Les transports fluviaux se sont développés en France

grâce à ses centaines de kilomètres de fleuves et de canaux.

En France, en droit positif, la navigation fluviale est soumise au Code civil et complètement assimilée au transport terrestre. Le Code civil l’affirme dans l’art. 1782-1786 et le Code de commerce dans les art. 107 et 632.

Bien que par sa nature le droit maritime paraisse plus apte à leur être appliqué, il n’y a rien jusqu’à aujourd’hui, et en France le droit terrestre est appliqué dans la matière. La jurisprudence des tribunaux a essayé d’appliquer certaines règles du droit maritime aux transports fluviaux?. Mais la Cour suprême fut toujours réfractaire et n’a jamais admis de transactions®.

La plupart des législations étrangères ont le même

1. Thomas Scrutton, Charters parties and hills of lading, London 1921, 1e éd., art. 2, p. 8-9; Ripert, op. cit., n° 1336.

. 2. Douai, 19 novembre 1909 (R. M., 25, 636) en assurance; Liège, 24 novembre 1893 (R. M., 10, 496).

3. Cass. req., 4 janvier 1898 (AR. M., 13, 614); Cass. req., 13 janvier 1919 (R. M., 31, 330).