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INTRODUCTION. XXVII

dotanx un mort au cimetière ? hasardé mie procession en de^ hors de l'église ? affiché quelque annonce d'offices religieux ? Tous ces actes, qui ne semblent que le normal et légitime exercice du culte, étaient, en vertu des lois de ventôse et de prairial an III, vendémiaire et germinal an IV, considérés comme des infractions, qu'elles punissaient de peines correctionnelles I ; mais la loi du 19 fructidor y avait substitué une peine unique, terrible, hors de proportion avec ces prétendus délits : la déportation.

Avoir tenu des registres de baptême, de mariage, de décès, c'était reprendre la tradition de l'ancien régime et usurper sur les attributions des municipalités. Correspondre avec son évêque émigré, c'était un attentat contre la patrie ; exercer des pouvoirs délégués par lui, constituer un comité qui le représentât, tenir des pouvoirs d'un de ses vicaires, avoir réeoncîlié des prêtres, s'être fait réconcilier : toutes ces circonstances, bien que non prévues par les lois, sont réputées en contradiction avec elles. Ce régime, que quelques his^ toriens, plus superficiels que naïfs, ont décoré du nom de séparation de l'ÉgUse et de l'État, mêlait l'État à tous les actes de religion et d'église pour les surprendre, les incriminer et les condamner.

Certes, elles étaient dures, vexatoires, inquisitoriales, attentatoires à la liberté du culte, toutes ces lois d'avant fructidor ressuscitées par le coup d'État ; du moins, elles traduisaient les prévenus devant les tribunaux de droit commun, l'audience était publique, les débats contradictoires, on pouvait se défendre ; il y avait même deux degrés de juridiction. Depuis fructidor, toutes ces garanties du citoyen avaient disparu : la poursuite s'exerçait sur des dénonciations que le prévenu n'était pas en mesure de combattre; il était jugé par des bureaux, sans être averti, appelé, entendu ; il était condamné sans qu'on lui fit connaître l'arrêté qui le frappait ; il réda-

I. On trouTera au répertoire de Dalloz, t. XIV, CuUe, p. 68i-683, ces diverses lois qu'il serait trop long de repiodaire ici.

XXVin INTRODUCTION.

mait, il pélitioimait : ressource vaine ! la sentence était sans recours ni appel. Ainsi» quand il ne s'agissait que de peines correctionnelles, le prêtre avait joui des garanties d'un pays libre ; jnais, pour le retrancher de la société où il vivait, pour l'enlever à sa patrie, pour lui infliger une peine qui équivalait souvent à la mort, tous moyens de défense lui étaient ôtés.Voîlà ce qu'avait fait la législation de fructidor. C'était l'exécution sans jugement. Ainsi, en 1796 et 1796, on fusilla souvent des prêtres au coin d'un bois pour s'épargner de les conduire devant les tribunaux criminels ou devant les commissions militaires.