Josserand, op. cit., n

3. Pour bateau parisien, 24 décembre 1915 (B. A., 1916-2-247).

4, Pené Roger, op. cit., n° 357. Argument des partisans du contrat réel qui appuient leur thèse en disant que le contrat a, réel, la possession de la place est nécessaire.

Here, rer

S’il est vraique lecontrat est conclu parle simple achat du billet qui détermine le moment de la formation du contrat!, les Compagnies. devraient être tenues d’une responsabilité contractuelle à partir de ce moment. Les Compagnies ont voulu restreindre la durée de leur responsabilité et bien qu’elles reconnaissent la formation du contrat à partir de la délivrance du billet, elles ont voulu que ses effets soient réduits au temps où le voyageur se trouve dans le véhicule?. Cette façon de concevoir la durée du contrat de transport des personnes, qui convient à merveilleaux Compagnies, ne peut pas être admise, car ce sont bien les Compagnies quifont la police des gares et les accidents qui arrivent leur sont parfaitement imputables pour défaut de serveillances.

La jurisprudence a transigé dans cette manière et a décidé que les effets du contrat de transport des personnes commencent au moment où le voyageur, en possession du billet, a passé le contrôle et se trouve dans les locaux du voiturier. Il a donc aliéné, à partir de ce moment, un peu de sa liberté d’action et ses mouve ments sont réglés par les organes de la Compagnie. Comme juste contre-partie, si une personne se trouve sur les

quais de gares sans avoir un billet, et si un accident lui

1. Paris, janvier 1915 (B. ÀA., 1916-2-245); Montpellier, 12, 1913 (B. A., 15-2); Lyon-Caen et Renault, op. cit., p. 685; Roger René, op. cit., n° 95; Cass., 24 janvier et 4 juillet 1922-22 juillet 1924 (S. 1924- 1-161) qui remplace le billet par un ordre de transport. Contra : Josserand, op. ci., n° 795 qui opte pour la consensualité, ne voit pas la nécessité absolue d’un billet.

2. Bruxelles, 30 décembre 1910 (Cass. belge, 16 janvier 1918. (B. À., 1917, 2, 117). sa 3. René Roger, op. cit., n° 358. |

4. Cass., 24 juillet 1918 (D. 1918-1-63); Seine, 30 décembre 1920 (Gaz. Pal., 10 avril 1921). Es