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même qui parle du transport à propos de la commission au titre 6 du livre I du Code, aux sections 3 et 4, intitulées : « Des commissionnaires pour les transports par terre el par eau » et « Du voituruer ». De ce fait, d’après ce Code, le transport rentrerait dans l’opération de la commission.
Pour nous, il s’agit de voir si le transport est une commission, ou dans quelle mesure la commission fait partie du contrat de transport.
Par définition « la commission est un mandat salarié et le commissionnaire de transport est celui qui fait des marchés de transport avec des voiluriers en son nom personnel et pour le compte de son commettani, l’expédileur.
Il faut savoir distinguer deux sortes de commissionnaires de transport d’après le fait qu'il agit ou non en son nom personnel. S’il agit au nom de l'expéditeur. fait d’ailleurs très rare en pratique (ex. : le commissionnaire qui transporte les colis jusqu’à la gare), on est en présence d’un mandataire avec responsabilité limitée à son fait et qui, dans notre cas, prend fin avec la livraison de la marchandise au premier destinataire.
La question reste donc pour le cas où le commissionnaire agit en son propre nom. Ce cas est très fréquent et le commissionnaire de transport est une personnalité nécessaire dans l’organisation des transports de nos jours. Généralement, l’expéditeur ne traite pas avec le
voiturier, mais bien avec un commissionnaire de trans-