CHAPITRE III

Composition de cette dette au 31 mars 1888. — Situation financière et politique favorables. — 4'° série d'opérations, loi de 1888 : con. version obligatoire et conversion facultative, leurs résultats. — 2° série d'opérations, mesures prises pour éteindre les titres non encore convertis, loi de 1889. — Principales dépenses entratnées par la conversion, dette flottante constituée pour y faire face.

De toutes les opérations de Conversion, celle que M. Goschen, alors chancelier de l’'Echiquier, effectua en 1888-89, est sans contredit l’une des plus intéressantes par son importance, sa durée et les difficultés qu’elle présentait. À ce triple point de vue elle mérite un examenu assez détaillé.

Au 31 mars 1888 la majeure partie de la dette perpétuelle du Royaume-Uni se composait de fonds 3 0/0 au nombre de trois :

1° Les rentes 30/0 consolidées (Three per Cent. Consots). Leur origine remontait à 1752 ; à cette époque

une loi (1) consolida en un seul fonds 3 0/0 divers empruuts de faible importance : de là cette dénomination de « Consols ». Elles formaient en 1888 un capital nomival de 320 millions de livres sterling (8.064 millions de francs) sur uu total de 558 millions. Le paiement des arrérages se faisait deux fois par an : le5 janvier et le 5 juillet.

2° Les rentes 3 0/0. réduites (Three per Cent Reduced), bien moins importantes puisqu'elles ne se montalent, en capital, qu'à 69 milious de livres 1.738.800.000 fr.). C'etaient d'anciens titres 4 0/0 qui avaient été l’objet de la première conversion importante effectuée en 1750 : circonstance à laquelle ils devaient vraisemblablement leur appellation.

3° Les rentes 3 0/0 nouvelles (New Three per Cent). Elles provenaient de la conversion opérée en 1844, par M. Goulburn, par laquelle le fonds 3 1/2 fut transtormé d’abord en 3 1/4 puis, à partir de 1852, en 3 0/0; et représentaient un capital de 166 mullions de livres (4.183.200.000 fr.) (2).

(1) 25 Georges III, c. 27.

(2) Voici le montant exact de ces trois fonds au 31 mars 1888.

£ sh. d. Frances Consoliiés.s 0. its -19282.081:082 1521 8.131.562.025,25 Trois p, A00 réduit 168.912 49214180) 1.736.593.308,90 Trois p. 100 nouveau . . . . .[166.300.042 11 2! 4.193.255.472,85.

Total . . . . . . . .|557.985508 4 3| 14.061.410.806,50 7 ||

Les arrérages de ces deux derniers fonds étaient aussi payables par semestre mais le 5 avril et le 5 octobre.

Entre ces trois sortes de rentes existait une profonde différence au point de vue du droit de rachat reconnu à PEtat. Tandis que le gouvernement pouvait, à son gré, rembourser les porteurs du Trois Nouveau, garanti jusqu'en 1873 seulement contre toute conversion ; il n’était pas libre d’agir ainsi à l'égard des autres rentiers. Une loi de 4870 (1), reproduisant le texte d’un Act de 1752, déclarait, en effet, les Consots el Trois Réduit rachetables un au seulement après avis inséré dans la Gazette de Londres et affiché à la Bourse (2), et obligeait le gouvernement à procéder au remboursement par versements partiels d'au moins 500.000 lhvres (12 millions 1/2 de francs).

Pareilles dispositions rendaient singulièrement difficile une opération de conversion déjà malaisée par l’importance des sommes à convertir (près de 14 milliards de fr.). Comme le disait M. Gladstone en 1853 (3), à propos des Consols et du Troës Réduit : « Et maintenant je prie « la Chambre de considérer quelle sérieuse entreprise « ce serait pour un gouvernement que de proposer la con- « version de sommes si importautes avec la perspective

(1) National Debt Act. 33 et 34, Vict. c. 71.

