SECONDE PARTIE
RAPPORTS D'ARRÊTÉS'
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AN VI
A. N. P7 4371 Aisne.
92 (Hmaire an VI.
Vu Tarrêté pris par radministration centrale du d^ partement de TAisne, le a de ce mois, portant sursis au départ du nommé Philippe-Augustin-Valentin Dubug- QUOY, ex-chanoine de Laon, demeurant à Saint-Michel, condamné à la déportation par arrêté du aa brumaire dernier ; Vu les différentes pièces visées dans cet arrêté, qui attestent queDubucquoy est dans un état de démence,
1. Ces arrêtés sont confondus arec ceux de la première partie dans la série des Archives nationales F7 4371-4974 i j® les réunis sous une rubrique spéciale, pour que le lecteur puisse juger plus facilement soit les motife mêmes de rétractation, soit les dates qui les expliquent. Cf. Inirodaetian, sur ces rapports d^arrêtés.
SgÔ RAPPORTS d'arrêtés.
notamment depuis 179a (v. st.), et que sa conduite est paisible depuis cette époque ;
Uarrété du aa brumaire est rapporté.
Suprdj aa brumaire an VI, XL, p. 3;.
A. N. F7 437a ^^'*'^^- 4 plaviôsc an VI.
Vu le rapport du ministre de la police générale et les différentes pièces qui y sont jointes, desquelles il résulte que c'est par erreur que le citoyen Amé Blaison, ex-curé de Sainte-Amé, département des Vosges, a été accusé d'avoir rétracté ses serments avec une publicité scanda* leuse et de se servir de son influence et de son ministère pour corrompre F esprit public ; qu'il est constant, au contraire, qu'il a toujours prêché la soumission aux lois de la République et qu'il a montré beaucoup d'aversion contre les émigrés et les prêtres réfractaires, dont aucun n^est approché de sa commune ; que la tranquillité publique y a toujours été maintenue et qu'il y a contribué....
Suprà, 96 rendémiaire an VI, L-LXIV, p. 16.
Seine-et-Oise,
16 ventôse an VI.
Devaux. Rapport, sur ce qu'il n'a pris aucune part au rassemblement signalé dans l'arrêté qui l'avait frappé, et mise en liberté.
Suprày i4 pluviôse an VI, XLII, p. i56.
GBRMINAL AN VI. 897
14 germinal an Vl.
Le Directoire Exécutif, tu son arrêté du 17 frimaire < dernier, qui prononce la déportation du citoyen Lazare Dessauzb, prêtre soumis du département de la Nièvre ; vu aussi le rapport du ministre de la police générale ; Considérant que les pièces produites par le citoyen Lazare Dessauze et les renseignements récemment fournis à sa décharge par Tadministration centrale de la Nièvre et par le commissaire du pouvoir exécutif près ce département le justifient suffisamment des reproches qui lui avaient été adressés....
Rapport, et sur-le-champ mise en liberté.
Suprd^ a4 nivdae an VI, XXXI, p. i3o.
Escaut.
16 germinal an VI.
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, et vu les pièces officielles à Tappui, desquelles il résulte que le citoyen Wknvaeyenberge (sic), prêtre, domicilié à Herzeele, a toujours donné l'exemple de la soumission aux lois de la République, et que c'est par erreur qu'il a été compris dans la mesure de déportation adoptée, le a4 pluviôse dernier, par le gouvernement .contre plusieurs .prêtres du département de TEscaut....
Rapport et mise en liberté.
Soprd, Waeyenberge, i4 pluviôse an VI, XXXVI, p. iSa. I. Lire : 9^ nlTÔse an VI.
3g8 RAPPORTS D* ARRÊTÉS.
Vosges.
99 floréal an Vl.
Vu le rapport du ministre de la police générale et les nouvelles pièces qui y sont jointes, relatifs à la conduite du nommé Charles B arrbt ; Considérant que ledit Barret s*est justifié de Tinculpation portée contre lui d*ayoir refusé le serment ordonné par la loi du 19 fructidor ; qu'il est constant qu'il a abandonné depuis longtemps Fezercice du culte et qu'il s'occupe exclusirement des travaux de l'agriculture....
Rapport et mise en liberté.
