francs

terre répliquait par un contrat avec une société de navigation anglaise. Cette circonstance seule explique les clauses très particulières de cet accord qui tend à maintenir la suprématie maritime de la Grande-Bretagne.

Uve des parties les plus importantes de la convention concernait deux nouveaux paquebots que la Compagnie Cunard prenaït l'engagement de faire construire. Ces steamers devaient marcher à une allure moyenne de 24 à 25 nœuds à l'heure et remplir certaines conditions spécifiées par l’Amirauté.

Celle-ci recevrait à cet effet communication de tous les plans des deux navires et aurait un délai d’un mois pour présenter ses observations. Satisfaction devrait être donnée à ses « demandes raisonnables » et les plans modifiés en conséquence. Et, pour s'assurer de l’exacte application des changements prescrits, uninspecteur nommé après entente entre les deux parties contractantes irait de temps à autre surveiller la manière dont s’effectuait la construction. Par ces dispositions l'Angleterre adoptait le système des croiseurs auxiliaires servant en temps de paix an commerce du pays mais coustruits de façon à pouvoir, en temps de guerre, être transformés aussitôt en unités de combat,

De pareils droits de modification et de contrôle n’allaient pas évidemment sans avantages correspondants consentis par l'Etat. Celui-ci s’engageait à prêter à la Société les sommes nécessaires à la construction des deux paquebots jusqu’à concurreuce de 2.600.000 livres sterlings (65 millions : de francs). Cette clause faisait ainsi du gouvernement l’obligataire de la Compagnie, mais un obligataire complaisant, les conditions de l'emprunt étant toutes très avantageuses pour le débiteur.

D'une part, PEtat se contentait d’un taux d'intérêt de 2,75 0/0, alors que les obligations des sociétés de navigation anglaise rapportaient au moins 3,50 0/0. C'était en effet ce que payait à ses créanciers la puissante Compagoie Péninsulaire et Orientale. D'autre part, clause extraordivaire, la dette ne portait pas intérêt à partir du moment où le prêt était effectué mais seulement à partir du jour où les steamers commenceraient leur service. Or leur construction devait durer environ 26 mois et leur paiement se régler par acomptes échelonnés pendant cette période. De ce chef, le gouvernement anglais éprouverait une perte d'intérêts que l’on pouvait, sans exagération, évaluer à plus d’un million de francs. Enfin dernière facilité accordée à la Compaguie Cunard : le remboursement de l'emprunt devait se faire au moyen d’un versement de 3.250.000 francs payables chaque année

pendant toute la durée du contrat fixée à 20 ans. Ge laps de temps était considéré comme la période extrême pour l’amortissement des deux navires; en 1923 ils seraient saus oul doute hors d’usage sinon par suite d'usure du moins par suite des progrès inévitables des constructions maritimes.

Comme garantie du complet remboursement de sa dette, la société corsentait à son prêteur une hypothèque portant sur les 17 principaux bâtiments de sa flotte, d’une valeur approximative de 49.750.000 francs, ainsi que sur les deux à construire ; l'hypothèque ne devait prendre fiu que lors du versement de la dernière annuité. La nécessité d’une pareille garantie apparaît clairement si l’on se rappelle que le capital social de la Compagnie n’était que de 50 millions de francs, c’est-àdire inférieur de 15 millions aux avances consenties par l'Etat.

En dehors de ce prêt de 65 millions 1/2, le gouveruement anglais accordait à la Compagnie deux subveutions de nature distincte. |

L'une d'elles consistait en un subside annuel de 37.800.000 francs, par versements mensuels, à partir du premier voyage des deux steamers. Le paiement intégral de cette annuité se trouvait d’ailleurs subordonné à la condition que la vitesse minima de 24 nœuds 1/2 à l'heure serait atteinte. Dans le cas où elle serait inférieure à ce chiffre mais supérieure à 23 nœuds 1/2, la société aurait encore droit à une subvention d’une somme

à fixer d’un commun accord ou sinon par arbitrage. Cette aistinction s'explique par le caractère de la subvention, sorte d'indemuité allouée à la société : le fait de se servir dans un but commercial de paquebots à marche rapide entraluait des frais considérables qu'il était impossible de récupérer entièrement sur les voyageurs. Or, cette vitesse onéreuse de 24 à 25 nœuds était exigée dans l'intérêt de la défense nationale ; il paraissait donc équitable d’en faire supporter la charge au pays tout entier.