(2) Cet avis pouvait résulter d'un simple vote ou résolution de la Chambre des Communes.

(3) Séance du 8 avril. Hansard, Parliamentary Debates, 3° série, vol. 125, p. 812.

« d’avoir à effectuer des paiements si considérables dans un an aujourd’hui,alors que d'ici là peuvent survenir des «changements et crises de toutes sortes que nous avons «souvent vu se produire dans une période inférieure à « 12 mois ».

En dépit de ces difficultés et de ces dangers possibles, M. Goschen n'hésita pas à présenter, le 9 mars 1888, à la Chambre des Communes, un projet de conversion des rentes 3 0/0. À ses yeux, le succès ne faisait pas de doute (1) et cette confiance paraissait bien justifiée par la situation tant financière que politique.

Le Gouvernement anglais jouissait, en effet, sur le marché monétaire d’un excellent crédit lui permettant d'emprunter à un taux inférieur à 3 0/0 ; et cette situatiou avait suscité chez les capitalistes la crainte de la conversion. M. Goschen n’en voulait comme preuve que les cours des fonds du gouvernerient durant les 14 der-

(4) « J'affirme, ea pesant chaque mot, n'avoir aucune crainte sur le succès de la conversion. » Hansard, 3° série, vol. 323, p. 706.

niers mois (1). Depuis le début de 1887 le 3 0/0 avait toujours été coté au-dessus du pair sans toutefois le dépasser de beaucoup. Au contraire, les autres valeurs de même sécurité mais garanties contre un remboursement immédiat s'étaient tenues relativement plus haut. Ainsi, taudis que le 21/2 0/0 (2) inconvertible jusqu’en 1908 subissait pendant l’année 1887 une hausse de 7 1/4 0/0, les Consols ue s’élevaient dans ce laps de temps que de 1 5/8 0/0 ; de rnême le Local Loans Stock, irrachetable

(1) Cours moyen des :

Consols Trois p. 100 réduit |Trois p.100 nouveau RS ie |

£ sd: £ shot. £ Route

En janvier 1861010012 0MOON SP E 2 100 ES PPS » tévrier » LOC RE DO OSS C1 0 100 S ESC » mars » SOC TE TR MOSS SET RAT OO » avril » LOT LOT 2 | LOL EN" CORRE » mai » 7 AO DONS TT NON UMTS » juin » GED EU 0 pogit e QME T0 lo ar 1 Os En nn, 2 » juillet » OMOMNON) ETC TES ONE CIRE SN » août » GE, Ge GANTS sil » septembre » LOC A M OST AN ET O0 ds € » octobre » OL, PAPER: (| PNEU gEUr x EE A l'E NLE STE per » novembre » 102 PANNE ARTE RE RE UIETEMX » décembre » do Ge UE On anOEEe MS D IA Ve CM ESS MI 10 NES FR O2 PERS ET MOT RE ENT » février » A2 ON AE HONTE RE:

Moyenne des 14 mois.| 101 Ge AMIE ur AAC RARE

(2) Ce fonds avait été créé par M. Gladstone en 1853.

Gabriel Lugagne 6

jusqu'en 4912, atteignait le cours de 105 livres, alors les Consols ne dépassaient pas celui de 103 livres 1/9. L'examen des obligations de chemins de fer et des grandes corporations municipales, des fonds d'Etat étrangers et des titres coloniaux donnait un résultat analogue. Gomment expliquer cet état de choses sinon par l'attente d’une conversion et d’une couversion à bref délai ?

De cette baisse générale de l'intérêt M. Goschen tirait, à juste titre, une autre conséquence : l'abondance de capitaux disponibles cherchant à se placer. Par suite le gouvernement trouverait prêteur, si besoin était, sans troubler le marché financier et sans avoir à payer un intérêt élevé ; la Trésorerie pouvant emprunter à échéance de six mois au taux de 2,15 0/0 et de trois mois à celui de 1,95 0/0. Ii n’y avait pas, d'autre part, à redouter la formation d’une trop lourde dette flottante, car celle-ci se trouvait limitée à des proportions raisonnables. Elle ne se montait qu'à 438 millions de francs environ, tandis qu’en 1844, lors de la conversion opérée avec succès par M. Goulburn, elle était de 518 millions 3/2 de francs.