Suprà, 3 Tendémiaire aD VI, II-XVI, p. 5.
Doubs.
34 floréal an VI.
Pierre-François Barbier, résidant à Baume. Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de cet individu démentent les faits qui lid étaient imputés; que les renseignements fournis par les autorités locales, certifiés par le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale et appuyés par la députation du département du Doubs, attestent qu'il s'est toujours comporté en bon citoyen ; qu'il a constamment donné des preuves non équivoques de soumission et de respect aux lois de la République.
Rapport et mise en liberté.
Snprd, 14 plaTiôse an VI, XXXV, p. 149.
THERMIDOR AN YI. 899
A. N. F? 4373 Haute-Marne,
4 thermidor an VI.
Le Directoire Exécutif....
Arrête :
Art. i^'. — L'arrêté de radministration centrale du département de la Haute-Marne, en date du 19 prairial an Y (sic)^ portant : « L'arrêté du district de Langres, qui ordonne la déportation d'André Mathias, est nul et sera regardé comme non avenu, )» est confirmé.
Art. !2. -~ En conséquence, ledit André Mathias est définitivement relevé de la déportation et jouira de tous les droits de citoyen.
[On remarquera qu'il s'agit ici d'un arrêté d'administration centrede : on ne le retrouvera donc pas à sa date, le présent recueil ne contenant que les arrêtés émanés du Directoire.]
AN VII
A. N. Fj 4373 DeuX'Nèthes.
19 Tendémiaire an VU.
Que Jean-François Van Scherpenberg, condamné à la déportation comme prêtre perturbateur et insermenté, ne pouvait dans aucun cas être atteint par Farticle a4 ^^ ^^ loi du 19 Iructidor an V, puisqu'il est prouvé qu'il n'a jamais été prêtre ; Considérant qu'il n'a été que simple novice à l'abbaye de Saint-Michel d'Anvers, et que, n'ayant que vingt-deux ans à l'époque de la suppression des couvents de la ci-devant Belgique, il n'avait pas été dans le cas de prononcer aucuns vœux religieux; Considérant qu'il n'a jamais exercé d'influence fanatique sur ses concitoyens et que c'était d'après de faux renseignements qu'on lui avait imputé ce délit.... Rapport de l'arrêté du la prairial, seulement en ce qui concerne J.-F. Van Scherpenberg.
Suprd, 19 prairial an VI, III, p. 99B.
FR1MAIRB AN VU. /^l
Yonne. « v » ^f«
6 brumaire an VIL
Que le aommé Gagneux est âgé de soixante-dix-sept ans et hors d^état de supporter les fatigues d'un long voyage ; mais que sa présence dans la commune d'Auxerre peut nuire à la tranquillité publique et à raffermissement des principes républicains;
Gagneux, actuellement détenu dans la commune d'Auxerre, sera provisoirement transféré dans la maison de réclusion du chef-lieu du département de la Côte-d*Or.
Suprà, 4 vendémiaire an VII, XII, p. 294*
Landes.
4 frimaire an VII.
Vu le rapport du ministre de la police générale et l'arrêté de Tadministration centrale des Landes, en date du 35 messidor dernier, relatif au nommé Petbernard, excuré de Saint-Cricq, condamné à la déportation par arrêté du a fructidor an V, pour s'être permis des propos injurieux contre les membres du gouvernement et avoir fait l'apologie de la faction antifructidorienne ; Considérant que ce prêtre septuagénaire est atteint de plusieurs infirmités graves qui ne permettent pas de le déporter sans danger pour sa vie ;
Arrête :
Art. i**. — Le prêtre Peybernard.... sera provisoirement mis en réclusion à l'hospice civil de Mont-de-Marsan jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.
Suprà, a frimaire an VI, X, p. 54' C'est par erreur que Farrêté indique la date du 3 fructidor an V.
4oa RAPPORTS D*A.BafiTÉS.
Moselle.
4 firimaire an VU.
Vu son arrêté du aS frimaire dernier, qai ordonne la déportation du nommé Henry Pigeot, ministre du culte catholique àinglange ; Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de ce prêtre le disculpent suffisamment des faits qui lui étaient imputés ; que ces renseignements, recueillis par des commissaires envoyés sur les lieux, certifiés véritables par Tadministration centrale de la Moselle et appuyés par la députationde ce département, attestent qu'il s'est toujours comporté en bon citoyen, qu'il a constamment donné des preuves non équivoques de soumission et de respect aux lois de la République.... Rapport et mise en liberté immédiate I.