La seconde allocation, d'un caractère tout différent, ne constituait pas une charge nouvelle pour le budget. Le gouvernement s’engageait à payer toujours par acomptes mensuels, une somme aunuelle totale de 2 millions de francs (1), à la charge pour la Compagnie d'assurer les services postaux entre Liverpool, Queenstowo et New-York. Cette annuité n'avait pas été fixée arbitrairement ; elle représentait la moyenne des sommes payées, les années antérieures, pour le même objet à cette même société. Mais, tandis que les conventions précédentes, se renouvelant à des périodes rapprochées (en général tous les ans), amenaient une augmentation du montant de la subvention (2), la somme de 2 millions prévue par l'accord du 30 juillet 1903 resterait invariable pendant 20 ans. Par là même la société Cunard renonçait aux bénéfices supplémentaires qu'aurait pu lui

(1) Exactement 1.965.600 francs.

(2) A cause du développement du nombre des correspondances 8 colis-poslaux.

procurer dans l'avenir un développement infiniment probable des affaires entre l'Angleterre et les Etats-Unis.

Même sans tenir compte de cette dernière clause déjà en vigueur eten somme plutôt avantageuse pour l'Etat, la Convention n’en avait pas moins de sérieuses répereussions sur les finances britanniques. Sans donte le Gouvernemeut trouverait prêteur à un taux sensiblement le même que celui consenti à son débiteur, saus doute il pouvait compter sur le remboursement exact et complet de l’avance accordée à la Compagnie; mais, par contre, certaines dépenses constituaient une perte sèche pour le Trésor anglais : d’abord les intérêts du prêt pendant la durée de construction des deux paquebots; ensuite et surtout la subvention annuelle de 37 millions 1/2 de francs.

Ces sacrifices pécuniaires assez lourds supportés par l'Angleterre devaient avoir uue contrepartie dans les services exigés de leur bénéficiaire. La société en consentait, en effet, un certain nombre de patures diverses.

Les uns se rattachaient à cette idée que la marine de commerce devait former, en temps de guerre, la deuxième ligne de défense du pays. Devant la Commission des subsides à Ja marine marchande, Lord Charles Beresdorf concluait, au mois de juillet 4902, en faveur

des croiseurs auxiliaires utiles surtout en tant qu'éclaireurs. Aussi la Convention du 30 juillet 1903 contenaitelle à ce point de vue plusieurs dispositions importantes. En dehors des mesures relatives aux deux steamers à coustruire, la Compagnie s’engageait à communiquer à l’Amirauté les plans de tous ses futurs bâtiments d’une vitesse égale ou supérieure à 17 nœuds. Elle consentait à y apporter les modifications demandées quand celles-ci ne seraient pas incompatibles avec l’usage commercial des navires. Elle promettait eucore de ne pas vendre les uuités de sa flotte filant plus de 17 nœuds sans un consentement écrit du gouvernement anglais; quant à ses autres vaisseaux de vitesse inférieure, l’Amirauté possédait seulement un droit de préemption à exercer dans les sept jours. Enfin, tous ses bâtiments se trouvaient à la disposition de l’Etat qui pouvait à tout moment les acheter ou les louer à des conditions convenues d'avance. Une seconde série de mesures tendaient à protéger les ouvriers, les commerçants et les industriels anglais contre certaines répercussions possibles du trust de l’océan. Sur toute la flotte de la société, les officiers et les trois quarts de l'équipage devaient être de nationalité britannique ; en plus, sur les cinq uavires les plus importants, les officiers et la moitié des hommes devaient appartenir à la réserve de la marine royale. La convention interdisait également à la Compagnie d'élever « indûment » le taux du frêt : disposition bien platonique puisque le terme «indûment » n’était pas défini et que par ailleurs

une autre clause de l'accord écartait toute possibilité d'entente avec des sociétés étrangères dans le genre de la combinaison Morgan.

Cette dernière clause imposait à la Compagnie Cunard l'obligation formelle de rester société anglaise et de conserver à ses vavires le droit exclusif de naviguer sous le seul pavillon britannique. A cet effet, l’Etat l’astreignait à modifier ses statuts de telle sorte qu'il lui fut impossible de conserver en droit son caractère de société anglaise et d’être en fait dirigée par des étrangers, comme cela s'était passé pour la White Star et le Dominion lines.

Un nouvel article devait stipuler qu'aucune des actions (déjà statutairement nominatives) ne pourrait être ni possédée par un étranger — simple particulier ou corporation — ni déteuue par un sujet britannique pour le compte d’un syndicat étranger ou dirigé par des étrangers. Et la Convention prenait la précaution de bien préciser le sens qu'il fallait attribuer à ces différents termes : étranger, syndicat étranger ou dirigé par des étraugers. De même la transmission des actions était soustraite au régime du droit commun : tout transfert serait à l'avenir accompagné d’une déclaration de l’acheteur attestant sa qualité de sujet britannique, attestation dont les directeurs de la Compagnie pourraient exiger la preuve. Ceux-ci avaient également la faculté de se faire autoriser par l'Assemblée générale à vérifier la nationalité des actionnaires actuels et à obliger les étrangers à vendre leurs titres.

