CHAPITRE II

La Convention du 25 novembre 1875 entre l’Angleterre et l'Egypte ; sa cause, ses principales clauses. — Exécution de cette Convention ; avances de la maison Rothschild. — L’emprunt de 400 millions en Exchequer bonds ; son amortissement.

Le 25 novembre1875, une Convention passée entre le consul d'Angleterre en Egypte et le ministre des finances égyptien transférait au gouvernement anglais la propriété des actions de la Société du canal de Suez, possédées par le vice-roi d'Egypte, Ismaïl pacha (2).

Quelle était la nature de ces titres et pour quels motifs furent-1ls vendus ? Ces deux points demandent, pour la clarté du sujet, à être au préalable expliqués.

(1) Consulter pour l’histoire détaillée de cette opération, de ses causes et de ses conséquences politiques et commerciales, l'exposé si complet et si clair de M. Charles Lesage, L'achat des actions de Suex, Paris, Plon-Nourrit et Cie, édit. 1906.

(2) Petit-fils de Mehemet-Ali. Il avait succédé en 1863 à son frère Said-pacha.

Quand, au mois de novembre 1858, la Société du cana! de Suez se constitua, le Khédive, Saïd-pacha, souscrivit 177.642 actions de 500 francs sur les 400.000 qui formaient, alors comme aujourd’hui, tout le capital social. Quelques années plus tard, en 4869, lors de l’achèvement des travaux, un arrangement intervint entre la Compagnie de Suez et le gouvernement égyptien pour régler à l’avenir leurs rapports réciproques. Par l’une des clauses, la Société renonçait à certains droits que lui avait reconnus l’acte de concession et cédait à l'Egypte quelques constructions (hôpitaux, inagasins), le tout moyennant une somme de 30 millions de francs. Mais comme les caisses du Malieh (1) étaient vides, il était impossible d’acquitter le prix en numéraire. De là la combinaison suivante : le Khédive remettait à la Compagute, en paiement de sa dette, « autant de coupons semestriels « de ses actions qu'il serait nécessaire pour payer les «trente millions en capital et en intérêts à raison «de 40 0/0 lan (2). Il dut en abandonner cinquante,

(1) Ministère des Finances égyptien.

(2) En fait, la Compagnie de Suez toucha immédiatement les 30 millions. Elle eut recours pour cela au procédé suivant : une société civile fut constituée; avec les versements des actionnaires on paya les 30 millions ; en échange, la Société reçut le droit de toucher les dividendes jusqu’en 1894, au lieu et place de la Compaguie de Suez. Les titres de la Société s'appelèrent des « Délégations ».

«c’est-à-dire qu'il renonça au profit de la Compa- « gnie à toucher les dividendes pendant vingt-cinq ans. «Le premier coupon des actions Khédiviales que la « Compagnie devait encaisser à son compte person- « nel fut celui du 4* janvier 1870, le dernier, celui du « 4% juillet 1894 (1). » C’étaient donc des actions sans coupons et par conséquent improductives pour vingt ans environ que possédait Ismaïl en 1875.

A l’automne de cette même année, la situation financière de l'Egypte se trouvait très embarrassée. Les dépenses folles d’Ismaïl avaient amené la formation d'une dette flottante considérable, venant en grande partie à échéance en décembre 1875. Comment se procurer les quatre-vingt ou cent millions nécessaires pour y faire face? La vente des actions de Suez appartenant au Khédive parut être le moyen le plus commode. 1l s’agissait seulement de trouver un acheteur disposé à acquérir des litres dépourvus de revenu et à en verser dans un très bref délai le prix d'achat; des négociations entamées avec un groupe de financiers français ayant échoué, l'Angleterre, informée du désir d’Ismaïl, n’eut garde de laisser échapper l’occasion. Sur l’ordre de Disraeli, alors premier ministre, le 16 novembre 1875, le major Edward Stanton consul anglais au Caire, entrait en pourparlers avec Nubar-pacha, président du Conseil des ministres d'Egypte. Dix jours

(1) Gharles Lesage, op. cit., p. 27.

après environ, le 25 novembre, la vente était conclue.

