Demaux-Lagrange, thèse citée; Masson, op. cit., p

ASE

2. Le contrat d’immatriculation fut aussi pris comme générateur d’un contrat sui generis et qui définirait par ses caractères notre cas.

5. Un arrêt de jurisprudence?, voyait un contrat régi par l’adnussion d’immatriculation.

4. D’autres arrêts®, se contentent de le dénommer un contrat sui generis de nature spéciale.

Î) Tout ces essais sont plus ou moins heureux plus ou moins juridiques, mais en tout cas pas complètement satisfaisants. Nous réfutons toutes ces solutions et nous optons pour le contrat de transport.

Entre le propriétaire du wagon et la Compagnie il y à un contrat de transport. La jurisprudence l’affirme presque toujours et elle a été appelée surtout à se prononcer à propos de l’application de l’art. 103 Code de commerce et de la loi Rabier du 17 mars 1905.

Un arrêt du tribunal de la Seine’, affirme un contrat de transport consensuel et la Cour de Cassation, par trois arrêts en date du 29 octobre 19126, juge qu'il y a-contrat de transport, que le wagon circule plein ou vide. S’il circule plein, il y a un seul contrat de transport, car il ne sied pas de disjoindre le contenu du wagon”. S’il circule vide, c’est comme un envoi ou un renvoi

d'emballages.