CHAPITRE HI

La dîime ne répondait plus au but de son institution.

Les ministres du culte. — Les pauvres. — L'entrelien des édifices du culle.

SI. Les ministres du culle.

Les mauvaises conditions agricoles et économiques dans lesquelles la dime était perçue, les procès qu'elle entrainait élaient des inconvénients graves qui auraient suffi à eux seuls au législateur de 1789 pour décréter l'abolition du système. Mais il y avait encore un reproche à faire et plus sérieux certainement que les deux précédents : la dime ne répondait plus au but de son-institution; elle ne rendait plus les services qu'on était en droit d'en attendre, qui constituaient sa seule raison d’être.

Nous avons déjà plusieurs fois indiqué quel était son objet : assurer sa subsistance au clergé paroissial, fournir des subsides aux pauvres, telle avait été l'intention des conciles lorsqu'ils avaient ordonné le paiement de la dime, et spécialement du Concile de Mâcon de 585 qui, le premier, fit une obligation de ce qui n'avait été jusque-là qu'une offrande purement volontaire; telle avait été l'intention du pouvoir temporel lorsqu'il en avait réglementé le paiement. Depuis les Capitulaires, tous les édits et ordonnances s'étaient accordés sur ce point; la jurisprudence elle-même, dont nous avons eu si souvent l’occasion de constater l'indécision sur plusieurs autres points, n'avait jamais fait de difficultés pour le reconnaître. En somme, la dime était un impôt destiné à

alimenter un service public; mais elle y réussissait mal et quelquefois même n’y réussissait pas du tout.

La situation des gros décimateurs. — En premier lieu, elle devait assurer sa subsistance au clergé paroissial. Nous devrions même dire plus, une existence honnête; car s’il suffisait de peu pour vivre, encore fallait-il vivre décemment. Quant à l'expression « clergé paroissial » il faut l'interpréter limitativement; elle comprend les degrés les plus bas de la hiérarchie ecclésiastique, les pasteurs dont le peuple ne pouvait se passer, dont les soins et les conseils lui étaient journellement nécessaires, les curés et les vicaires. Or ce clergé paroissial ne détenait plus, en général, les dimes. Nous savons que les curés, lorsqu'ils n'étaient pas décimateurs, n'avaient droit qu'à certaines portions de dimes, très limitativement désignées, et lorsqu'ils étaient décimateurs, très souvent ils ne l'étaient pas seuls, et ne participaient à la dime que pour une portion relativement réduite.

À qui profitait donc la plus grosse part de cet impôt? À tout le haut clergé, aux archevêques et évêques, chapitres, abbés, communautés d'hommes et de femmes, sociétés de bénéficiers, séminaires, couvents et autres établissements ecclésiastiques; en un mot, à tout le clergé étranger au service paroissial. Nous en avons expliqué la raison au début de ce travail, rappelons ici que les Conciles de 813 et 829 eurent le tort de réserver aux évêques une portion des dimes; que ceux-ci, par une pratique irrégulière, chargèrent souvent les moines et chanoines du service du culte. En se retirant dans leurs monastères et chapitres, ces moines et chanoines confièrent l'administralion des paroisses à des « vicaires perpétuels », mais conservèrent les dimes dont ils jouirent sous le nom de « gros décimaleurs » parce qu’ils continuèrent à percevoir les grosses dimes, alors que les ordonnances réservèrent aux curés, à litre de dédommagement, la jouissance des dimes vertes, menues et novales, comme supplément néces-

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saire à la portion congrue que les curés primitifs durent allouer aux vicaires perpétuels.

Cette situation fut modifiée en 1768 : désormais les pasteurs purent choisir entre Ja portion congrue qui était élevée à 500 livres, avec abandon de loutes leurs dimes aux gros décimateurs, ou la conservation de leurs dîimes sans congrue : dans les deux cas, les curés ne pouvaient plus prétendre aucun droit sur les novales, les dimes vertes et menues, qui revenaient aux gros décimateurs.

La situation de ces gros décimateurs était des plus florissantes. On à beaucoup écrit sur la fortune du clergé sous l'Ancien Régime; il est inutile d'y revenir longuement ici et quelques mots suffiront : un écrivain de la fin du xvin° siècle, Bonvalet-Desbrosses, estimait que sur le revenu annuel des biens d’Eglise, qu'il évaluait dime comprise à un chiffre mininum de 225 millions de livres environ (!), le clergé paroissial n'avait que 36 millions soil un sixième, le reste du clergé, les gros décimateurs, relenant à eux seuls les cinq autres sixièmes (?}. Leur avidité est connue; toutes les classes de la société ont formulé à ce sujet des plaintes significatives. Disons aussi que l’exagération s'en est mêlée; mais, en toute impartialité, nous devons reconnaître que le clergé a accumulé, pendant plusieurs siècles, et grâce à des immunités et des privilèges alors injustifiés, des richesses considérables et surtout mal réparties. Ses membres eux-mêmes n’en étaient pas dupes, comme le prouvent ces quelques mots écrits en 1786 par un prêtre, l'abbé de Mesmont, et imprimés en 1789 sous le titre de Réflexions critiques et impartiales sur les revenus et les contributions du clergé : « La daterie de Rome, les compa- » gnles financières qui nous dévorent, les Anglais dans l'Inde, » les Caraïbes dans le continent de l'Amérique, ne sont pas » plus avides, plus voraces, plus à charge que ne le sont les

(*) Ce chiffre n’est qu'un minimum qu'on pourrait élever, sans crainte d'exagéralion, jusqu’à 250 millions.

(?) Boiteau, Etat de la France en 1789, p. 49; Chassin, Les Cahiers des curés, p. 58.

» animaux à longue fourrure connus sous le nom de gros » décimateurs » (!).

La situation des curés à portion congrue. — Il sera plus intéressant pour nous, qui recherchons dans quelles conditions la dime faisait vivre le bas clergé, d'examiner la situation respective des deux classes de curés dont nous avons constaté l'existence, pour voir si la portion congrue pour les uns et la dime pour les autres leur assura toujours une subsistance qui, sans être opulente, fût au moins convenable.

Les diverses étapes de l’histoire de la portion congrue au xvu® siècle nous ont montré l'insuffisance constante de cette pension, successivement portée de 150 à 300, 500 et 700 livres. La même nécessité de l’augmenter se présenta à l’Assemblée Constituante, bien que la dernière réforme ne datât que de 1786. Mirabeau lui-même, adversaire résolu du clergé et ardent partisan de la mainmise-de l'Etat sur les biens d’Église, jugeait impossible de donner moins de 1.200 livres à un curé. La solution de cette question était urgente : l’archevêque d'Aix, de Cucé Boisgelin, dans son discours à la Constituante sur la propriété des biens ecclésiastiques, ne pouvait s'empêcher de le reconnaître en ces termes : « La première » dette du clergé est celle des curés à portion congrue: il ne » s'agit pas seulement de leurs intérêts personnels; il s'agit » de conserver la dignité du culte et l'utilité du ministère. » IL faut acquitter cette charge indispensable, quels qu'en » puissent être les moyens. Il n'est ni juste, ni possible de faire éprouver de plus longs délais à des pasteurs dont les