Ces garanties assez sérieuses étaient sans doute suffisantes pour le présent mais non pour l'avenir. Rien, en effet, n’empêcherait, pendant les 20 ans que durerait la convention, une assemblée d'actionnaires de changer à nouveau les statuts et de détruire ainsi l'effet attendu des modifications proposées. Pour se prémunir contre ce danger éventuel, le Gouvernement se faisait attribuer une action d'une uature spéciale qui, dans certaines délibérations, assurait la majorité aux représentants de l'Etat (1). Une question d’uu intérêt national venait-elle à se poser, le gouvernement avait alors voix prépondérante ; au contraire pour les questions commerciaies se rapportant à l'administration de la société, il se trouvait l'égal des autres actionnaires (il n'avait alors qu’une voix). Mais rieu dans la convention ne précisait ce qu’il fallait entendre par affaires d’un caractère national, ou d'un caractère commercial. Ne pourrait-on pas concevoir une circonstance tenant à la fois des deux caractères et dans ce cas ne ferait-on pas passer l'intérêt du pays avant celui de la Compagnie? C’est uue difficulté qui ne s’est pas encore présentée.

De tous les services demandés à la Compagnie Cunard, le plus important consistait sans nul doute dans cet engagement de conserver réellement sou caractère britanuique. Et ce qui le prouve c’est que le gouvernement anglais avait posé comme condition sire qua non de

(4) Et cependant l’action du gouvernement était seulement, comme les autres, de 500 francs.

sa signature, la modification préalable des statuts dans les termes indiqués. É

Daus ce but, Lord Inverelyde président du Conseil d'Administration, réunit une Assemblée générale des actionnaires le 29 juillet 1903 (1). Il y expliqua que les changements proposés avaient pour but de permettre à la société de rester anglaise non seulement de nom mais de fait. Et, en effet, « sous la législation actuelle une « Compagnie de navigation ayant son siège social dans « ce pays (Angleterre) pouvait se trouver sous pavillon «britannique alors que les personnes détenant la tota- «lité des actions et en réalité responsables de la direc- «tion des affaires pouvaient être sujets d'un autre pays». Il indique ensuite que les étraugers ne détenaient qu’une très faible partie du capital social: pas même un 0/0. En conséquence, ces actionnaires seraient autorisés à rester dans la société aussi longtemps qu'il leur plairait ; mais à l’avenir on n’accepterait plus de sujets étrangers.

L'Assemblée ayant adopté les propositions de son Consell d'administration et approuvé la conveution passée avec le gouvernement anglais, celle-ci fut signée le 30 Juillet 1903 et ratifiée par le Parlement 15 jours plus tard (2).

(1) Seulement 10 mois après être tombé d'accord avec le gouvernement sur les clauses de la Convention. C'est pour ce motif que celle-ci n’est datée que du 30 juillet 1903.

(2) Séance de la Chambre des Communes du 12 août 1903, Han-

sard, 4° série, v. 127, p. 1080.

L'approbation fut donnée par 92 voix contre 18.

Au lendemain de l'accord, la Compagnie Cunard se préoccupa de faire construire les deux paquebots promis. L'un d'eux : la Lusitania, fut lancé le 7 juin 1906 et accomplit son premier voyage le 9 septembre 1907. Le second : la Mauretania, suivit son aîné à quelques mois d'intervalle : son lancement eut lieu le 19 septembre 1906 et son premier départ le 18 novembre 1907. Tous deux, construits sur les indications et sous la surveillance de l’'Amirauté, remplirent les conditions de vitesse exigées. Is franchissent la distance entre Liverpool et New-York en # jours et 20 heuresenviron, soità une vitesse moyenne de près de 25 nœuds à l'heure. Ce sont les navires de commerce les plus puissants et les plus rapides existant à l'heure actuelle (1) : ils ne servent d’ailleurs qu’au transport des voyageurs.

Au fur et à mesure de leur construction, le gouvernement anglais dut pourvoir aux demandes d'argent de la société chargée de payer elle-même les constructeurs. La première avance eut lieu en octobre 4904, la dernière en juin 1907 : elles atteignirent au total la somme maxima

(1) Voici leurs dimensions :

Tonnage [Longueur Largeur Tirant d'eau Vitesse brut (mètres) (mètres) {wètres) (nœuds) T 111:

Lusitiana. . . 33.000 4 240 26,8 10,2 25 Mauretania . . 32.000

Gabrlel Lugagne 10

prévue de 65 millions 1/2 de franes. Par quels procédés la Trésorerie assura-t-elle pendant ces 32 mois le versement des acomptes aux époques fixées ?

