NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT

Cette opération, cet acte juridique si important dans la vie économique et si divers dans ses emplois, nous allons essayer de l’étudier juridiquement.

Qu'est-ce que le contrat de transport ? C’est l’opération par laquelle une personne, l’expéditeur, charge une autre personne, le voiturier, de transporter une chose d’un endroit à un autre, moyennant un prix et de livrer la chose à un tiers, le destinataire.

Cette définition n'existe nulle part dans aucun Code ni aucune loi, elle n’est que l’expression de la force vratique des choses et le critérium de tous ceux qui s’cccupent du contrat de transport.

Avant de commencer l’étude du contrat, il faut savoir qu’il faut faire une distinction d’après la personnalité du voiturier.

Si le contrat est conclu avec un voiturier libre, d’occasion, la question est plus simple, car le contrat prend alors le caractère d’une convention libre où la volonté des parties fait la loi du contrat et où les conditions peu-

vent être fixées librement.

La vraie question se pose quand le voiturier est un transporteur de métier, chargé d’un monopole ou d’un service public et où le contrat ne se discute plus au moment de sa formation. Dans ce cas, de beaucoup le plus fréquent, le contrat prend la forme d’un contrat d’adhésion dans lequel le voiturier, le plus souvent une puissante Compagnie de transport, prend la qualité de pollicitant, en éternelle offreenvers le public qui ne fait qu’adhérer au contrat qu’on lui offre. C’est justement ce contrat d’une si grande portée que nous allons essayer d’étudier et de couler dans un moule, comme un des contrats principaux.

Faute d’avoir été définie à temps, les opinions se partagent quant à la nature juridique de l’opération, qu’on a voulu assimiler à diverses ‘catégories des contrats

existants : louage, dépôt, mandat, commission, etc.