Cités par M. Ripert, op. cit., n° 1344, p

abs TIRE

a) Pour que la location existe. il faut l’individualisation de la chose. c’est généralement connu et la Cour suprême l’a affirmé pour le navire aussit. Or le connaissement n'indique rien de précis; bien plus, il se contente de dire le plus souvent que la marchandise sera expédiée par le prochain paquebot ou par tout autre navire.

b) D’après la loi du louage de choses (art. 1719-10 du Code civil) la chose doit être louée telle quelle a été promise. Or en appliquant l’art. 297 du Code de com., comme corollaire, si le capitaine transporte quand même la marchandise par d’autres moyens, il n’a pas droit au fret?, en vertu du principe, que la jurisprudence applique, bien que des auteurs crient avec raison à l’injustice.

c) Le bailleur doit entretenir la chose louée et le preneur doit subir les réparations nécessaires (art. 1719-20 et 1720, 1724 du Code civil). Donc, si le navire doit être réparé en cours de route, l’affréteur doit subir le retard et payer le fret, bien que son intérêt soit de faire un transport rapide (art. 296 Code com.).

d) La rémunération du bailleur est proportionnelle à la jouissance du locataire. Conséquence logique, mais contraire à la tendance actuelle des législations récentest, qui supprime le fret de distance et considère les

surestaires comme des dommages-intérêts.