Elle portait sur la totalité des factions de Suez possédées par le vice-roi d'Egypte « au nombre de 176.602 et «uon de 177.642 comme l'avait supposé le Gouverne- «ment de Sa Majesté Britannique (1) ». En conséquence, le prix d'achat d’abord fixé à 4 millions de livres sterling (100.800.000) fut réduit d’une somme proportionnelle aux 1.040 titres manquants : il fut ainsi ramené à 3.976.582 livres sterling (100.209.869 fr. 50). Le quart, soit 25 millions de francs, devait être versé le 1° décembre « après le dépôt des actions entre les mains «de l’agent et consul général de Sa Majesté Britau- « uique en Egypte (2) », et le surplus dans les mois de décembre et janvier. Enfin, pour compeuser les dividendes auxquels les actions n'avaient pas droit, le gouvernement égyptien s’engageait à payer à l’Angleterre « l'intérêt au taux de 5 0/0 par au sur la totalité du « prix d'achat des susdites 176.602 actions par payements « semestriels égaux, — les dits payements devant être «effectués à Londres le 1°* juin et le 1°* décembre de « chaque année, jusqu’à l’époque où les coupons des « dites actious seront libérés de la délégation existant « actuellement sur eux au profit de la Compagnie, et le «gouvernement égyplien garantit, en outre, que le

(1) Convention du 25 novembre 1875.

(2) Convention du 25 novembre 1875.

Gabriel Lugagne 5

« montant desdits intérêts sera imputé sur les revenus de

«l'Egypte (1). »

Cette convention reçut un commencement d’exécution dès le lendemain : les titres furent en effet transférés le 26 au Consulat britannique au Caire, vérifiés puis expédiés en Angleterre. Ainsi s’acquitta de sa première obligation le gouvernement Khédivial. Comment, de son côté, le gouvernement anglais se libéra-t-11? Quelles mesures furent prises pour assurer le paiement des cent millions aux dates fixées ?

Le seul procédé régulier et constitutionnel consistait à demander immédiatement au Parlement à la fois ratification de la Convention et ouverture des crédits nécessaires à son exécution. Mais, en novembre, la session était close et ne devait se rouvrir qu’en février, trop tard pour permettre au Gouvernement de suivre la procédure ordivaire. Or, en l'absence d’une autorisation législative, il était impossible de prendre les 100 millions dans les caisses du Trésor. Dans ces conditions, l'affaire ne pouvait réussir que si un banquier cousentait à faire au gouvernement anglais l’avance des fonds.

Aussi, avant de signer la Convention, Disraeli avait eu soin de s'assurer le concours d’une puissante maison

(1) Convention du 25 novembre 1875.

de banque, dirigée par un de ses amis et coreligionnaires : la maison Nathan de Rothschild et fils. L'accord intervenu fut constaté par deux lettres du 25 novembre 1875 : l'une du secrétaire financier de la Trésorerie à MM. de Rothschild, l’autre de MM. de Rothschild au Chancelier de l’Echiquier. Il y fut convenu que le banquier tieudrait à la disposition du Gouvernement égyptien, pour le compte du Gouvernement anglais, les 100 millions aux époques suivantes : 25 millions le Le décembre et le solde dans le courant de décembre et de jauvier à des dates déterminées après entente entre le Khédive et le banquier.

Pour prix de ses services, celui-ci recevait une commission de 2 1/2 0/0 du prix d'achat et « l'intérêt à 5 0/0 « que le Khédive s'engage à payer sur les sommes avan- « cées, depuis la date des avances jusqu'à la date du « remboursement de ces avances par le Gouvernement « de sa Majesté (1). » Il y avait ainsi une véritable délégationu pour paiement du prix : l'Angleterre, débiteur principal, se substituait une banque vis-à-vis de son créancier qui l’acceptait (2). Par suite, les fonds furent versés directement à l'Egypte sans passer par l’intermédiaire de la Trésorerie, la Commission de 2 1/2 payée par l’Angleterre et l'intérêt de 5 0/0 par le gouvernement égyptien. Si celte avance de fonds fut très utile

(4) Lettre de M. W.-H. Smith, M. P., à MM. de Rothschild.

