La combinaison des contrats de louage et de dépôts

La combinaison des contrats de louage et de dépôt a eu plus de succès et, très longtemps, le contrat de transport fut considéré comme ce mélange.

Les travaux préparatoires du Code de com. ne font qu’approuver cette façon de voir!. L’art. 105 primitif était conçu : « Le marché fait avec les voituriers par terre ou par eau est un contrat mixte qui participe de la nature du contrat de louage et de celui de dépôt ». Cette affirmation fut écartée sur le refus du Tribunat, non pour inexactitude, mais parce qu’elle fut trouvée inutile et de portée simplement doctrinale?.

Le transport serait la fusion des deux contrats : louage d’ouvrage en tant que le voiturier s’oblige envers l’expéditeur à faire quelque chose, notamment le transport et dépôt pour le fait que le voiturier reçoit en garde l’objet à transporter pour le restituer à destination.

Cette conception existe depuis le Droit romain, mais ici l’idée de dépôt avait une tout autre explication. Son application fut tout à fait d’ordre pratique, on avait mis la notion de dépôt dans le contrat de transport pour soulager la responsabilité du voiturier. Celui-ci recevant la marchandise en dépôt pour la restituer dans un autre endroit, voyait sa responsabilité diminuée. De cette facon sa responsabilité était moins lourde, car en qualité de conductor, il devait être « vir diligentisimus »

1. Locré, ep. cit., p. 369, t. XIV; Duverdy, op. cit.; Troplong, n° 965° 2. Séance du 28 Nivôse an XII (Locré précité).

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