STONES

éloigné, il faut faire appel à plusieurs transporteurs ou à plusieurs Compagnies de transport qui chacune effectuera le transport pour une partie du parcours. Le transport dans ce cas peut être envisagé de deux façons : ou une suite de transports, chacun réglé complètement pour sa partie, ou un seul transport successif qui produira de nouveaux liens juridiques entre les dfférents voituriers qui se succèdent. La pratique et la nécessité de l’unité du contrat sont allées! jusqu’à être imposées aux Compagmes de chemin de fer, qui effectuent aujourd’hui de plein droit des transports successifs avec unité du contrat.

Dans ce cas, le premier voiturier et les voituriers qui suivent, sont tels pour leur parcours et commissionnaires pour le reste, sauf le dernier transporteur qui n’est que voiturier, n'ayant plus de suite. L’unité du contrat existant, des liens juridiques s’établissent entre les différents voituriers tenus tous pour le même transport, ce qui pose en discussion, une fois de plus, les responsabilités de chacun.

Trois catégories de voituriers sont distinctes : le premier, ou le voiturier chargeur, les intermédiaires et le dernier.

Pour le voiturier chargeur, tout le monde est d’accord sur la responsabilité du transporteur pour tout le parcours aux termes de l’art. 99 Code commercial. Que

l’explication soit donnée par une clause de ducroire