(2) La Convention du 25 novembre indiquait en effet que le paiement s’effectuerait par la maison Rothschild.

au Gouvernement anglais, elle n’en fut pas moins une opération très avantageuse pour la maison Rothschild, qui réalisa de ce chef les bénéfices suivants :

10 Commission de 2 4/2 pour cent du prix d'achat. 2.505 246 fr. 75 20 Intérêt de l'avance à 5 pour 400. . . . . . 1.322.626 fr. 50

Total. 04 AU OR RS ES. BTS Tir

« C'est-à-dire que pour une avance de 400 millions en- «viron pendant 96 jours (durée moyenne), l'Angleterre, «qui à un des crédits les plus solides qui soient au « monde, a alloué à son banquier une rémunération au « taux anuuel de 14,47 0/0 (4). »

De la sorte, la Convention était exécutée avant même que le Parlement ait pu se prononcer sur l'opération. Disrael avait ainsi engagé le pays dans une dépense de 100 millions, sans autorisation préalable. Il présenta bien l'affaire sous uu jour tout différent dans un discours prononcé le 8 février 1876 à la Chambre des Communes : d'après lui, Rothschild aurait acheté pour son propre compte les actions à l'Egypte sur la promesse que le Gouvernement anglais demanderait au Parlement de les lui racheter (2). Il y aurait alors eu

(1) Ch. Lesage, op. cité, page 184.

(2) Voici les paroles textuelles du Premier ministre :

« La maison Rothschild n'a pas fait purement et simplement une avance de 4 millions de livres, Nous lui avons dit : « Voulez-vous « acheter ces actions sur notre engagement de demander à la Cham- «bre des Communes de les reprendre de vos mains ? » Ainsi fitelle, »

CHAP. Il. — ACHAT DES ACTIONS DU CANAL DE SUEZ (69

deux opérations successives d'achat et de vente. Ainsi présentée, l'opération aurait été d’une absolue correction au point de vue constitutionuel, puisque les Chambres auraient, en toute liberté, décidé de l’achat des actions.

Mais les lettres du 25 novembre échangées entre Rothschild et la Trésorerie ne laissent aucun doute sur le rôle joué par le banquier : il fut simplement l'agent du Gouvernement anglais et se contenta de faire une avance de fonds (1). « La vérité est qu'il (Disraeli) s'était «livré, sans beaucoup réfléchir, à une opération extra- «ordinaire, et même quelque peu extravagante. Quand « 11 l'avait faite, il avait éscompté la fidélité deson parti, « mais il n’avait pas songé suffisamment à la constitu- «tion du royaume. En somme, de son propre chef, c’est «à-dire sans l’autorisation du Parlement et, semble-til, «à l'insu de la plupart de ses collègues du cabinet, il « avait ajouté au domaine de la couronne presque la «moitié du capital social d'une grande Compagnie « étrangère, et, pour en payer le prix, il avait em- « prunté 400 millions à un de ses amis (2). »

(4) « Le gouvernement de Sa Majesté a décidé d'accepter votre proposition d’être ses agents et d'avancer la somme fixée » : tel est le texte de la lettre adressée à MM. de Rothschild.

(2) Ch. Lesage, op. cité, p. 178,

La Convention une fois ratifiée par le Parlement, 1l s'agissait de rembourser Rothschild. Quel procédé de trésorerie employer dans ce but ? C'était au Chancelier de l’Echiquier, alors Sir Strafford Northcote, à le trouver. La dépense totale, comprenant le prix d'achat des 176.602 actions avancé par le banquier et la commission de 2 1/2 0/0, se montait à 102.730.884 fr. 75. Pour y faire face, Northcote proposa à la Chambre des Communes (séance du 6 mars 1876), les mesures suivantes.

Un emprunt de 102.816.00 francs serait émis en Exchequer Bonds portant intérêt à 3 1/2 0/0. On pourrait ainsi rembourser au plus tôt la maison Rothschild de ses avances faites en réalité au taux de 5 0/0. La durée de validité de ces Bonds n’était pas fixée d’une manière précise ; on se bornait à leur assigner comme échéance maxima l'année 1912. La Trésorerie se réservait ainsi pour rembourser le choix du moment ; elle était seulement astreinte d'y procéder en suivant l'ordre numérique des obligations. Pourquoi une pareille disposition, contraire aux règles établies dans la loi du 18 mai 1866, sur les Exchequer Bonds (1)? C'est que, cette période de 36 ans représentait le temps nécessaire pour amorür l'emprunt avec les seuls revenus des actions de Suez

(1) Voir page 10,

et saus qu'il en coûtât grand chose au Trésor anglais.

