CRÉATION ET EXTINCTION DE LA DETTE FLOTTANTE
Les divers procédés employés par la Trésorerie anglaise.
Ici encore, nous allons voir la Banque d'Angleterre Jouer un certain rôle, assez modeste sans doute, puisqu’elle ne fait qu'exécuter les ordres de la Trésorerie ou des Commissaires de la Dette, mais qui n’en à pas moins
sou importance pour l'Etat.
Celui-ci, au lieu d'utiliser pour recevoir les demandes des souscripteurs, les nombreux Bureaux de poste répaudus dans tout le pays, préfère confier la direction des opérations d'émission à la Banque, à qui sont adressécs toutes les souscriptions du Royaume-Uni. Un tel sys'ème, que la concentration très grande des fortunes explique eu partie, ne laisse pas de susciter de vives cri-
tiques, comme excluant en fait de l'emprunt une foule de petites gens et rendant plus difficile le classement des titres. U y a là, sans uul doute, des inconvénients sérieux au point de vue social, quand il s’agit d'émettre des rentes perpétuelles en quantité importante. Mais, il faut bien reconnaître que de telles critiques sont sans aucuue portée, en ce qui concerne les obligations de courte durée, étant donné le public spécial, banquiers, agents de chauge ou grandes sociétés, seuls en situation de les souscrire.
A côté de cette catégorie de particuliers, 1l existe aussi en Angleterre diverses administrations publiques qui, chargées de la gestion de certains fonds, recherchent des placements à court terme. Parmi elles, il faut citer en premier lieu l’administration de la Dette publique (1), dont la mission principale consiste dans l’amortissement de cette Dette; elle est, en outre, chargée de gérer et de placer des sommes importantes notamment les dépôts des Caisses d'épargne postales et privées. Aussi la Trésorerie ne fait-elle pas toujours appel au public et s’adresse-t-elle souvent, en cas de besoin, aux Commissaires de la Dette. Quand ces derniers ou d’autres administrations consentent à prendre la totalité de l'emprunt, la Trésorerie s'entend alors directement avec eux pour
fixer les conditions dans lesquelles se fera le placement des titres.
(1) National Debt office. Elle est dirigée par les commissaires pour la réduction de la Dette publique.
Au contraire, si une partie de l'emprunt est demandée au public, on ne recourt pas en général au procédé de négociation directe avec les maisons de banque, mais plutôt à l’adjudication avec concurrence et publicité (système de tenders).
Un avis inséré dans la Gazette de Londres annonce l'émission d’une certaine somme de Treasury Bills ou d'Exchequer Bonds, avertit que les soumissions seront reçues pendant les trois jours suivants (1) à la Banque d'Angleterre et indique les conditions de l’émission : le montant de chacun des bonus, leur date d'échéance pour laquelle les soumissionnaires ont généralement à choisir entre 3 et 6 mois, parfois, mais assez rarement, le prix minimum au-dessous duquel aucune demande ne sera admise. Enfin, la Trésorerie se réserve toujours expressément le droit de refuser les offres faites, si elle le juge utile. Au jour fixé, les soumissions, qui doivent spécifier la somme nette à verser par chaque 100 livres sterling, sont ouvertes à la Banque d'Angleterre et les personnes qui ont offert les prix les plus élevés sont déclarées adjudicataires pour la totalité ou partie seulement de leurs demandes. Voici comment il était rendu compte d’une de ces opérations : « Les soumissions «ont été ouvertes à la Banque d'Angleterre lundi dernier «7 mars, pour 4 millions de livres sterling de Treasury
(4) Cinq jours, avant 1904. Mais ce délai avait l'inconvénient d'empêcher parfois la Trésorerie de saisir le moment propice pour
l'émission de Treasury Büills.
« Bills. Les Bons datés du 10 mars 1910 ,sont à l’échéance « de six mois. Le montant total des demandes a été de «11.030.000 livres sterling. Ceux qui ont soumissionné à « 98 livres 41 shilliugs 4 penuy (pour 100 livres) rece- «vront à peu près 38 0/0 de leurs demandes,ceux qui ont « soumissionné au-dessus recevront la totalité de leur «demande. Le prix moyen offert est £ 98, 11, sh, « 69 d. (1). »
Qu'un pareil procédé constitue un mode d'émission ingénieux el économique pour des emprunts à très court terme souscrits par une calégorie de personnes disposant de nombreux capitaux flottants et connaissant exactement la situation du marché monétaire et financier, cela ne fait aucun doute. Mais 1] eu va tout autrement quand, les titres étant à plus longue échéance, s’adressent à une clientèle différente qui, n'étant pas eu mesure de savoir avec précision le taux du loyer de l’argent, se trouvera fort embarrassée pour indiquer un prix. Aussi, dès qu'il ne s’agit plus de Treasury Bills ou d'Exchequer Bonds de courte durée, la Trésorerie doit employer un autre mode d'émission : souscription publique ou négociation en Banque. Nous verrons que cette hypothèse se réalisa pendant la guerre du Transvaal.
