DR LAN

arrive, les Compagnies ne sont tenues que d’une respon- sabilité délictuellet.

Durée et fin du contrat. Le contrat de transport dure depuis sa conclusion jusqu’à sa pleine exécution, qui coïncide avec la livraison de la marchandise. Cette ma” mère de concevoir est généralement approuvée par la plupart des auteurs?, et par le jurisprudence. Pendant cette durée, autant que le contrat existe, le voiturier est tenu responsable contractuellement.

Pendant la durée du contrat, il n’y a pas de discus sion quant à la nature de la responsabilité du voiturier le tout est de savoir et de préciser quand prend fin le con trat, pour délivrer le voiturier de sa responsabilité c’està-dire quand il y a livraison complète de la marchandise.

La jurisprudence d’accord affirme la fin du contrat, une fois la livraison effectuée et qu’elle désigne suivant ses arrêts de livraison’, prise de livraison“, réception par le destinataire ou remise au réceptionnairef. Rien que la multitude des appellations nous indique qu’il y a différentes façons de concevoir la livraison et par conséquent la fin peut être différée suivant la conception de la livraison qu’on adopte.

Il a été jugé que la simple arrivée à destination ne produit pas l'effet d’une livraison’, comme non plus la simple mise à disposition de la marchandise au desti-