Admis au Chili, art. 1133, Code com. et en Hollande

Koffler 7 &

Quant à nous, comme nous avons déjà fait remarquer, il y a un contrat de transport avec des réserves sur les responsabilités dues à la nature complexe du remorquage.

En d’autres pays le remorquage est vu de façons différentes.

En Allemagne, onle considère comme un contrat de louage des services! et par conséquent, en cas d’abordage, la responsabilité revient de droit au remorqué* même avec la faute du remorqueur*. Dans ce cas le remorqué a un droit de recours contre le remorqueur, si ce dernier est le vrai coupable.

En Angleterre, la jurisrudence, comme partout, se tient surtout aux faits sans élaborer un principe. On trouve comme en France les deux opinions!

En Belgiqueÿ, les lois ne définissent pas le remorquage, mais la jurisprudence est plutôt de l’avis du contrat de louagef.

En Italie, le caractère de l’affrètement est refusé et sans se prononcer expressément on admet une sorte de louage de services’.

Aux Etats-Unis, comme en Grande-Bretagne, on se

tient aux faits, mais le remorquage louage paraît l’emporter.

1. Allemagne, Code com., liv. 4; Trib. hans. sup, conf. Hambourg, 17 décembre 1888 (R. M., 18, 253).