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La jurisprudence l’affirme toujours! et rend responsable les Compagnies pour perte, avarie et retard, comme tout transporteur?. La Compagnie a bien entendu un droit de recours contre le propriétaire du wagon, mais ce droit ne touche en rien le contrat de la Compagnie avec l’expéditeurÿ. Le contrat porte à la fois sur la marchandise et sur le wagon et les clauses d'exonération ou d’inversion de preuve sont nulles.

C) Compagnie el propriétaire du wagon. — Ce contrat est loin d’être d’une nature aussi simple que les deux autres. Les auteurs ne sont pas d’accord pour lui reconnaître unanimement une nature et pour l’expliquer on a émis de très nombreuses théories, des plus variées.

a) L'idée d’un contrat de louageÿ. — Ce fut la première

qui tenta les auteurs et la jurisprudence. Un arrêtf

assez ancien l’affirme et d’autres l’ont confirmé’. On fait surtout remarquer qu’on a affaire à deux choses distinctes : le wagon et le contenu. Si pour le contenu, le contrat de transport ne fait pas de doute, pour le wagon il y a un louage, qui est prouvé par le fait que la Compagnie paie au Wagonnier une redevance, allouée par les art. 9 P. V., 29 et 129, qui n’est autre que le

1. Cass., 29 décembre 1912 (Gaz. Pal., 1912, 2, 562); Cass., 23 avril 1902 (D. 1903-1-206). ,

2. Cass., 29 avril 1907 (Gaz. Pal., 907, l, 509); Montpellier, 26 janvier 1911 (D. 1911-2-257); Riom, 7 mai 1917 (Gaz. Trib., 21 septembre 1917).