Josserand, op. cit., n

ES en

haut1, et ayant opté pour la consensualité, nous admettons que le moment de la formation du contrat est celui de l’accord des volontés.

Il nous reste donc à savoir quand on peut dire que l’accord des volontés est parfait et que le contrat est conclu. En ce qui concerne la volonté de chaque partie, il va de soi que son consentement doit être libre et sans aucun vice. La question est de fixer quand ces deux consentements sont mis d'accord pour décider le moment de la conclusion du contrat.

S1 l’on est en présence d’un voiturier libre, les deux parties étant présentes au moment même de la conclusion du contrat, celui-ci se forme sur place par l’accord de leurs volontés. |

Il en est autrement dans la majorité des cas, quand on a affaire à un service public, à une Compagnie de transport. Dans ce cas le contrat a la forme d’un contrat d'adhésion, les Compagnies étant en éternelle offre envers le public, qui ne fait qu’adhérer à la convention quand il veut s’en servir pourvu qu'il se conforme aux tarifs. Quel est donc le moment de la conclusion de ce contrat ? celui où l'expéditeur affirme sa volonté de faire transporter sa marchandise par la Compagnie ou celui où la Compagnie a pris connaissance de cette adhésion officiellement en signant ?

On voit bien que le moment n’est pas du tout le même, et qu’un écart assez important peut exister pendant le-

quel la question des responsabilités peut être appelée

1, Voir supra.

TURRREUE

À jouer son rôle. Les deux possibilités ont été envisagées et la doctrine et la jurisprudence se partagent aussi.

Beaucoup admettent que le moment de la formation du contrat est l’affirmation de la volonté del’expéditeur de faire transporter sa chose conformément aux tarifs, la Compagnie étant obligée par le cahier des charges d’effectuer tout transport et son refus ne peut pas exis- Len

D’autres réfutent cette théorie, et nous sommes du même avis. Bien que la Compagnie soitenétat de pollicitation envers le public, pour que le contrat se forme, l'approbation de la Compagnie doit se faire après l’adhésion de l’expéditeur pour conclure le contrat?. Un arrêt de la Cour de Caen confirme notre point de vueÿ.

L’adhésion de la Compagnie, après la demande de l'expéditeur, est donc nécessaire pour la perfection du contrat. Ici la pratique alourdit le problème, car il est difficile de savoir quels sont les actes qui affirment de la part de la Compagnie son adhésion. Si la feuille d’expédition porte la double signature de l’expéditeur et de l’agent de la Compagnie il n’y a plus de doute sur la validité du contratf. Mais de simples faits matériels sont-ils suffisants ? Différents arrêts sur des questions defaits se

1. Aubry et Rau, op. cit., t. IV, p. 294; Demolombe, op. cit., t. MIXIV, n° 72; Sarrut, op. cit., n° 368; Baudry-Lacantinerie et Barde, op. cit., t. 1, n° 27; Cass., 17 janvier 1908 (La loi), 3 juillet 1909.