecke (arrêté da 14 brumaire), prouve par certificats et témoignages authentiques qu il n'a jamais troublé la tranquillité publique ; que sa conduite, au contraire, a toujours été celle d*ua citoyen paisible et soumis aux lois, et qu*il détruit ainsi les inculpations qui avaient motivé sa déportation.... Sursis. Mise en liberté et surveillance.
1. M. Léon de Lanxae de Laborie, op. dt.^ 1. 1, p. 945, signale encore comme ayant bénéficié de rapports d^arrètés : deux domestiques des oratoriens de Montaigu détenus à Valenciennes comme ecclésiastiques ; un pharmacien de Longchamp, un garçon apothicaire de Bruxelles, un taUleur et un couvreur d*Anvers, condamnés au même titre ; un ancien chanoine r^ulier, frappé de même, bien que rentré dans la vie laïque depuis la suppression de son chapitre par Joseph II en i^SS.
BRUMAIRB AN VIII. 4^9
DeuX'Nèthes.
16 brom&ire an VIII.
Le Directoire Exécutif, vu le rapport du ministre de la poUce générale sur les deux frères Bernard et Balthazar GoMEZ, ex-ministres du culte à Anvers, département des Deux-Nèthes, frappés de déportation ; Vu aussi les pièces à Tappui, desquelles il résulte qu'ils n'ont ni exercé d'influence dangereuse ni cherché à fanatiser les esprits; qu'ils se sont, au contraire, montrés amis de la tranquillité et ont même donné des preuves d'attachement à la République.... Sursis, mise en liberté et surveillance.
Ourthe.
16 brumaire an VIII.
Constantin-Joseph Nassau, ex-ministre du culte à Liège (14 brumaire an VII), a prouvé, par certificats et témoignages authentiques, qu'il a montré de l'attachement à la cause de la liberté et défendu les patriotes opprimés ; d'où il suit que les imputations qui avaient motivé sa déportation sont sans fondement.... Rapport et mise en liberté.
Seine-et-Marne.
16 bramaire an VIII.
Coupé, prêtre et ex-commissaire du Directoire Exécutif près le canton de Vaux (Seine-et-Marne), demeurant à Villemaréchal. Rapport, sans motifs, et mise en liberté.
43o RAPPORTS !>' ARRÊTES.
[Cet arrêté qui, par sa date, émane encore du Directoire, ne fut expédié qu'après le i8 brumaire ; il porte cette mention : Les consuls de la République, Sieyès, Bonaparte et Roger- Ducos ; il est signé du secrétaire général, Hugues B. Maret.]
Suprà, 97 brumaire an VI, LXV, p. 4S.
Dj-le.
98 brumaire an VIII.
Les consuls de la République ; . . . .Que le nommé Laurent MiLUs, ex-pléban à Bruxelles, a prêté sou serment en temps utile et qu'il a engagé ceux auxquels il était prescrit à le prêter; Considérant que son grand âge et ses infirmités demandent un traitement et des soins particuliers.... Sursis, mise en liberté et surveillance.
Saprd, 18 nivôse an VI, XXVII, p. xaS 1.
I. Le pléban Mille disposait i Bruxelles d^une influence considérable; on en peut juger par les protestations qui s^èlevèrent en sa faveur après son arrestation. La commission de bienfaisance de Bruxelles demande sa mise en liberté à cause des connaissances quUl a des fondations: les paroissiens de SaintrNicolas de Bruxelles, ses deux frères, sa sœur et son beau-Arère sollicitent pour lui ; Lambrecbts lui-même, ancien commissaire i Bruxelles, aujourd'hui ministre de la justice, écrit au ministre de li police que c la rigueur des principes peut faire place & la commisération, t Merlin écoutait plutôt les avis tout contraires de Mallarmé, et pressait le ministre de la police c de donner les ordres les plus positifs pour faire par tir Mille sans délai pour le lieu de sa destination. > Sexagénaire, infirme, malade, et, il faut tout dire, assermenté, Mille, qu'on cherchait dans les prisons de Paris et qui était tout simplement détenu i Mons, réussit i ne pas partir, les officiers de santé ayant déclaré, sous leur responsabilité per* sonnelle, que Mille était actuellement dans Timpossibilité physique d'être déporté. Le commissaire de Jemmapes, dans une lettre au ministre de la police, s'étonne que Ton considère Mille comme dangereux : c II a, en prison même, converti au serment plusieurs compagnons de détention. » - A. N. F7 5308.
Drle.
98 brumaire an VIII.
Les consuls de la République arrêteut :
Art. i*^. — Il est sursis à Texécutiou de Tarrêté du i4 brumaire dernier en ce qui concerne le nommé J.-N.-J. T'KiNT, domicilié à Bruxelles, détenu en ce moment à Compiègne (Oise). Mise en liberté et surveillance.
Escaut,
aS brumaire an VIII.
Que Félix Desarmk a fait les déclarations et serments exigés par les lois des ^ vendémiaire an IV et 19 fructidor an V ; que rien n annonce quil les ait rétractés ; qu il est reconnu que la dénonciation portée contre lui comme perturbateur n*a pour fondement aucuns faits dont la vérité soit constatée.... Rapport, mise en liberté sur-le-champ.
Suprà, aa frimaire an VI, XLV, p. ^5.
Eure,
oS brumaire an VIII.
MoRAKD. « Justifie par pièces et témoignages authentiques d* une entière soumission aux lois de 91 et 92(v. s.) et d'infirmités qui rendent sa déportation impossible ; Considérant néanmoins que Tarrêté précité a eu pour motif une restriction que ledit Morand est prévenu d'avoir apportée à un nouveau serment qu'il a prêté en Fan III, comme mi-
43a RAPPORTS d'arrêtés.
nistre du culte, et qu il appartient à radmlDistration centrale de statuer sur cette prévention ;
Arrêtent :
Art. i^. — L'arrêté du i4 germinal an VI est rapporté.
Art. a. — Ledit Morand est renvoyé devant Fadministration centrale du même département, afin qu'elle statue, conformément aux lois, sur la restriction qu'il est prévenu d'avoir apportée au serment par lui prêté en l'an III.
Suprd, i4 germinal an VI, XVIII, p. 199*
Finistère.
9S bnimaire an VIII.
BuHOT. Considérant que les témoignages rendus en sa faveur détruisent pleinement les inculpations sur lesquelles avait été motivée sa déportation.... Rapport, mise en liberté sur-le-champ.
Sttprd, 8 pluviôse an VII, I, p. 946.
Haute-Garonne.
98 bmmaire an Vin.
Les consuls de la République ;
Vu Farrêté du Directoire Exécutif du 18 floréal an YII, portant que le nommé Montastruc, ministre du culte de la commune de Villebrumier, département de laHaute-Garonue ', sera déporté; vu aussi les renseignements trans-
