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ceveir que le remorquage est un transport, avec des réserves en ce qui concerne les responsabilités qui varient suivant le remorquage, lequel en pratique revêt plusieurs formes'. En tout cas ce n’est pas simplement un contrat d’affrètement?.

Ainsi nous affirmons que le remorquage est un contrat de transport avec des réserves sur la responsabilité due à la liberté gardée souvent par le remorqué, et qui peut changer la charge des responsabilités. Il nous faut remarquer que le problème se pose de deux façons : pour les relations entre les parties et pour les relations avec les tiers. La nature du contrat joue ici naturellement un grand rôle. le rôle prépondérant même.

1. Pour les relations entre les parties, la charge des responsabilités varie suivant l'option sur la nature du contrat.

Si on admet le louage, il ne peut être question que des

responsabilités de, la part du remorqué envers le remor-.

queur en cas d’avaries, sauf le cas de l’application de l’art. 1382 du Code Civil, sur la faute délictuelle, où la responsabilité du remorqueur peut se voir engagéeÿ.

Au contraire, si on opte pour le remorquage-transport, la responsabilité sera renversée et c’est le remorqueur cette fois qui aura à répondre envers le remorqué, en vertu de l’art. 1784 du Code civil.

Les partisans du louage ont répondu par une théorie“