Piot, op. cit., p. 6 et suiv

Le

age

tant plus que la compétence juridique n’est pas la méme pour les voyageurs et pour leurs bagages.

Au contraire, les partisans de l’unité du contrat de transport des bagages avec celui du voyageur, ont des arguments plus forts. La cause même du contrat de transport des bagages se trouve dans l’achat du billet par le voyageur et les bagages ne peuvent pas être enregistrés sans la présentation du billet. Plus encore, leur point de destination est indiqué par le même billet et le fait qu'ils sont chargés dans le fourgon de bagages ne change rien à la nature du contrat! 'Admettre d’ailleurs un nouveau contrat serait impossible, car si les bagages n’excèdent pas 30 kgr. ils voyagent gratuitement, or cela équivaut à admettre un transport gratuit, ce qui, juridiquement, est impossible?. La dualité de compétence n’est pas une preuve, cette dualité étant admise dans un but pratique pour décharger les tribunaux des cas simples qu’on a laissés aux juges de paix.

Contre cette conception existait encore un argument juridique assez fort. La responsabilité du transport étant contractuelle pour les bagages elle pouvait être délictuelle pour le voyageur Mais depuis la nouvelle jurisprudence inaugurée par l’arrêt de 19114, qui fait la responsabilité pour le voyageur toujours contractuelle, cet argument n’existe plus. Il faut donc décider