Et d’ailleurs la sitvation budgétaire faisait prévoir linutilité d'emprunts considérables. Pour la première fois depuis de longues années, disait M. Goschen, s’offrait l'heureuse perspective d'un notable excédent de recelles bien supérieur à celui que la Trésorerie avait eu à sa disposition en 1844.

Enïin, la situation politique se présentait comme très

favorable : à l’intérieur, le gouvernement disposait d’une très forte majorité et aucune crise ministérielle n’était à redouter ; à l'extérieur, l’état général de l’Europe, assez Calme, écartait tout danger immédiat de complications diplomatiques.

Le moment semblait done opportun pour une opération de conversion qui réduirait dans de notables proportions les charges budgétaires et ne causerait aucune surprise aux porteurs de rente. Mais quelles mesures prendre pour atteindre le résultat ?

Avant de les indiquer, M. Goschen les justifiait par l'examen détaillé des précédeutes conversions el concluait aiusi. QIl me semble prouver par ces exemples « que les conditions de succès sont les suivantes : pré- «somplion de consentement des rentiers en l’absence « d’un refus formel de leur part; fixation d’un délai à « ces reuliers pour exprimer leur dissentiment ; pouvoir « donné au Gouvernement de rembourser les dissidents «au moment et suivant le mode indiqué par le Parle- « ment.». Cette dernière condition paraissait au Chancelier de l’Echiquier lPune des plus importantes : « L’opi- «uion générale s’imagine que tous les dissidents doivent «être payés en bloc et que les reutiers peuvent te- Quir à leur débiteur le langage suivant: « Nous possé- « dons quelques 500 millions de livres (12 milliards 4/2 « de francs) de titres, somme qu'aucun Gouvernement «ne peut payer en une seule fois; nous nous rions de « vous, nous vous défions ; vous ne serez jamais capable

« de nous réduire ; nous savons que vous ne pouvez « pas nous atteindre ». Mais l'étude des précédentes con- « versions démontre le fausseté d’un pareil raisonnement. « Les dissidents étaient remboursés dans l’ordre où leurs «avis de refus parvenaient à la Trésorerie ; les paiements « devaient commencer 4 mois à partir du jour où uotifi- «cation du refus pouvait être faite et — j'appelle l'atten- «tion de la Chambre sur ces mots — se continuer aux « époques et de la manière fixée par le Parlement. C'est-à- « dire que celui-ci conserve le pouvoir — comme cela a «eu lieu pour toutes les conversions heureuses et comme « je le demanderai dans le cas actuel — de payer les dis- « sidents comme il le voudra (4). »

De telles paroles ne s’adressaient pas seulement aux membres de la Chambre des Communes mais surtout aux porteurs de rente : en les avertissant des puissants moyeus de contrainte dont disposait le Gouvernement, M. Goschen leur laissait entendre que le mieux pour eux était encore d'accepter les propositions raisonnables et sur certains points avantageuses qu’il leur faisait.

nl

Acceptées sans difficulté par le Parlement, ces propositions devinrent la loi du 27 mars 1888 (2). En rai-

(1) Hansard, 3° série, vol. 323, p. 714 et suiv. (2) National Debt Conversion Act, 1888, 51 Vict., ce. 2.

son de la différence existant entre les fonds 3 0/0, le Chancelier de l’Echiquier avait dû scinder l'opération totale en deux : une conversion obligatoire et une conversion facultative.