(4) The Slatist, 12 mars 1910, p. 521.
Les divers procédés suivis pour l’extinction de la Dette flottante ne présentent pas en Angleterre de traits bien particuliers. |
Comme dans tous les autres pays, les obligations à court terme restent très souvent en circulation pendant le temps qui a été assigné à leur durée, puis disparaissent quand arrive la date d'échéance : le remboursement s’eflectue alors par la banque d'Angleterre également chargée de l'annulation des titres. Autre procédé très général aussi : le rachat en bourse qui coustitue la mission principale des Commissaires de la Dette.Ils disposent pour cela dé divers fonds d'amortissement (1) dont le montant est porté à leur compte-courant spécial à la Banque d'Angleterre et dont ils usent en toute liberté; ils sont seulement astreints à faire emploi des sommes mises à leur disposition dans un délai de six mois. La partie de cette étude consacrée à l'histoire des engage-
(1) Les deux principaux sont l’ancien Fonds d'amortissement (old Sinking Fund) formé de l'excédent des recettes sur les dépenses de l'année financière et le nouveau Fonds d'amortissement (New sinking Fund) créé en 1875. Chaque année le Parlement vote, pour faire face à la « charge annuelle fixe » de la Delle, une certaine somme supérieure à cette charge fixe. La différence constitue précisément ce New sinking Fund.
ments temporaires de la Trésorerie montrera comment dans certaines circonstances, des £rchequer Bonds et des Treasury Bills out ainsi été remboursés avant leur échéance.
Eofio, un dernier mode d'amortissement dout l’Angleterre se sert d’une façon constante et avec grand succès pour réduire sa dette consolidée, consiste à échanger des titres de rente perpétuels contre des annuités à vie ou à terme fixe. Comme cette réduction ne produit ses effets qu’au bout d’une période de temps plus ou moins longue, on comprend parfaitement que l'application de ce procédé aux obligations à court terme conduirait à un résultat opposé et que, loin de hâter le rachat de la Dette, il aboutirait au contraire à la retarder. Aussi pareille combinaison se rencontre-t-elle rarement dans l’histoire des finances britanniques. On ne peut guère en citer qu’un seul exemple : en 1830, un certain nombre d'Exchequer Bills furent échangés soit contre des annuités à vie, soit contre des annuités à terme assez long.
L'importance de cette Dette flottante à beaucoup varié suivant les époques. Nous avons vu plus haut (1),
(1) Voir page 8.
CHAP. Il. — CRÉATION E1 EXTINCTION DE LA DETTE 27
que la Trésorerie avait été amenée, à partir de 1853, à réduire l'émission des Erchequer Bills. À ce moment les Bous du Trésor n’existaient pas et les Erchequer Bonds n'étaient pas offerts sur le marché: c’est pourquoi, jusque vers 1870, l'histoire de cette partie de la dette anglaise présente un intérêt médiocre. Au contraire, pendant les quarante dernières années, les emprunts à court terme ont été plus fréquents, ainsi que le montrent le tableau et le graphique suivants {p. 28 et 29) (2).
À ces fluctuations correspondent différentes opérations que nous examinerons successivement : de 1875 à 1880, les prêts faits par l'Etat aux localités et l'achat des actions du Canal de Suez ; en 1888, la conversion de la Dette perpétuelle opérée par M. Goschen ; la guerre du Transvaal qui eut uve très forte répercussion sur le montant des engagements à court terme de la Trésorerie. Quant aux Exchequer Bonds compris dans les « Autres dettes », deux circonstances en motivèrent la créaticn : des comptes spéciaux pour Travaux militaires et maritimes et la Convention du Gouvernement anglais avec la Compagnie de vavigation Cunard.— Enfin, dans un dernier chapitre nous exposerons la crise politique actuelle (1909-10) et ses répercussions sur la Dette flottante.
(2) Ces chiffres qui sont extraits des Finance Accounls ne oomprennent pas les avances pour déficit et les avances sur voies et moyens en général remboursées au 31 mars.
: Autres dettes | Dette ton laniée (seulement les Exchequer Bonds)
EE
Livres sterling Francs Livres sterling Franes
Au 31 mars 1865] 10.742.500 |270.711.000 »» » »
» 1874] 4.479.600 > JR, » »
(Suite et fin)
Autres dettes be ns (seulement les Exchequer Bonds)
Livres sterling Franes Livres sterling Franes
Au31mars 1898 8.133.000 » » »
(1) Chiffre approximatif.
Millions de : … Millions Livres sterling 1870 1880 188S EL 889 oo 1909 "0 de
francs
78 SE ire F4 === = de 1965,6
ee GE nn A ne me las te 1640 Chiffre de1310 (Chiffre approxtmaüf approximatif)
DOME mm Re nn me = Sale e mme tie me 7 1058,
Es LENS RETRAITE ZEN IA, 307,2