Suprd, 96 frimaire an VI, LXIV, p. 84.
1. Le rapport de cet arrêté ne fut obtenu qu'à grand'peine; un dossier des Archives nationales (F^ 7345) a conservé cette longue procédure. Nous y renvoyons les lecteurs curieux, tout en prenant soin de le résumer ici. On verra combien il était difficile de faire revenir le Directoire sur ses arrêtés, et, dans l'espèce, il s'agissait pourtant d'un prêtre constitutionnel et soumis aux lois.
Pigeot, prêtre constitutionnel, ordonné par Tévêque « républicain > de Metz, avait prêté tous les serments ; reçu curé d'Inglange du consentement de tous les habitants le i*' thermidor an III. —Certificat de civisme ; deux ans et demi, curé; parfaitement tranquille. •— i3pla9iôae anIV; certificat de Pa^joint et de Tagent de la commune; Pigeot a ramené ta paix. — Déclaration de soumission aux lois, le oij messidor an IV. La maison presbytérale était alors occupée par la municipalité. — Sorti du presbytère le II messidor an V pour aller à Reling. — 25 frimaire an VI, arrêté de déportation.
20 pluQiâse an VL Les soussignés certifient que Pierre Marchai, secrétaire de la municipalité, a demandé plusieurs fois en mariage Mary Pigeot, sœur du prêtre, et que le citoyen Henry [PigeotJ n'a pas Jugé à propos de la loi accorder ; refus qui a rendu furieux Marchai. Pris de vin, il
Meuse-Inférieure,
aa fHmaire an VII.
Considérant que c'est par erreur que cet arrêté [celui du i4 brumaire] comprend les nommés Jacques Phileppbt,
le poursuivit ou jour le sabre à la main; Pigeot se réAigia dans une maison voisine. On lui a donné une garde. Il se retira à sept lieues de là, à Reling; ce n'est nullement par son influence que les habitants ont réclamé le presbylère.
II oentôae an VI^ pétition des trois sœurs de Pigeot. — Lettre de Pierre Pigeot, son cousin, au député Becker. — Lettre courte et peu favorable de Becker à Dondeau. ministre de la police. — Autre de Couturier, ex-légis* lateur; réfute Marchai ; quelques témoins sont prêts à se rétracter. —Pétition du père et de la mère, figés de soixante-sept et soixante-six ans. — Certificat de Tagent et de l'adjoint de la commune de Falstroff, où \\ avait été élevé : douceur, soumission ; il est en route depuis le a5 ventôse pour Rochefort. Dans un rapport très impartial au ministre : c Une remarque essentielle en faveur de Pigeot, c'est qu'il a été fait prêtre depuis la Révolution et qu'il s'est adressé, pour se revêtir de ce caractère, à un évêque constitutionnel. »
Le ministre demande des renseignements à l'administration centrale : celle-ci délègue un sieur Bordé, de BouzonvUle. Il se présente à Inglange, s'assied sous un arbre, on l'entoure ; Marchai lui demande ses pouvoirs, insiste ; Bordé réconduit et fait sonner la cloche pour réunir les habitants. Tous, unanimement, déclarent Pigeot innocent, accusent Marchai (le poursuivre une vengeance particulière et réfutent toutes les imputations dirigées contre Pigeot. La conviction du délégué est faite; il trouve même l'agent c dur et impérieux. » Le commissaire du Directoire près l'administration centrale transmet le rapport au ministre, tout en faisant ses réserves sur l'appréciation relative à l'agent municipal.
Les députés de la Moselle, Pécheur, Couturier et autres pressent le ministre de se décider ; Pierre Pigeot insiste auprès d'eux ; il annonce que les sœurs de Pigeot vont partir pour Paris. Cependant, la municipalité proteste, et le Directoire refuse de revenir sur son arrêté.