Aux porteurs du 7rois Nouveau il ne laissait à choisir qu'entre deux alternatives : ou le remboursement au pair de leurs titres de rentes ou l'échange de ces mêmes titres contre d’autres à intérêt moindre mais d’un capital nominal égal. Le nouveau fonds créé dans ce but était un fonds de jusqu'au 5 avril 1903, époque à laquelle ïl se transformerait automatiquement sans offre nouvelle de remboursement aux rentiers en 2 3 0/0 garanti pour 20 ans contre toute conversion (jusqu’au 5 avril 1923). Les intérêts étaient payables non plus par semestre mais par trimestre. Pour pouvoir exiger le remboursement,.les rentiers devaient aviser de leur intention les Banques d'Angleterre ou d'Irlande dans un certain délai, sous peine d’être considérés comme acceptants. Il n’était accordé aux personnes domiciliées dans le Royaume-Uni que jusqu’au 29 mars (1) pour refuser leur assentiment : délai porté au 1% mai ou 1° septembre pour les rentiers domiciliés en Europe ou hors d'Europe. C'est la une disposition peu équitable, car limiter l'exercice du droit d'option à deux jours seulement revient presque à supprimer ce droit; à ce point de vue la pratique suivie

(1) Le délai était porté au 12 ayril 1888 quand les inscriptions de rente étaient faites au nom de plusieurs personnes,

eu France paraît bien plus juste (le délai est en général de 8 jours) (1).

Comme l'avait demandé M. Goschen, la loi (section 1) donnait à la Trésorerie pleins pouvoirs pour rembourser les dissidents comme elle l’entendrait à partir du A août 1888. D'ailleurs, afin de restreindre le plus possible les demandes de remboursement, on consentait à ceux qui accepteraient la conversion l’avantage suivant : jusqu'au 5 avril 1889, c’est-à-dire pendant un an, ou continuerait à leur servir l'intérêt à 3 0/0.

Toute différente était la situation faite aux porteurs des Consols et Trois Réduit. Il ne pouvait en effet être question de les obliger à échanger leurs titres contre de la rente 2 : (que l'on créait) mais seulement de leur en donner la faculté. Il ‘était également impossible de considérer leur silence comme une acceptation tacite, leur consentement exprès à la conversion était indispensable.

Pour les inciter à renoncer à leur droit de préavis et les amener à un échange immédiat de leurs titres, M. Goschen leur offrait une prime de : 0/0 (cinq schillogs) ; c’est-à-dire que pour chaque 100 livres sterling de l’ancien fonds il leur serait remis 100 livres 5 shillings du nouveau. Mais le bénéfice de cette prime n’était acquis qu'à ceux qui notifieraient leur acceptation avant

(4) Pour les conversions effectuées en 1883 et 1894 le délai fut de 40 jours, en 1902 il fut réduit à six.

le 12 avril (1). Ce n'était pas là d’ailleurs la seule mesure prise pour assurer le succès de cette conversion facultative : les Banques d'Angleterre et d'Irlande étaient autorisées à payer, pour le compte du gouvernement, une commission aux banquiers, agents de change et agents d’affaires qui donneraient avis du consentement de leurs clients. Le montant de cette allocation était fixé à 4 shilliug à (1 fr. 85) par chaque 100 livres de Consols ou de Zrois Réduit convertis par leur intermédiaire (0 fr. 75 0/00).

Cette disposition suscita à la Chambre des Communes de vives critiques de la part de Sir Robert Fowler (2). Il considérait le paiement d’une commission par la Trésoreris comme une mesure sans précédent, comme un procédé indigne de PEtat anglais et comme un véritable « pot de vin (bribe) » alloué aux intermédiaires pour inciter les rentiers à agir contrairement à leurs intérêts. M. Goschen, en homme d’affaires qu’il était, n'eut pas de peine à réfuter ces objections. [Il commença par rappeler que l’achat des actions du Canal de

Suez avait donné lieu à une commission non pas de Ofr. 75 0/00 mais de 2 0/0. Ensuite, disait-il, parmi

les porteurs de Consols ou de Jrois Réduit se trouvaient beaucoup de personnes nonchalantes, négligentes ou

