Josserand, op. cit., n

Koffler ; "

HUNOG TES

Pour le contrat d’affrètement. après discussion la consensualité a triomphé aussi, mais bien que consensuel la preuve ne peut être faite que par écrit? (art. 273 Code de com.).

Pour le transport des personnes, la controverse a été moindre justement parce que la personne humaine jouit de la liberté de mouvement et la consensualité ne peut pas faire de doute.

Moment de la formation et durée du contrat de transport.— L'étude du consentement sert surtout pour savoir quand et à quel moment il faut fixer le commencement et la fin du contrat de transport. C'est-à-dire à savoir depuis quand et jusqu’à quel moment les parties sont liées contractuellement.

Le moment de la formalion du contrat de transport est encore très discuté. Cette question renouvelle le débat sur la réalité du contrat, car suivant qu’on admet la réalité ou la consensualité du contrat, le moment de la formation est autre.

Pour ceux qui admettent la réalité du contrat, celuici ne commence qu'avec la livraison de la marchandise au voiturier, tandis que pour les partisans de la consensualité du contrat, le moment dela formation coïncide avec l’accord parfait des volontés des parties. Nous ne

reviendrons plus sur cette controverse, développée plus