René Roger, op. cit., n

2, Masson, thèse citée pp. 101 et s.

Ar de

on a voulu voir entre le propriétaire et la Compagnie un contrat de société. En efiet, les deux parties ont le même intérêt à faire circuler le wagon et chacun a un apport : le propriétaire, le wagon, la Compagnie, son réseau.

Mais pas plus que les autres, cette conception ne résiste pas aux critiques, les caractères du contrat de société ne se trouvant pas dans notre cas. La direction de l’affaire n’incombe pas aux deux parties comme i} convient dans une société; le partage de bénéfice n’existe pas, la redevance ne pouvant être envisagée comme telle Il n’y a pas de partage de pertes, bien plus, la Compagnie paie même en cas de chômage une indemnité.

e) Ne pouvant pas opter pour un contrat déjà exis tant, on a fait usage des contrats sui generis.

{. Une location de nature spéciale, soumise aux conditions des tarifs spéciaux P. V. 29 et 129 fut envisagéet. Le propriétaire et la Compagnie passent une convention par laquelle la Compagnie utilise les wagons ne lui appartenant pas et moyennant une redevance. Cette redevance, bien qu’une partie du prix de transport, n’est pas moins une sorte de loyer, la valeur locative du service rendu à la Compagnie par l’emploi d’une chose qui lui manque.

En pratique, les Compagnies d'Orléans et du Midi louent des wagons depuis 1919 et à Montpellier existe un Bureau central pour la location des wagons réservoirs depuis le 28 mars 1918 (arrêt ministériel)?.