(4) Avant le 42 mai quand les inscriptions de rente étaient faites

au nom de plusieurs personnes. (2) Séance du 16 mars 1888. Hansard, Parliamentary Debales,

3e série, vol. 323, p. 1453 et suiv.

peu instruites qui, livrées à elles-mêmes, ne prendraient aucune décision. C'était le rôle des maisons de banque et agents d’affaires d'informer leurs clients des propositions du gouvernement et de leur demander quelle suite ils voulaient y donner, s'ils acceptaient ou non la conversion. Tout cela n'allait pas sans un travail supplémentaire et des dépenses de diverses sortes (port de lettres, de télégrammes, gratifications aux employés, etc.) ; la commission de { shiling ; n'était que Ja juste rémunération de cette peine et de ces frais qui, sans cela, retomberaient à la charge des rentiers.

Tel étaitle plan de conversion élaboré par M. Gosche. Accueilli favorablement par le monde des affaires, il le fut également par la majeure partie des rentiers.

Pour les porteurs du 7roës Nouveau l'hésitation u’élait guère possible : en effet, malgré l’annonce de la Conversion obligatoire, ces titres de rente continuèrent à être cotés au-dessus du pair. Aussi les dissidents se préseutèrent en petit nombre; sur un capital nominal de plus de 4 millards fr., on demanda seulement le remboursement de 19 millions (1). Cette première partie du plan de M. Goschen réussit donc pleinement : c'était d’ailleurs celle qui présentait le moins de difficultés et le plus de chance de succès.

Qu'advint-il de la conversion facultative ?

Les porteurs de Consols avaient, eux, plus de rai-

(1) Exactement 19.144.411 fr. GO.

son d’hésiter sur le parti à prendre. D'une part, en gardant leurs titres, ils étaient assurés d’au moins une année de répit : pendant ce laps de temps des événements de diverses sortes (même moins graves qu’une guerre) pouvaient survenir et empêcher le Chancelier de lEchiquier de les rembourser ou l’obliger tout au moins à leur consentir des avantages plus importants. Si même, au bout du délai d’un an, on procédait à une. conversion obligatoire de leurs rentes, il serait impossible de les payer en bloc, vu le capital élevé formé par les Consols (plus de 8 milliards de frs.); et dans l'hypothèse de remboursements partiels, l'intérêt de 3 0/0 continuerait à être servi à quelques-uns pendant un certain temps. Mais, d'autre part, en refusant d'accéder à la conversion, ils perdaient la prime de cinq shillings sans être assurés d'obtenir un an plus tard d’aussi bonnes conditions, ou de trouver un placement aussi fructueux de leur argent.

Aussi, beaucoup d’entre eux, préférant un bénéfice immédiat et certain à des avantages éloignés et hypothétiques, accédèrent-ils aux propositions du Chancelier de l’'Echiquier. Et le 15 avril 1888, M. Goschen pouvait annoncer à la Chambre des Communes (4) que les acceptations atteiguaient pour les seuls Consois un peu plus de 6.400 millions de francs, c’est-à-dire environ 78 0/0 du montant total. Les Porteurs du Trois Réduit

(4) Hansard, vol. 324, p. 118.

consentirent aussi en majeure partie à la conversion, puisque sur un capital de 1.738 millions 4/2 de fr., 1.335 millious 1/2(à peu près 77 0/0) de titres furent échangés contre du 2 3/4. Par suite, il ne restait plus à convertir qu'un reliquat de 2.129 millions 1/2 de francs (1).