Deuxième, troisième rapport. L'administration centrale, chargée de procéder à un supplément d'information, désigne (21 fructidor an VI) deux délégués : Louis Hennequin, oiïicier forestier de la ci-devant maîtrise de BouzonvUle, et Michel Vaguer, président de l'administration du canton de rUttange. Rapport du 2«' complémentaire an VI : Le aS fructidor, ils se sont rendus aux viUages de Buding et Elzing; audition individuelle : « Ils nous ont unanimement déclaré qu'ils n'ont aucune connaissance que ledit Henry Pigeot ait commis le moindre fait i lui imputé; qu'au
4o4 RAPPORTS D^ARRâTÉS.
ex-bénéficier àMaestricht ; Nicolas Guermant, ex-chanoine de Tongres, âgé de soixante^x ans ; Lambert-Antoine Groutars, ex-chanoine de Tongres ; Frédérici, de Maes- Iricht, et Amoad Franssen, ex-curé de Saint-Pierre, canton de Millen, âgé de soixante-sept ans ;
contraire, 11 n'aurait cessé de prêcher obéissance aux lois et fidélité à la République. » — Le a9 fructidor, à Inglange, ils convoquent les individus m^Hê9^ cinquante et un ; tous se sont présentés, sauf quinze ; audition individuelle, c Ils ont déclaré dHme voix unanime quHls n'ont aucune connaissance que ledit Pigeot ait commis le moindre des faits à lui imputés, ont déclaré au surplus que la pétition présentée par les habitants de la conuBune tendante à obtenir la jouissance du presbytère n^a été nullement provoquée ni sollicitée par ledit Pigeot. Quant au prétendu rassemblement flDinatique et dangereux contre les administrateurs municipaux dont ledit Pigeot était accusé d'être Fauteur, cesdits habitants nous ont répondu que ce n'était point un attroupement dangereux ni causé par ledit Pigeot; que c'était seulement un rassemblement de femmes pour empêcher deux hommes ivres, l'un porteur d'un sabre et Tautre d'un fusil, qui se portaient des menaces et qui s'étalent battus au même instant : la colonne mobile les avait désarmés et la tranquillité avait été aussitôt rétablie. Sur le dernier fait à lui imputé d'avoir jeté la division parmi les citoyens pour fomenter parmi eux l'esprit de rébellion et troubler la tranquillité publique : d'une voix unanime, ils nous ont répondu le contraire, en disant qu'il était un homme tranquille, paisible et retiré; qu'il ne cessait de donner le bon exemple pour maintenir la }paix et l'union entre les citoyens. Nous ne nous sommes pas bornés à entendre ces citoyens; nous avons encore consulté plusieurs autres des communes voisines pendant les trois jours que nous avons été sur les lieux ; tous se sont accordés à taire réloge de la conduite patriotique de Henry Pigeot. D'après les renselgnemeuts par nous pris, nous croyons [devoir] vous observer que les quatre objets imputés à Henry Pigeot sont supposés et faux et ne dérivent que de l'intrigue du secrétaire Marchai, quia occasionné les troubles lui-même comme ayant été l'un des porteurs d'armes ci-devant dits et était parv^enu à surprendre la religion de l'administration municipale, d'autant plus qu'une partie des agents et adjoints, signataires de la délibération de ladite administration contre ledit Henry Pigeot, les uns nous ont déclaré ignorer leur signature et d'autres ont déclaré qu'ils ont ignoré avoir signé pareil arrêté et que ce n'est qu'à l'information du commissaire Bordé qu'ils ont été instruits de l'avoir signé, sans cependant avoir connaissance des faits imputés à Henry Pigeot. »
22 çendémiaire an VII : Lettre des sœurs. — Lettres diverses de recommandation. - Frimaire an VIL — Rapport très long, très complet, très concluant. Reubell recommanda l'affaire, elle passa enfin, et Pigeot, arrêté ea Primaire au VI, Ait mis en liberté le aa nivôse an VII.
FElSfAlRE AN VII. 4^5
Arrête que les dispositions de rarrêté précité ne sont pas applicables aux individus susnommés.
Maine-et-Loire,
96 frimaire an VIL
Le Directoire Exécutif....
ArbAtx :
Il est sursis à Fexécution de rarrêté du 4 de ce mois, qui ordonne la déportation du nommé Duboueix, prêtre du département de Maine-etpLoire , et ledit Duboueix sera provisoirement mis en liberté.
