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mais en matière maritime, les clauses d’exonération sont valables.

3. Contrat de transport sans l'intervention du voyageur. — Dans la pratique, on rencontre des contrats de transport de personnes conclus sans l’intervention du voyageur lui-même, mais qui se forment entre le voiturier (la Compagnie) et un tiers qui a intérêt. à faire circuler le voyageur?. Lecasle plus fréquent est celui de l'Etat qui souvent fait circuler ses fonctionnaires dans l'intérêt du service. C’est le cas des postiers, des militaires et des condamnés.

Pour expliquer ce contrat, il faut faire emploi de la stipulation pour autrui. En tout cas, le. contrat existe, et ces voyageurs sont liés contractuellement avec la Compagnie.

La Cour de Cassation a reconnu la validité de ce contrat pour les agents des postes?, et pour les militaires* et 1l va de soi, par analogie, pour tous les autres.

Encore une question juridique, c’est qu’en presque tous ces cas l’Etat ne paye rien aux Compagnies, ce qui revient à dire que ce transport est gratuit, or le contrat de transport ne peut pas l'être. L’explication est pourtant facile, car bien qu’en apparence gratuits,

ces transports ne le sont pas. Il est prévu par les ca-

1. Cass., 25 août 1923 (Gaz. Pal., 30 octobre 1923); Cass., 10 mai 1927 (Gaz. Pal., 6 août 1927).

2. René Roger, Manuel juridique théorique et pratique des transporis, Paris, 1922, n° 815.