Devant des résultats aussi satisfaisants, M. Goschen décida de prendre les mesures nécessaires pour opérer le rachat complet des Consols et Trois Réduit restants. La première chose à faire était de donner au plus tôt le préavis d’un an sans lequel la conversion ne pourrait être rendue obligatoire. A cet effet, la résolution suivante fut adoptée par la Chambre des Communes dans la séance du 5 juillet 1888 : « Décide que les rentes 3 0/0 « Consolidées et les rentes 3 0/0 Réduites seront rem- € boursables à tout moment, à l'expiration d’une période d’un an partant du jour où copie de la présente résolu- «tion aura été publiée daus la Gazette de Londres et af-

(1) Il se décomposait ainsi :

Frances

Gosols it, PEER OR OPEN PPS 2007000 TLOIS RÉAULE SRE CR 403.200.000

Totale, , + + M en 126190,500:000

fichée à la Bourse de Londres et que les remboursements seront effectués par versements partiels au moins égaux à 500.000 livres, de la manière qui sera indiquée dans une loi ultérieure ».

La publication et l'affichage eurent lieu dès le lendemain, 6 juillet; la loi prévue intervint le 11 avril 1889. Mais, dans l'intervalle de ces neuf mois (juillet 1888 à avril 1889), la Trésorerie ne resta pas inactive et prit différentes mesures, afin de réduire autant que possible le montant des rentes à convertir au bout du délai annuel. Dans ce but, non seulement les Commissaires de la Dette publique consacrèrent les fonds d’amortissement dont ils disposaient à racheter de la rente 8 0/0 sur le marché, mais encore ils entrèrent en négociation avec les gros détenteurs de rente pour se faire céder leurs titres (1). Ces achats directs se montèrent à plus de 75 millions de francs et furent payés partiellement en puméraire et principalement en titres du Zocal Loans Stock, que détenaieut les Commissaires de la Dette pour le compte des Caisses d'Epargne. En outre, le 20 mars 1889, la Banque d'Angleterre avisa les porteurs du 7Zrois Réduit que, conformément à la résolution du 5 juillet 1888, le Gouvernement avait l'intention de les rembourser à l’expiration du délai d’un an (2) : en

(4) I faut se rappeler que les valeurs nominatives sont la règle en Angleterre et les valeurs au porteur l’exceplion.

(2) M. Goschen avait annoncé cette intention à la Chambre des Communes le 25 février 1889.

és

conséquence, ceux qui le désireraient pourraient, Île 5 avril prochain, se faire payer à la fois leurs arrérages semestriels et le montant de leurs titres à raison de 100 livres sterling 1/8 par 100 livres de capital (4). Les acceptations qui devaieut être données avant le 31 mars se montèrent à 28 millions de francs environ.

Mais, pour pouvoir imposer le remboursement aux rentiers récalcitrants, comme le gouvernement en avait manifesté l’intention, une autorisation législative était nécessaire. Un projet, déposé à cet effet le 22 mars 1889 sur le Bureau de la Chambre des Commuues, fut adopté sans amendement et devint la loi du 41 avril (2). Elle accordait aux porteurs de Consols et de Trois Réduit, pour se faire payer le montant de leurs créances, un délai de trois mois : du 6 juillet au 1* octobre 1889 ; à cette date les titres non présentés au remboursement seraient convertis d'office en rente 2 À avec dividende exigible le 5 octobre.

D'un autre côté, afin de répartir sur une plus longue période les emprunts que le gouvernement pourrait avoir à effectuer, la Trésorerie était autorisée à rembourser à l’avance les rentiers qui y consentiraient. En conséquence, un avis du 26 avril offrit de payer le 14 mai aux porteurs de une Consots somme de 101 livres 4

(1) La même proposition ne fut pas faite aux porteurs de Consols parce que le paiement semestriel des intérêts avait lieu le 5 janvier et non le 5 avril.

(2) National Debl Kedemption Act, 1889, 52 Vict. c. 4.

(£ 401, 6 sh. 8 d.) au lieu des 104 livres » (£101,105h.) dues le 6 juillet (capital et intérêts accumulés). Un certain nombre d’entre eux acceptérent et 137 millions de francs furent ainsi remboursés. Le {5 mai nouvel avis, adressé cette fois aux porteurs de Consols et de Trois Réduit et leur accordant la faculté de se faire escompter le montant de leur créance au taux de 4 0/0 l'an par les Banques d'Angleterre et d'Irlande. Les acceptations ne se montèrent qu'à un peu plus de 17 millions de francs.

