LA PEINE DE MORT

pour les crimes d'ordre politique ou religieux, anomalie qui 8*est perpétuée jusqu'à nos jours. Encore, Elisabeth régnant, n'y eut-il pas de cas de condamné politique mis à mort, la différence se résolvant dans une question de procédure. En matière politique, à défaut d'une commutation de peine réservée aux faits de droit commun, Elisabeth usa toujours du droit de grâce. Elle ne se crut pas autorisée à en faire autant dans les causes où le Dieu orthodoxe était intéressé. La même tendance s'affirma successivement dans l'interdiction de l'emploi de la torture au cours d'innombrables procès occasionnés par les fraudes ou par les révoltes incessantes de paysans; dans l'extension de cette mesure aux inculpés âgés de moins de dix-sept ans, qui furent exclus en même temps de l'application de la peine capitale (oukase du 23 août 1742); dans l'oukase de 1757 supprimant la marque et l'arrachement des narines pour les femmes. Ainsi que l'oukase en fait mention, ces deux peines n'avaient qu'un but utilitaire ; elles servaient à reconnaître les condamnés et à empêcher leur fuite. Elisabeth jugea qu'une fois reléguées en Sibérie, les femmes y seraient suffisamment défendues contre toute tentative d'évasion par l'énormité des distances à parcourir. Pour les hommes, l'enlèvement des narines fut pratiqué jusqu'en 1817 (1).

Dans la pratique donc, la peine de mort conservant une existence légale, les juges d'Elisabeth continuèrent d'abord de la prononcer ; mais un rapport devait, pour chaque cas, être présenté à l'Impératrice, qui invariablement modifiait la sentence. Le résultat fut qu'en 1753 on compta 3,579 condamnés à mort, qui attendaient que la souveraine décidât à leur sujet. Ce grand nombre de prisonniers devint d'un embarras terrible. Fréquemment ils se mutinaient, maîtrisaient leurs gardiens et les massacraient après les avoir torturés, ce qui allait directement contre le but poursuivi.

Le Sénat finit par solliciter l'établissement d'une équivalence

(1) TiMOFiÉiEv, Histoire des peines corporelles dans la législation russe ^ 1897, p. 75 el 8uiv.

i«8 LA DERNIERE DES ROMANOV

régulière de peines, mais en suppliant respectueusement la souveraine d'abandonner l'idée qu'elle avait conçue à cet égard pour un cas particulier. C'était la peine de mort remplacée par l'ablation des narines et de la main droite, et c'était, observaient les sénateurs, l'obligation imposée à l'État de nourrir les malheureux qui, ainsi mutilés, devenaient incapables de tout travail. On tomba d'accord sur une proposition combinant l'ablation des narines, la marque et le knoute avec les travaux forcés à perpétuité, sous la réserve dictée par Elisabeth que les femmes des condamnés garderaient leur liberté et la jouissance de leurs biens, recevraient même une part dans les biens confisqués de leurs époux et auraient la faculté de se remarier. Elle savait, on le voit, prendre la défense de son sexe.

Ainsi la hache que Pierre le Grand avait tant fait briller au soleil se reposa dans sa gaine de peau d'ours ; mais le knoute continua à tomber sur les échines sanglantes. Or, j'ai eu l'occasion déjà d'indiquer ce qu'était cet instrument de supplice, et un oukase du 2 novembre 1733 contient à cet égard un témoignage expressif : il prescrit la substitution du fouet au knoute pour la punition de certains coupables, a afin qu'ils restent propres au service dans l'armée »» . En 1748, le comte Bruce, nommé commandant de Moscou, réclama contre la limitation du nombre de coups. Le chiffre de cinquante prescrit pour certains cas lui paraissait absolument insuffisant.

— Mais alors ce sera la mort du condamné ! lui objecta-t-on.

— Eh bien ? Puisqu'il s'agit de rem placer la peine de mort ( 1 ) ! Et le knoute n'était pas réservé pour des crimes d'une bien

grande gravité. En 1756, je le vois appliqué à un pauvre diable coupable d'avoir fait payer cinq copecks une livre de sel dont le prix réglementaire n'était que de 4 5/8 copecks (2) ! Je recommande ce trait aux méditations de certains de nos commerçants modernes.

(i) LàPOUKBiifE, Mémoires, publiés dans les Lectures de la Société d'histoire et d'antiquités, 1868, p. 9-10, en russe. (î) TiMOPiKiET, loc. cit., p. 75.