CHAPITRE I

Les procès en matière de dîme.

Procès entre décimateurs. — Procès entre décimateurs et décimables.

& I. Procès entre décimateurs.

Nous avons déjà suffisamment étudié la dime pour comprendre qu'elle devait provoquer beaucoup de disputes et de procès. Non seulement elle avait une assiette défectueuse, mais aussi l'absence de texte vraiment précis fixant le taux, les droits et devoirs respectifs des décimateurs et des décimables avait eu pour conséquence de donner presque partout force de loi au simple usage. Or un usage ne s’élablit pas toujours sans difficultés; il y a des résistances à vaincre; les tribunaux sont appelés à se prononcer. D'autre part, il y a toujours à craindre de la part des collecteurs un abus de leurs pouvoirs, et de celle des décimables des tentatives de fraude : ce sont autant de motifs à contestations. Molé disait en 1788 ('), dans ses « Vœux d'un citoyen pour la conversion de la dîme en un impôt territorial perçu au profit de l'Etat », que les différentes formes de la matière décimale étaient de « vraies pépinières à contestalions » : assertion confirmée d'une manière générale par les cahiers de doléances qui tous sont exaspérés de la lenteur, la cherté et l'incertitude de la procédure : « Nous nous trouvons fort intéressés, disent » les paroissiens de Killem en Flandre, par la longueur et » la multitude des procès, au grand tort et au grand dépit » de ceux qui tombent dans les pièges des procureurs qui

(4) Molé, op. cit., p. 14.

Marion Gi