Par suite de ces différentes mesures, les sommes restant à convertir avaient été ramenées à un peu moins de 872 millions de fraucs (1), dont 366 millions : environ (2) étaient détenus par les diverses Administrations publiques (la majeure partie par les Commissaires de la Dette pour le compte des Caisses d'Epargne). C'était donc, somme toute, à 500 millions de remboursement que la Trésorerie aurait à faire face en mettant les choses au pire. On prévoyait en effet qu’une certaine somme ne serait jamais réclamée pour divers motifs : disparition d'individus, contestations, simple négligerce ou bizarrerie même.

Et, de fait, les demandes de remboursements n'attelgnirent pas 300 millions de francs. Les paiements s’effectuèrent par l'intermédiaire des Banques d'Angleterre et

(4) Voir le tableau à la fin du chapitre,

(2) Voir le même tableau. Ces rentes furent convertis d'office en 2° pour 100, les unes le 5 juillet, les autres le 1° octobre.

d'Irlande durant les trois mois accordés aux rentiers pour exercer leur option. Et, quand arriva le 1°" octobre 1889, on constata que les rentes dont le capital rominal n’avait pas été réclamé formaient une somme d'environ 212 millions de francs. Conformément à l’Act du 11 avril, elles furent annuiées et remplacées par du nouveau fonds 2: -

Ainsi se termina, le 1° octobre 1889, l’opération de couversion entreprise Un an = plutôt. Les anciens fonds 3 0/0 qui formaient un capital de 14 milliards 255 mllious de francs furent remplacés par un fonds unique d’un montant légèrement supérieur (14.257.326.699 fr. 30). Cette faible augmentation du capital nominal de la Dette (1) fut d’ailleurs largement compensée par la dimiuution daus le service des intérêts. L'économie annuelle réalisée de ce chef fut de 35.580.963 fr. 60 jusqu’en 1903 et du double à partir de cette époque. D'autre part, le remplacement de trois fonds distincts par uu seul, rendait les transactions et les négociations en bourse à la fois plus faciles et plus actives. Enfin il n'existait plus aucune des obligations relatives au préavis ou au montant des remboursements minima : en simplifiant ainsi les conditions de la Dette, M. Goschen avait rendu la tâche de ses successeurs bien moins ardue.

(1) Elle était due à l'échange des titres possédés par les Commissaires de la Dette pour le compte des Caisses d'Epargne, échange qui se fit un peu au-dessus du pair.

Ce sont là de sérieux avantages ; mais pour les apprécier exactement, il est indispensable de leur opposer les dépenses entraînées par la Conversion. Quelle fut leur importance et par quels moyens de Trésorerie y fit-on face? C'est ce qu'il reste à examiner.

Les opérations effectuées en vertu de la loi de 1888 (Conversion Act) occasionnèrent les frais suivants.

Frances

(1) Remboursement des dissidents . . . . . . . 19.194.411.50 (2) Paiement d’un trimestre supplémentaire d’inüérêt; pour les fonds Trois Nouveau et Trois Réduit, les arrérages qui avaient été payés le 5 avril 1888, le furent également en juillet et

octobre 1888 et en janvier 1889 . . . . . . . 43.238,540,15

(3) Paiement de la prime de : pourA4100... … … : +, 24.154.902,65

(4) Commission de 0,75 pour 000 TT À : 5.898.643,10 (5) Rémunération aux Banques d’Angleterre et a Irlande pour le travail supplémentaire occasionné par la conversion calculée au taux de 125 livres par million de Trois Nouveau converti et remboursé et de 250 livres par million de Consols

CEÉIPOLS CHU UROCRANEC RC CN 2.558.553,05