Elle préleva tout d’abord les sommes nécessaires sur les ressources ordinaires du budget : ainsi, durant Ja première année, les avances s’effectuèrent au moyen de sorties du compte-courant du Trésor à la Banque d’Angleterre. Mais dès le 7 décembre 1905 un premier emprunt était émis ; il se moutait à 25 millious de francs et consistait en Æxchequer Bonds. À deux reprises successives, les 7 décembre 1906 et 1907, la Trésorerie créa d’autres Exchequer Bonds jusqu'à concurrence de 65 millions 1/2 (1). -

Bien que placées à des époques différentes, ces obligalions out, daus les trois cas, été souscrites aux mêmes conditions. Prises par les Commissaires de la Dette publique pour le compte des Caisses d'épargne, elles portent intérêt à un taux supérieur à celui des avances consenties à la Compagnie Cunard. Aïnsi, tandis que l'Etat ve reçoit que 2,75 0/0 de.son débiteur, il doit payer à son créancier 3 0/0, ce qui représente pour la première année une perte de 163.750 francs. Mais pour la première année seulement, à cause des remboursements que la société effectue tous les aus. En effet, 12 mois après que le second des paquebots avait effectué

(1) Il a été émis

Le 7 décembre 1905. . . . . . . . . , 25 200.000

» » LOUGERS Cr ARS Rte Us 80.200 000 » » OUT RE RE LD OO OU

sou premier départ, celle-ci commençait l'amortissement de sa dette et la continuait les années suivantes au moyen d’une annuité de 3.200.000 francs.

Cette somme, versée au compte courant du Trésor à la Banque d'Angleterre, est aussitôt remise aux Commissaires de la Dette qui annulent pour autant d'£xchequer Bonds. De la sorte, l'emprunt contracté par l'Etat diminue progressivement, en même temps que les pertes provenant de la différence d'intérêts. |

Les deux dettes, celle de l'Etat envers les Caisses d'Epargne et celle de la Compagnie Cunard envers le gouvernement anglais, sont donc liées l’une à l’autre et s’amortissent dans les mêmes proportions. Il aurait par suite été logique de: donner aux £xchequer Bonds une durée égale à celle de la Convention de 1903 et de leur assigner comme date d'échéance maximum l’année 1923. Si la Trésorerie n’a pas cru devoir agir aiusi et si elle a fixé au 7 décembre 1911 l’extinction des 65 millions 1/2 d'£Zxchequer Bonds, c'est sans doute dans l’espoir que le crédit de l'Etat lui permettrait à cette époque d'emprunter à un taux d'intérêt moins élevé.

Le premier remboursement de la société à été effectué, commeil avait été convenu. Le 27 novembre 1908, l’annuité de 3.200.000 francs était versée à la Banque d'Angleterre qui en créditait le compte courant du Trésor, et en échange la société recevait Jusqu'à concurrence de cette somme quelques-uns des titres d'obligations remis à l'Etat en représentation de sa créance au fur et

mesure de ses avances. Une semaine après environ, le Tdécembre 1908, la Trésorerietransmettait aux Commissaires de la Dette une somme de 3.200.000 francs affectée à éteindre un montant égal d'Exchequer Bonds . Il eu a été de même en 1909, de sorte qu’au 34 mars 1910 la dette de la société et celle de l'Etat ne se montent plus qu’à 59 millions 100.000 francs.

Ainsi s’exécula la Convention du 30 juillet 1903 que certains ont qualifiée de « document extraordinaire » (1) et qui reste incompréhensible pour quicouque iguore les circonstances qui l'ont motivée. Pour atténuer les conséquences du trust de l’océan quiavait surexcité l'opinion publique et froissé son orgueil, l'Angleterre n’a pas hésité à engager les finauces publiques dans une dépense d’environ78 willious de francs (1).Elle a estimé que ce n’était pas payer trop cher « l'affirmation devaut le monde entier «que la marine marchande britannique constitue un hé- « ritage national qui doit, si besoin est, être défendu par «la nation, même en temps de paix, pour des motifs non « point économiques mais plutôt politiques » (2).

(1) Le Commissioner of navigation des Etats-Unis dans la North- American review d'octobre 1903.

(2) Dépenses incombant définitivement à l’État :

intérêts à 3 0/, pendant la durée de la construction 1.578.000 pertes provenant de la différence d'intérêts entre

2,15 et 3 0/5 (évaluation jusqu'en 4911) . . . . . 600,000 annuilé de 37.800.000 fr. pendant 20 ans . . . . 75.500.000 Total Arr SE TI MIRIONNTT GTS: 000

(2) Quaterly Review, avril 1904, p. 363.