‹ La Détermination Juridique du Contrat de TransportChapitre 94 sur 103 · Le destinataire · texte numérisé non relu

Le destinataire

Le destinataire, c’est la personne à qui l’objet est expédié et envers qui le transporteur se libère de son obligation en livrant la chose. Une question qui se pose toujours pour ceux qui touchent au contrat de trans- “port, c’est l’explication de la nature des droits du destinataire.

En effet, la complexité du contrat fait naître sur une tierce personne, le destinataire, des liens juridiques qui découlent d’un contrat dans lequel elle n’a pas pris part; solution contraire au principe de l’art. 1165 du Code civil (Res inter allios...) «les conventions n'ont d’effei qu'entre les parties ».

‘Le destinataire, malgré ce principe fondamental, et bien que non partie au contrat, a presque tous les

droits de l’expéditeur : livraison de colis? agir en détaxe

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