PRAIRIAL AN VII

Vosges.

i4pralriaL

Que Lagretelle, ministre du culte au Yal-d'Ajol, a répandu dans cette commune des principes contraires aux lois et qu*il a par ses manœuvres compromis notoirement Tordre et la tranquillité publics ^...

CôteS'dU'Nord.

18 prairial.

Que les nommés ^Guillaume, ^Joseph-Marie Aumont et François [Le] Pouliguen, prêtres du département des Côtes-du-Nord, détenus à Port-Brieuc [Saint-Brieuc]» abusent depuis longtemps de l'influence qu'ils ont sur les crédules habitants des campagnes pour les éloigner du gouvernement républicain, et que leur présence sur le ter^ ritoire français compromet la tranquillité publique....

Guillaume, R. 984 ; Aumont, g63.

Drame. . . ,,

99 prairials.

Considérant que les nommés Pourret, curé de Saint- Vallier, et Reymond-Labruyère, ex-grand vicaire de

I. Rappori^ par arrêté du 6 brumaire an VIII. — /ri/>d, Rapports d'ab- RÊTÂs, à sa date.

s. G^est à cette même date que le Directoire rendit Farrêté suivant pour la translation du pape Pie VI de Briançon à Valence :

aa prairial an VII.

Le Directoire Exécutif arrête ce qui suit :

Art. 1*'. * Il sera donné incessamment les ordres nécessaires pour le transport du pape de Briançon à Valence (département de la Drôme).

SgO ARRÊTÉS DE DÉPORTATION.

réyêque de Valence ^ ont porté le trouble dans la commune de Saint- Vallier et cherché à fanatiser les citoyens faibles et crédules et à retarder ainsi les progrès des institutions républicaines;

Art. i^. — Les nommés.... seront arrêtés et conduits à rUe de Ré pour être déportés ^.

Art. 9. « Le commissaire du Directoire ExtenUf près l^mdmiBistratton centrale du département des Hautes- Alpes sera charifié de prendre les mesures qn^xigera la sûreté de ce transport.

Art. 3. — Le commissaire près Tadministration centrale du département de la DrÔme sera spécialement chargé, tant de la surveillance sur la personne du pape à Valence, que de sa sûreté et des moyens de pourroir i ses besoins avec les égards convenables.

Art. 4- ^ Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Le ministre de llntérieur est chargé de son exécution.

Le président du Directoire Bxéeattf, Mbrlin.

N, B. Pour tout ce qui concerne le séjour du pape Pie VI à Valence, cT. Pie VI dans les prisons du Dauphiné, par M"« Marie-Aimée de FrancUen, 189a : ouvrage très documenté et très précis.

I. Gabriel-Melchior de Messey, nommé évéque de Valence en 1787 ; se retira d'abord à Tabbaye de Saint^Maurice en Valais ; refusa sa démission en 1801, mais la donna quelques jours avant de mourir, f à Vienne, en Autriche (1748-1806). — Armand Jean, op. cit.^ p. 486.

a. Rapport sans motifs, arrêté du 98 thermidor an VIL— /A/râ, Rapports D^ARRÂTÉa, i sa date.

MESSIDOR AN VH ig juin — z8 juillet 1^99

|Les arrêtés de ce mois sont signés de Sonris.]

Seine^Inférieure.

4 messidor.

Vu Tarticle 19 de la loi du 19 fructidor an V, portant : « Les émigrés actuellement détenus seront déportés; » Considérant que le nommé Jean-Jacques-Nicolas Lbpelle- TiER, natif de Rouen, département de la Seine-Inférieure, émigré, est détenu depuis le a4 frimaire an IV....

Ourthe.

aS messidor.

Que les prêtres insermentés du département de TOurthe s'efforcent de renouveler les troubles qui ont éclaté dans les départements réunis....

[Suit une liste de 44 prêtres ; aucun d*entre eux ne subit réellement la déportation.]

THERMIDOR AN VII i 19 jvdllet — xy août lygg

[Les arrêtés de ce mois sont signés de Sietâs.]

Ardennes. .. ,,

7 thermidor.

Vu Tarrêté pris par Tadministration centrale du département des Ardennes, le 6 prairial dernier, relativement

1. Le 4 thermidor an VII, le Directoire prit l^arrété suivant à I^égard du pape Pie VI pour sa translation à Dijon ; elle ne put avoir lieu, à cause de l'état de santé du saint pontire, qui mourut à Valence le ag août 1799.

4 thermidor an VII.

Le Directoire Exécutif arrête :

Art. t*'. — Le ci-devant pape sera transféré de Valence à Dijon, département de la Côte-d'Or.

Art. a. — Les commissairas du Directoire Exécutif près les administrations centrales de la Drôme, du Rhône, de llsère, de Saône-ct-Loire et de la Côte-d'Or sont chargés de prendre toutes les mesures qu'exigera la sûreté de ce transport.

Art. s. — Le ministre de nntérieur leur transmettra à cet effet les instructions nécessaires.

Art. 4* — L'administration centrale du département de la Côte-d'Or et le commissaire établi près d'elle sont spécialement chargés tant de la surveillance sur la personne du pape à Dijon, que de sa sûreté et des moyens de pourvoir à ses besoins avec les égards convenables.

Art. 5. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.

Le président du Directoire Exécutif, SibyAs.

^^^^w^v^^^T^m^i mM\ »ww^^^r^^^^^^*ip

THKRMIDOR AN VII. 3q3

à Marie-Poncette Rannel, originaire de Sainte-Marie-à- Pie (sic)y condamnée à la déportation par arrêté du Directoire Exécutif en date du i5 nivôse an Y et arrêtée le i5 floréal dernier dans la commune de Fumay, département des Ardennes ; Vu également les interrogatoires subis par ladite Rannel lors de son arrestation, tant devant le Directoire du jury de Tarrondissement de Rocroy, que devant ladite administration centrale des Ardennes, desquels il résulte qu'elle n*a point exécuté le susdit arrêté du i5 nivôse an V ;

Arrête :

Art. i**". — La nommée Marie-Poncette Rannel, cidessus dénommée, sera déportée à File d'Oléron.

Bas-Rhin.

9 thermidor.

Que les prêtres réfractaires atteints par les lois des 26 août 1792 et autres subséquentes, actuellement en réclusion ou en surveillance dans différentes communes des départements des Haut et Bas-Rhin, de la Meurthe et de la Moselle, ne cessent de provoquer les citoyens à la rébellion, au mépris des lois, à la contre-révolution;

Arrête :

Art. i''. — Tous les prêtres atteints par les lois du a6 août 179Q et auti^s subséquentes, actuellement en réclusion ou en surveillance dans les communes du Haut et du Bas-Rhin, de la Meurthe et de la Moselle, seront de suite conduits sous bonne et sûre escorte dans les maisons de réclusion du département de TYonne.

VENDÉMIAIRE AN VUI a a septembre — ai octobre lygg

Doubs.

3 TendémUire.

Considérant que le nommé Claude-François-Joseph T ALBERT, ex-chanoine, né à Besançon, département du Doubs, précédemment déporté et rentré en France, en vertu d'un arrêté de l'administration centrale du département du Doubs, a constamment tenu une conduite contreréyolutionnaire et a plusieurs fois troublé par ses intrigues la tranquillité publique....