Suprà^ 4 flrimaire an VII, V, p. 319, et infrà^ 7 thermidor an VU, p. 416. Gonstitutionnei; ancien premier vicaire épiscopal de l'intrus Pelletier^ plus tard épicier. — Cf. Vabbi Gruget^ par le chanoine Portais, p. 486 et 495; Angers, i8g6.
DeuX'Nêthes.
96 fHmaire an VII.
Que c'est par erreur que les nommés Jean-Baptiste Laureys et Pierre Rogaerts, du département des Deux- Nèthes, ont été condamnés, le i4 brumaire dernier, à la déportation, puisqu'il est prouvé qu ils n'ont jamais été ni prêtres ni moines, et que, sous ce rapport, l'article a4 ^^ la loi du 19 fructidor an VI ne peut leur être applicable en aucune manière....
4o6 RAPPORTS d'arrêtés.
Dyle,
8 nivôse an VII.
Le Directoire Exécutif....
Arrête :
Art. 1^, — Il est sursis à Texécution de l'arrêté du Directoire Exécutif du i4 brumaire dernier, eu ce qui concerne Charles Deghilage, prêtre assermenté.
Art. a. — En conséquence, il sera sur-le-champ mis en liberté.
Haute-Saône.
8 plnT&ôse an VU.
Vu son arrêté du 28 messidor dernier, qui ordonne la déportation du nommé Claude-Augustin Larquand, exchanoine à Champlitte, département de la Haute-Saône ; Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de cet individu le disculpent pleinement des faits qui lui étaient imputés ; qu'ils attestent de la manière la plus positive sa soumission aux lois et son attachement au gouvernement républicain....
Suprd, a8 messidor an VI, XXII, p. aSo.
Aube.
19 pluviôse an VII.
Le Directoire Exécutif....
Considérant que Tétat d'infirmité du nommé Jean May- DIEU, ministre du culte catholique, rend dangereuse pour
son existence rexéention de rarrêté du la pluviôse an VI > qui le condamne à la déportation;
Arrête :
L'exécution de Tarrêté du la pluviôse an VI est provisoirement suspendue en ce qui concerne Jean Maydieu, qui demeurera néanmoins en état de réclusion.
Inftà, 5 vendémiaire an VIII, p. 4a5.
A. N. F? 4374 Vosges.
18 Tentdse an VIL
Le Directoire Exécutif,
Vu son arrêté du i4 thermidor dernier, qui ordonne la déportation du nommé Victor-Augustin Durupt, ministre du culte catholique à Bains, département des Vosges;
Considérant que de nouveaux renseignements pris sur la conduite politique de cet individu démentent les faits d'incivisme qui lui étaient imputés; que les renseignements fournis par les autorités locales, certifiés véritables par Tadministration centrale et appuyés par la députation de ce département, attestent de la manière la plus positive que la rétractation par écrit dont il était prévenu lui a été surprise et arrachée par violence ; qu'il s'est empressé de la désavouer publiquement dès qu'il a eu la liberté de le faire ; que ces mômes renseignements attestent qu'il s'est toujours comporté en bon citoyen ; qu'il a constamment donné des preuves non équivoques
X. Cet arrêté ne fleure pas dans la série; mais U existe on dossier assez considérable concernant Maydieu.
4o8 RAPPORTS D^RRÊTÉS.
de soumission et de respect aux lois de la République. Rapport et mise en liberté.
Snprdy i4 thermidor an YI, XVIII, p. afo.
Douba.
iSTentdsean VII.
On lit sur une fiche :
Il a été pris un arrêté le i8 ventôse an YII qui frappe Grandmange de la déportation ; il a été rapporté par le Directoire [le môme jour].
Nota. — Cette feuille est placée pour ordre. Voir le répertoire.
Mezae-Inférieure.
99 rentôse an VU.
Le Directoire Exécutif....
Arrête :
Art. i"". — Il est sursis à Texécution de l'arrêté du i4 brumaire dernier en ce qui concerne les prêtres ciaprès désignés, infirmes et sexagénaires, savoir : (suivent vingt-trois noms).
Art. 2. — Provisoirement, ils seront mis en liberté sous la surveillance de leurs administrations municipales respectives.
