‹ La Dime Ecclésiastique en FranceChapitre 18 sur 93 · LT NE · texte numérisé non relu

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A côté des terres défrichées, le désir du gouvernement avait été d'accorder des privilèges semblables à certaines cultures nécessaires à l’industrie et au commerce : notamment la garance qui exigeait des frais énormes et de longues préparations. Il paraissait nécessaire d’exempter ce produit de dimes pendant plusieurs années et de ne l'y soumettre ensuite qu'à la moilié du laux de tous les autres fruits. Iei encore, le haut clergé réclama que pour rendre cette mesure moins lourde aux décimateurs on la soumit à quelques formalités restrictives (!).

Ce soin avec lequel les assemblées du clergé, nous venons de le voir, s'occupaient de la dime, est une preuve des ressources qu'elle pouvait fournir. Nous allons nous en rendre encore mieux compte en étudiant son taux.

$ IV. Le taux de la dîime.

Extrême diversité de taux. — Il est assez probable que le . taux initial de la dîme fut le dixième : les offrandes volontaires que les premiers chrétiens fournissaient à leurs pasteurs, et dans lesquelles il faut voir l'origine de cette charge, consistaient en des prestations qui, vraisemblablement, étaient de la dixième partie des récoltes. Mais il n’en fut pas longtemps ainsi : beaucoup d'entre eux, dont la générosité se refroidit, prirent l'habitude de donner moins; certains même supprimèrent absolument toute offrande malgré les menaces des conciles, et quand les rois intervinrent pour réglementer les dîimes, ils furent impuissants à en rétablir le taux dans sa primitive uniformité. Les abus devinrent même de plus en plus faciles, puisque l’usage quarantenaire remplaça peu à

payer au curé de la paroisse de Marck la dime des grains récollés sur d'anciens prés convertis en terres labourables.

Arrêt du 11 avril 1778 maintenant le chapitre de Boulogne dans le droit de percevoir la dîme d’un ancien bois converti en lerres labourables.

Rapport des agents généraux du clergé de France de 1780, 2e partie, p. 371 et

(*) Assemblée du clergé de 17170, séance du 31 août, t. VIII, 2° partie.

peu partout la loi. Voilà pourquoi, à l'époque que nous étudions, on peut constater la plus absolue diversité en matière de quotité de dime.

[Il ne faut donc pas essayer de formuler de règle ; tout au plus peut-on dire qu'au cas d'introduction d'une nouvelle culture décimable, elle devait être dimée au même taux que les autres fruits, et si la quotité était incertaine pour ces autres fruits, il fallait se conformer à l'usage des cantons voisins : encore convient-il de faire toutes Les restrictions que l'usage comportait. Or, non seulement il variait entre les différentes régions, mais entre les différentes communautés d'une même région, entre les cantons d’une même paroisse, entre les terres d’un même canton. C'était d’abord au point de vue du lieu qu'il y avait diversité sur le taux de la dîme : elle se percevait à tel taux dans une partie de la paroisse, à tel autre dans la partie voisine; dans le Blayais, on dimait au trentième sur le marais, au quinzième dans la terre ('). C'était ensuite au point de vue des fruits décimables : les menues dîimes se levaient à tel laux, les vertes à tel autre, les grosses dîimes enfin avaient leur quotité propre, ordinairement plus forte que toutes les autres : la paroisse de Lacépède, élection d'Agen subdélégation de Clairac, dimait au onzième sur le blé, le seigle et les fèves, au treizième sur le chanvre et le lin, au vingtième sur Le vin et le millet (?). C'était encore au point de vue de la date de mise en cullure : à Eymoutiers-Ferrier, la première récolte donnait un douzième au décimateur, et les récoltes suivantes du même fruit, un onzième (*). [I y avait enfin variété suivant les différentes années ou les différentes époques d’une même année, et Cubzac, par exemple, qui payait la dime au treizième à certaines époques, la payait au quatorzième à d'autres (t).

(1) Arch. diocés. de Bordeaux, L. 10 : Visiles failes en mai 1743 par Mgr de Maniban dans l’archiprêtré de Blaye, nolamment dans les paroisses de Saint- Androny et Anglade, el par Mgr de Lussan, en mai 1753, nolamment à Elauliers, Saint-Ciers-la-Lande, etc.

(2) Arch. départ. de la Gironde, C 2876.

(8) Zbid., ibid., départ. de la Charente.

(4) Nous avons observé la présence de « hameaux alternalifs », c'est-à-dire appar-

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Examen de quelques régions. — Nous ne saurions mieux faire ressortir cette diversité qu'en prenant comme exemples quelques régions éloignées les unes des autres et différentes au point de vue agricole et économique. Nous examinerons ainsi dans le Nord, la Flandre maritime; dans l'Ouest, la sénéchaussée de Rennes pour la Bretagne, et le Cotentin pour la Normandie; dans le Centre, le Maine, l'Orléanais, le Berry, quelques régions de la Sologne et l'Auvergne; dans l'Est, une partie de la Champagne (bailliages de Troyes et Bar sur-Seine, de Sézanne, de Châtillon-sur-Marne), de la Bourgogne (bailliages de Sens, de Châtillon-sur-Seine), de la Lorraine (bailliage de Vic). Dans le Sud-Est, la Savoie le Dauphiné, la Provence; dans le Sud-Ouest enfin, le Bordelais, les Landes, l’Agenais, le Condomois, le Périgord, le Sarladais.

En Flandre, la dime était généralement au onzième (!) : c'est la région pour laquelle nous avons constaté le plus d'uniformité dans le taux : celui-ci d’ailleurs y était assez élevé et le vœu général était qu'il y fût au moins réduit au vingtième. Volckerinckhove dimait au onzième sur le blé, l’avoine, le seigle, le lin, les fèves, les animaux (?). Winne-. zeele (3), Strazeele (*), Spycker (5), Ledringhem (‘), Thiennes (7), Gravelines ($), dimaient également au onzième pour toutes espèces de fruits. D'autres paroisses, sans indiquer explicitement le taux, laissaient entendre dans leurs cahiers qu'il était élevé, comme Quæœdypre (°), par exemple, pour qui « la dîme faisait la plus favorable partie des revenus »

tenant une année à une paroisse, l’année suivante à une autre. On voit quel inconvénient il pouvait en résulter pour le taux de la dime. Voir notamment De Charmasse, « Les Cahiers de doléances des paroisses du bailliage d'Aulun », p. 318.

1) Sagnac et de Sainlt-Léger, op. cit., t. II, 396.

?) Ibid, t. I, 124, départ. du Nord, arrond. de Dunkerque.

8) Ibid., &. I, 190, ibid.

3) Ibid, &. I, 210, ibid., arrond. d'Hazebrouck.

(5) Ibid., L. TI, 223, ibid., arrond. de Dunkerque.

6) Zbid., t: I, 264, ibid. :

(7) Tbid., t. 1, 272, départ. du Nord, arrond. d'Hazebrouck.

5) Ibid, L. T, 406, départ. du Nord, arrond. de Dunkerque.

%) Ibid., t. Il, 143, ibid.

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