Le Gouvernement égyptien, en effet, devait verser à la Trésorerie jusqu’en 1894, une annuité de 5.010.493 fr.50 en remplacement des coupons détachés en 1869 ; et à parür du 1% janvier 1895, l'Angleterre aurait droit aux dividendes des actions. De ce chef, pensait Northcote, elle touchera bien une somme à peu près égale à la redevance payée jusque-là par l'Egypte : évaluation raisonnable, puisqu'elle supposait seulement un revenu de 28 fr. 37 par action, soit 5,67 0/0. Or, l'intérêt des Exchequer Bonds n'étant que de 3 1/2 0/0, représentait une dépense de 3.598.560 francs ; par suite, le service de l’emprunt laisserait intacte une partie de la somme annuelle versée daus les caisses du Trésor. Avec ces fonds libres, le chancelier de l’Echiquier se proposait d’amortir les Erchequer Bonds ; mais, comme les sommes disponibles (différence entre la recette totale et les dépenses d'intérêt) se montaient seulement à 4.411.933 fr. 50, et u’auraient pas permis d’éteindre complètement la dette dans le délai prévu, le chiffre total affecté au service des intérêts et à l'amortissement était porté à 5.040.000 francs (1). De cette manière, Île capital amorti la première année serait de 1.436.400 fr. et augmenterait progressivement au fur et à mesure des remboursements effectués.

(1) On préléverait donc 29.506 fr. 50 sur les ressources ordinaires.

En réalité, jusqu’en 1888, la somme annuelle consacrée au service de l'ex prunt de 400 millions ne dépassa guère 5.037.500 francs.

72 DEUXIÈME PARTIE. — La DETTE FLOTTANTE DEPUIS 1870

Et Sir Strafford Northcote de conclure que cette combinaison donnerait ainsi des résultats analogues à l’emploi d’annuités à terme fixe tout en comportant .par ailleurs deux autres avantages. Les Erchequer Bonds, en effet, distinguent entre le montant du capital et les intérêls ; ils peuvent aussi, en cas de circonstance imprévue, ôtre négociés, bieu que le gouvernement n'eût pas l'intention de le faire. Et, de fait, ces Erchequer Bonds ne furent pas émis sur le marché, mais souscrits par les Commissaires de la Dette sur ‘les fonds des Caisses d'épargne.

Ces propositions du chancelier de l'Echiquier devinrent la loi du 9 mars 1876 (1), mais le gouveruement n’usa pas de tous les pouvoirs qu’elle lui conférait. Il se borna à émettre pour 100.800.000 francs d'obligations et préleva le surplus, soit 2 millions de francs, sur les excédents budgétaires. De Ja sorte, les intérêts furent réduits la première année de 70.000 francs environ, ce qui permettait d'amortir l'emprunt dans les 36 ans en affectant à son service (intérêts et amortissement) une somme inférieure aux 5.040.000 francs prévus, mais supérieure de quelques 25.000 francs à la redevance de l'Egypte. Ien fut ainsi jusqu’en 1888 et la charge supplémentaire imposée au Budget de ce chef n'aurait pas été bien lourde, sans un incident qui se produisit en 1885. A celte époque, un décret Khédivial réduisit pour une du-

(17 39 Viot., fc...

rée de deux ans, du 1” décembre 1884 au 30 novembre 1886, de 1/2 0/0 l'intérêt de toutes les dettes de l'Egypte. « Eu présence de la détresse financière du pays qu'elle « administrait, l'Angleterre, complaisante, n’exigea « même pas le paiement des intérêts réduits qui lui étaient « légitimement dus. Elle patienta un peu ; maiselle reçut « la totalité de ces intérêts et, bien entendu, dûment cal- « culés au taux de 5 0/0 même pour la période de dé- « cembre 1884 à novembre 1886 » (1).Le Budget de 1884 dut ainsi faire face à la dépense totale exigée par les intérêts et l’amortissement des £rchequer Bonds.

