RE RES RS
missionnaire de transport est obligé par la loi. Sa faute serait une « coulpa in eligendo » et c’est son défaut dans le choix qui lui serait imputable. Cette théorie est défectueuse, car pratiquement, le commissionnaire de transport doit généralement suivre un parcours qui n’appartient qu’à un seul voiturier où il n’y a pas de choix possible.
M. Josserand!, trouve une explication plus heureuse. D’après son opinion, le commissionnaire-transporteur et, en cas de transports successifs, le commissionnairechargeur est un simple commissionnaire, et le mandat explique très bien ses obligations qui découlent toutes de l’étendue de son mandat. En effet, le commissionnaire s’oblige envers l’expéditeur à lui faire parvenir la marchandise à un point déterminé et jusqu’à l’arrivée à destination il est tenu par le contrat. Si, en pratique il est obligé pour accomplir son mandat de faire appel à des intermédiaires, son contrat existe toujours et c’est toujours lui qui en est responsable’. La substitution qu’il fait ne le décharge pas de ses obligations, car le substitué n’est envers le mandant que le préposé du mandataire et ce dernier en répond comme comettant. Cette opinion explique bien tous les caractères de notre opération et les obligations du commissionnaire-transporteur : a) Sa responsabilité pour les voituriers subséquents. b) Le fait que les intermédiaires ne sont pas responsables des voituriers qui les suivent, car ils n’ont