ARS LE

premier. C’est par milliers que les bateaux sillonnent aujourd’hui les mers du globe et la France tient depuis toujours, un rang de premier ordre avec sa flotte com merciale. Ce contrat a une règlementation plus ancienne, plus coutumière et plus internationale que le transport terrestre. Pour des considérations d’ordre historique et d'ordre pratique, le transport par mer demande une étude particulière, car ses règles diffèrent du transport terrestre. Le Code de commerce lui-même traite la navigation maritime à part (art. 190-436, tit. VI- VIII, livre IT).

Avant d'aborder la matière du contrat, il faut savoir que la navigation maritime peut être envisagée de deux facons, suivant qu’on tient note du lieu de la navigation ou de la nature du bâtiment. Cette distinction est nécessaire quand on a affaire à une navigation maritime ou à une navigation fluviale, les règles qui les régissent n'étant pas les mêmes pour les deux sortes de naviga tion. Le critérium exact n’est pas encore trouvé et, d’après la jurisprudence, il faut se reporter surtout aux faits pour pouvoir en faire la détermination!.

Ce qui nous intéresse, c’est le transport maritime. Le propriétaire d’un navire peut exploiter son bâtiment de plusieurs facons pour effectuer des transports. Soit en transportant sa propre marchandise, chose peu fréquente de nos jours, soit en louant son navire à un

tiers pour que celui-ci s’en serve pour transporter, soit

1. Cass. req., 13 janvier 1919 (R. M., XIXXI, 140). Conseil d'Etat, 15 février 1918 (R. M., XXI, 347). Ripert, Le droit maritime, 3 vol., Paris, 1922, t. 1, n° 145.

enfin en faisant lui-même métier de transporteur en transportant la marchandise d’autrui.

Tout transport par mer se fait en vertu d’un contrat de transport dénommé contrat d’affrètement (charter partie ou nollissement)!, aux termes de l’art. 273 du Code de commerce. C’est justement la nature de ce contrat d’affrètement, plus ancien que le contrat de transport terrestre, que nous allons étudier pour savoir. dans quelle mesure il est un contrat de transport.