CHAPITRE PREMIER
Section I. — Exposé du système anglais. — Vue d’ensemble sur l'organisation actuelle. — Comment l'Etat se procure les fonds mis à la disposition de la Commission des prêts : historique, réforme
de 1887 et état actuel, le Budget des prêts locaux. — La Commission des prêts pour travaux publics : son rôle. Section Il. — Comparaison avec le système français. — Les prêts
communaux du Crédit Foncier.
L'organisation administrative de la Grande-Bretagne présente un caractère d’extrème complexité, car il s’y rencontre un nombre infini d'institutions locales très diverses dont les fonctions varient d’une façon sensible suivant l’importauce des districts ei des villes. C’est ainsi qu'à côté des conseils de Comté, conseils de paroisse et cor-
porations municipales, fonctionnent parfois des autorités sanitaires, autorités des ports, commissions des égouts, commissions des sépultures, conseils scolaires, etc. Peutêtre faut-il voir dans cette grande variété de corps constitués l’un des motifs de l'extension qu'a prise en Angleterre le socialisme municipal. Quelle que soit d’ailleurs la cause de ce mouvement, il n'en reste pas moins certain que les travaux et entreprises de toutes sortes exécutés par ces nombreuses institutions ont amené la création d’une dette locale assez considérable (1).
Induire de ce fait que ces localités jouissent d’un pouvoir illimité d'emprunt serait cependant inexact, car il existe à ce point de vue certaines dispositions restrictives dans la loi anglaise.
I'est tout d’abord indispensable qu’une autorisation expresse ait été donnée dans un texte législatif. A cet effet, des lois générales énumèrent une série de travaux et entreprises très diverses pouvant faire l'objet d'un emprunt : construction d’édifices publics tels que prisons, asiles, écoles, marchés couverts, hôpitaux, bibliothèques, bains et lavoirs publics; installation d’eau, de gaz et
(4) Ellé se montait au 31 mars 1907 à 14.557.189.374 francs, ainsi répartis :
12.461.085.302 fr. 40 en Angleterre et Pays de Galles ; 1.610.249.180 fr. 40 en Ecosse ; 485.854.891 fr. 20 en abilel | A peu près à la même époque.(31 décembre 1907) la . dette Ut des communés françaises s 'élevait à 4.166.201.277 dont 2 milliards fé pour la seule ville de Paris.
d’égouts ; percement de rues nouvelles afin d’assainir les quartiers populeux ; édification de maisons ouvrières, etc. Intervient en deuxième lieu une autorisation administraüve dans le but de s'assurer que la dépense projetée rentre bien dans l’un des cas prévus par les lois ; elle est en général donnée par un ministère spécial : le Bureau de l’Administration locale (Local Government Board) chargé de la surveillance générale des finances locales. Aussi peut-il refuser son autorisation si les travaux projetés ne présentent pas un caractère d'utilité suftisante ou s'ils doivent imposer à la localité des charges financières qu'elle ne pourrait supporter sans danger ; il peut également, s’il donne son autorisation, exiger des conditions plus strictes que celles de la loi, notamment en ce qui concerne les délais de remboursement de emprunt.
Cette procédure n’est pas d’ailleurs la seule possible. Certaines villes importantes obtiennent parfois pour un emprunt déterminé une loi spéciale qui en fixe ellemême les principales conditions.
Une fois munie de toutes les autorisations nécessaires, l'autorité locale a le choix, pour réaliser son emprunt, entre deux moyeus : elle peut suivre le procédé ordiuaire et offrir ses obligations au public sur le marché ; elle peut aussi s'adresser à l'Etat qui met son crédit à la disposition de certaines localités. Nous n’avons ici qu’à envisager la seconde hypothèse, puisqu’aussi bien c’est la seule qui puisse avoir une répercussion di-
recte sur les finances de l'Etat. Après avoir exposé dans Gabriel Lugagne 3
son ensemble le système anglais des prêts par l'Etat, nous examinerons, par comparaison, le système français en indiquant lequel des deux semble préférable.
