‹ La Détermination Juridique du Contrat de TransportChapitre 26 sur 103 · NO AA · texte numérisé non relu

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son droit, non de la propriété du véhicule, mais bien du contrat de transport.

2. Louage de service!. Le voiturier s’oblige à rendre un service à son cent, d'ici l’idée d’une location de services; le voiturier ne se met pas au service de son client et celui-ci ne devient pas son employeur. D’autre part, le louage de services tient plutôt du contrat de travail et les rédacteurs du Code civil ont voulu éviter toute confusion et ont pris soin de traiter à part les deux contrats?.

3. Louage d’ouvrage*. Il ne reste donc que le louage d'ouvrage qui fût rapproché avec plus de succès du contrat de transport. L’argument le meilleur est le Code Civil lui-même qui, dans les articles 1782-1786, parle du voiturier à propos du louage d'ouvrage. La nature méme de l’opération porte à le croire aussi; en effet, le transporteur, comme tout loueur d'ouvrage, s’oblige envers son client à faire quelque chose. letransport notamment.

Depuis le Droit romain cette assimilation a eu du succès. Dans le Droit romain le transport était vu comme une localio operis (Paul L. 22. p. 1. XIX, 2} son vrai nom était une localio conduclio, le transporteur était le Localor et le voiturier le conductor, nom qui d’ailleurs est

arrivé jusqu’à nous{. Aujourd’hui de nombreux au-

1. Louis Sarrut, Législation et Jurisprudence sur les iransporis de : marchandises par le chemin de fer, Paris, 1874, n° 2 approuve surtout pour le transport des personnes. Contra : Duverdy, Traité du contrat de transport, Paris, 1874, n° 1.

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