‹ La Détermination Juridique du Contrat de TransportChapitre 24 sur 103 · I. Le transport et le contrat de louage · texte numérisé non relu

I. Le transport et le contrat de louage

Dès qu’on a voulu apparenter le contrat de transport à une catégorie de contrats existants, on fut généralement porté à le rapprocher du contrat de louage. Ce rapprochement n’est pas d’ailleurs dû au hasard; le Code civil lui-même en est la cause. Le contrat de transport étant placé au titre IIT du Code civil parmi les louages et notamment au chapitre III intitulé « Du louage d’ouurage ».

Cette affirmation du Code civil ne peut d’ailleurs

être concluante étant donné le peu d’importance que

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