Deux-Nètkes.
flo Teftiôse an VU.
Sursis pour vingt-neuf prêtres. Même texte, sauf qu'on n'indique pas s'ils sont infirmes ou sexagénaires.
vkntAse an VII. 4^9
Sambre»et'Meuse.
94 ventôse an YII.
Sursis à rarrêté du i4 brumaire pour 6îi prêtres et mise en liberté sous la surveillance de leurs municipalités respectives.
Dj-le.
aSTentdse an vn.
Sursis à Texécution de Farrèté du i4 brumaire pour Nicolas-Antoine-Joseph Biourge, prêtre de Nivelles, et mise en liberté.
95 yentôse an VIL
Vu son arrêté du i4 brumaire dernier, en ce qui concerne 'Jean-Pierre Van de Venne, domicilié à Bruxelles (Dyle); Considérant qu il l'ésulte des renseignements donnés par Fadministration centrale de la Dyle que ledit Van de Venne a été forcé de se faire prêtre et a abandonné cet état aussitôt après la mort de son père, en 1786; que, de cet instant, il s'est exclusivement occupé de l'exploitation dune brasserie; qu'il n'a jamais été curé ni vicaire, prêtre habitué, ni revêtu d'aucune dignité de TÉglise, et qu'il n'est jamais parvenu aucune plainte aux autorités locales contre sa conduite et ses opinions....
Rapport de l'arrêté, mise en liberté.
4lO RAPPORTS D*ARRÊTËS.
Djrle.
8 germinal an Vn.
Jean-Baptiste Brasseur. Sursis, sans motifs ; sorveillance.
Onrthe.
i8 germinal an VII.
J.-J. VoTEM, « prêtre, père de famille. » Sursis à rarrêté du i4 brumaire, mise en liberté et surveillance.
Maine-et-Loire.
i8 germinal an VU.
Jacques Baillou. Suspension de l'arrêté du a8 nivôse an VII. Demeurera en état de réclusion dans la maison de réclusion du chef-lieu du département de la Vienne.
Suprd, aS nivôse an VII, XXIV, p. 344.
Meuse-Inférieure.
i8 germinal an VII.
Sursis à l'arrêté du i4 brumaire pour vingt prêtres (suit la liste) entre soixante et quatre-vingt-quatre ans, infirmes, malades, aveugles ; mise en liberté sous surveillance.
Sambre-et'Meuse^
aa germinal an VU.
Dieudonné Comenne, ex-chanoine d'Andenne. Sursis, mise en liberté sous surveillance, sans motifs.
4 prairial an VII.
Louis Batis. Sursis à Tarrêté du i4 brumaire, mise en liberté sous surveillance de la municipalité d'Ypres.
Basses-Pyrénées,
4 prairial an VII.
Que Raymond Pucheu réclame contre sa déportation, comme déprêtrisé depuis le mois de pluviôse an II, et marié, et comme n* étant pas sous ce rapport dans le cas de l'article de la loi précitée.
Sursis jusqu'à de plus amples renseignements.
Saprd, 33 ventôse an VII, XXVII, p. 367.
Ljrs.
II messidor an VII.
Que le nommé Joseph Vandeputte, ex-capucin de la commune de Menin, n'a pu être compris que par erreur dans l'arrêté du i4 brumaire dernier, puisqu'il a toujours
4ia RAPPORTS d'arrêtés.
tenu une conduite paisible, et que, depuis la suppression des maisons religieuses, il n'a exercé aucune fonction du culte et s'est adonné uniquement à sa profession d'orfbvre. Sursis et mise en liberté sous surveillance.
Yonne.
Saussois, rapport sans motifs.
Snprà, i8 venWsc an VII, XXV, p. 366.
II messidor an VII.
A IpeS'Maritimes .
i3 messidor an VIL
ScuDÉRY, ex-augustin déchaussé. Rapport, « sur nouveau rapport. x> Mise en liberté pure et simple.
Saprd, 8 floréal an VII, VI, p. 384.
Somme,
iS messidor an VII.
Que le nommé Deberny, déporté par arrêté du i8 ventôse dernier, comme fanatique, calomniateur et réfractaire aux lois sur le culte, a été pleinement justifié de cette accusation par délibération du jury de Tarrondissement d'Amiens, et par le témoignage favorable des autorités constituées et par la plupart des représentants du peuple élus dans son département.
