‹ La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclarationChapitre 21 sur 27 · Chapitre premier. — De la Correspondance postale · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — De la Correspondance postale

Article premier. — La correspondance postale

neutres ou des belligérants, quel que soit son

earactère ojflSciel ou privé, trouvée en mer sur un

BETire neutre ou ennemi, est inviolable. S'il y a

«tisie du navire, elle est expédiée avec le moins

ide retard possible par le capteur.

[ Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'ap- ^quent pas, en cas de violation de blocus, à la eofrespondance qui est à destination ou en proveluince du port bloqué.

Art. 2. — L'inviolabilité de la correspondance ^bstalé ne soustrait pas les paquebots-poste neutres }fsx lois et coutumes de la guerre sur mer conant les navires de commerce neutres en général. tefois, la visite n'en doit être effectuée qu'en de nécessité, avec tous les ménagoments et toute (célérité possibles.

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