A partir de 1888, le chiffre de l’allocation consacrée au service de l’emprunt de 100 millions fut porté à 5.040.000 francs. Cette mesure se rattache à la décision prise à cette époque de hâter l’amortissement des Exchequer Bonds de manière à avoir tout remboursé en 1894, quand l'Angleterre recouvrerait le droit aux dividendes. Pour atteindre ce résultat, il ne suffisait pas d’augmenter de quelques 3.000 francs la somme annuelle affectée à l'amortissement. Aussi, en 1888-89, on consacra près de

(1) Ch. Lesage, op. cil., p.186.

Ainsi pour l'année :

1884-85 l'Angleterre au lieu de 5.010.493 fr. 50 reçut néant

1889-90 » » 5.010.493 fr. 50 — 6.012.585 fr. 55

Total pour les 6 années . 30.062.961 fr. 00 30.062.952 fr. 40

54 millions provenant des fonds d'amortissement à éteindre pour autant d'Exchequer Bonds (4). Grâce à ces deux mesures, l'emprunt contracté en 1876 pour l’achat des actions de Suez était complètement amorti une vingtaine d’aunées plus tard, au lieu des 36 années prévues.

Par suite, depuis 1895, on ne trouve plus trace parmi les dépenses budgétaires de l'opération d’achat conclue le 25 novembre 1875 ; au contraire, elle se traduit par des recettes importantes.

Les unes se produisent à des époques indéterminées et proviennent de l’amortissement statutaire des actions opéré par voie de tirage au sort. Mais jusqu’en 1894, c’élaient des recettes dont la Trésorerie n’avait pas la libre disposition, à cause de la nature spéciale des titres possédés par l'Angleterre. Leur revenu, eu effet, appartenait aux détenteurs des « Délégations » (2) ; or, le dividende des actions de jouissance était inférieur à celui des actious ordinaires non encore amorties. Pour compenser cette perte, un arrangement de 1877 décida que

(1) Exactement 53.983.065 fr. 30 provenant :

48.253.664 fr. 65 du vieux fonds d'amortissement. 5.729.400 fr. 65 du nouveau fonds d'amortissement. servirent à racheter pour 53.197.325 fr. 85 d'Exchequer Bonds.

(2) Voir plus haut, page 63, note 2,

le capital des titres remboursés serait confié aux Commissaires de la Dette publique. Ils recevaient mission de placer les fonds qui leur seraient ainsi remis et d’en servir l'intérêt à la Compagnie tout le temps que durerait son droit aux coupons ; à l’expiration de cette période le capital ainsi placé deviendrait la propriété du Gouvernement anglais (1). En conséquence, à partir du 4° janvier 1895, la Trésorerie put en toute liberté disposer de cette catégorie de recettes. Comme elles représentaient du capital et non du revenu, une loi du }* juillet 1892 (2) affecta le produit de ces remboursements au rachat de la Dette publique.

Au 31 mars 1909, il avait été remboursé 7.179 titres sur 176.602, de sorte que l’Angleterre possédait à cette date 169.423 actions ordinaires et 7.179 actions de jouissance.

Les autres ressources que procure au Trésor anglais l'achat fait en 1875 présentent au contraire un caractère de plus grande régularité : ce sont les dividendes tant des actions ordinaires que des actions de jouissance. En 1908-09 la Trésorerie a reçu, de ce chef, une somme de plus de 26 millions 1/2 de francs pour 176.602 titres ayant coûté 102.730.884 fr. 75, soit un revenu de 26 0/0 environ. Leur valeur en bourse était estimée au 31 mars 1909 à 817 millions de francs.

(41) Les placements effectués en vertu de cet accord le furent en

titres de rente anglaise 2 3/4 0/0.

(2) 57 et 58, Vict., c. 30.

Au point de vue commercial et financier, l'achat des actions de Suez par le gouvernement de Disraeli a donc été une opération très lucrative. Mais au point de vue politique, les conséquences en ont été autrement considérables, puisque cet acte a été le point de départ de la mainmise de l'Angleterre sur l'Egypte.