Rapport et mise en liberté.
Sttprd, i8 Tenl6se an VU, XXIII, p. 366.
MESSIDOR AN Vil. ^li
Drame.
i5 messidor an VII.
Saint-Gbnis. Rapport de Tarrèté. Mise en liberté provisoire sous surveillance.
Saprdy aa floréal an VI, VI, p. 2x7.
Seine.
i5 messidor an VII.
Fabrègue. Sursis, sans motifs; mise en liberté provisoire et surveillance.
Supràt 4 bramaire an VI, XVI, p. a4.
Jemmapes.
ij messidor an VII.
Que le nommé Jean-Baptiste Le Blond, de la commune d*Heusies, département de Jemmapes, frappé de déportation pour avoir chanté la messe et avoir attiré une foule considérable de fanatiques, n*a jamais été ministre d'aucun culte ; que c'est un cultivateur, père de plusieurs enfants en bas âge.
Sursis et mise en liberté, sous surveillance.
Suprà, a thermidor an VI, IV, p. aSS.
4l4 RAPPORTS D* ARRÊTÉS.
Dyle.
aS messidor an VII.
Carolt, ex-religieux, pharmacien à Bruxelles. Rapport de Tarrêté du i4 brumaire, sans motifs, et surveillance.
aS messidor an VII.
Que Jacques-Benoit Garrette, ci-devant principal du collège de Ménin, département de la Lys, n'a pu être compris que par erreur dans son arrêté du i4 brumaire dernier, puisque, loin d'avoir troublé la tranquillité publique, il a donné, dans tous les temps, des preuves de son attachement au gouvernement républicain.
Sursis, liberté et surveillance.
Ourthe.
aS messidor an Vil.
Sursis pour quatre-vingt-quatorze prêtres (dont la liste suit), frappés par Tarrêté du i4 brumaire ; mise en liberté sous surveillance >.
1. Le même jour, on arr£té du Directoire ordonnait ia déportaUon de quarante-quatre prêtres de TOnrthe. (Supra, p. S91.)
XLin.
Seine-et'Oise.
93 messidor an VU.
GouzARGUES. Sursis, sans motifs ; mise en liberté sous surveillance.
SuprtU 8 ventôse an VII, VU, p. 368.
Meuse-Inférieure.
ag messidor an VII.
Alexandre Bormans et Arnold Bellefroid, « ecclésiastiques non prêtres. » Sursis à l'arrêté du i4 brumaire ; mise en liberté sous surveillance.
Vienne.
ag messidor an Vil.
Planier, Maltête, Dupuy. Sur le rapport du ministre de la police générale et vu les pièces à Tappui, produites en faveur des dénommés ;
Art. I". — L'arrêté du i4 brumaire dernier est rapporté; en conséquence, les nommés Planier, Maltête et Dupuy, ci-dessus désignés, seront sur-le-champ mis en liberté, et le séquestre qui a pu être mis sur leurs propriétés sera levé sans délai.
Suprdy i4 brumaire an VII, XI, p. 3o4.
4l6 RAPPORTS d'ARRÊTKS.
Maine-et-Loire.
7 thermidor an Vil.
Que les nommés Duboueix et Marchand.... condamnés à la déportation par arrêté du 4 frimaire dernier, le premier comme provocateur à Tanarchie, le second comme fanatique, se sont constamment montrés partisans de la Révolution et amis du gouvernement républicain, et qu^ils ont Tun et l'autre prêté tous les serments exigés par les lois et ne les ont pas rétractés.
Rapport et mise en liberté.
Saprd, 4 frimaire an VII, IV et V, p. 3i9, et, de pins, pour Duboœix, p. 4o5.
Nord.
7 thermidor an VIL
Pierre Geeraert (aliàs Gérard). Sursis, sans motifs, et mise en liberté, mais sous surveillance.
Suprd, i4 grcrminal an VII, X, p. 377.
Drôme.
a8 thermidor an VII.
Pourret et Rbymond-Labruyère. Rapport sans motifs et mise en liberté.
Suprdy aa prairial an VII, IV, p. SSg.
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