LÉGISLATION

Une année plus tard seulement, le 1" avril 1755, une commission de codification fut mise sur pied, et la lecture des articles du nouveau code constitua la grande occupation du Sénat au cours de cette année. Chtcherbatov nous donne une assez mauvaise idée des commissaires qui les rédigeaient. 11 en cite un qu'il dit avoir été poursuivi précédemment pour concussion et vol; un autre incapable de rien comprendre à la besogne dont il est chargé et cupide par-dessus le marché; un troisième, courtisan de Pierre Ghouvalov et aussi corrompu que lui. Tous Busses, ces singuliers législateurs. Les deux seules compétences reconnues par Chtcherbatov sont Emme et Struve, deux Allemands qui, observe-t-il, n'avaient guère le moyen de faire valoir leur savoir et leur honnêteté au milieu de tels collaborateurs.

L'œuvre ressembla aux ouvriers. Le code fut rempli d'articles puisés dans les législations étrangères les plus disparates, au gré de la fantaisie individuelle de divers membres de la commission, qui n'avaient d'autre objet que la recherche de textes susceptibles de favoriser leurs intérêts particuliers. La commission se doubla d'ailleurs d'un grand nombre de souscommissions chargées de la revision des lois et règlements relatifs à divers départements administratifs, tels que le commissariat des approvisionnements, le génie, l'artillerie, le corps des cadets, etc. Commissaires et sous-commissaires s'y perdirent. Dans le domaine de la législation criminelle, les instincts encore sauvages de la plupart de ces hommes — et sous ce rapport l'un des deux Allemands, Emme lui-même, ne faisait pas exception, — s'unissant au désir de faire preuve de zèle dans la répression des fautes dont quelques-uns avaient la conscience chargée, le résultat fut un échafaudage de