Opérations de douane

Il arrive très souvent, au cours d’un transport, que des opérations de douane soient nécessaires. Ces opérations ne sont pas nécessairement à la charge du voiturier, sauf quelques exceptions qui découlent des règlements (tarifs) des Compagnies de chemin de fer, mais le contrat de transport ne les engendre pas.

Si le voiturier les exécute, elles deviennent alors un accessoire du contrat principal, le transport. Dans ce cas, elles revétent le caractère commercial ou non suivant l’opération principale à laquelle sont elles attachées. Effectué au cours d’un transport, le dédouane

1. René Roger, op. cit., n° 689; Josserand, op. cit., n° 764.

2. Josserand, op. cit., n° 765; René Roger, op. cit., n° 689; art. 12 cahier des charges.