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Non seulement la portion congrue était insuffisante, mais aussi elle était fort mal payée et les décimateurs, au mépris des ordonnances, ne donnaient quelquefois que des sommes dérisoires : le chapitre de Quimper, décimateur dans plusieurs paroisses, n'attribuait aux prêtres qui les desservaient que des pensions de 200 à 300 Livres, et c'était après 1768, par conséquent à l’époque où la portion congrue aurait dû être de 500 livres (1). Dans les dernières années du siècle, de 1765 à 1789, les congrues servies par le chapitre de Saint- Brieuc, alors qu'elles auraient dù être de 500 ou 700 livres, étaient, pour la plupart, inférieures à 300 livres; elles descendaient même jusqu'à 180 livres à Saint-Donnan, 140 à Saint-Germain de la Mer, 100 à Trégueux et à Ploufragan (?). Le curé, dans ces conditions, était forcé de plaider, bien qu'il n'eût pas de quoi soutenir les frais d’un procès; ainsi fit, par exemple, le vicaire perpétuel de l’église paroissiale de Semur-en-Auxois, Louis Boucard, qui, au mépris de l’édit de 1686, n'avait jamais pu obtenir du prieuré de Notre-Dame de Semur, gros décimateur, que 120 livres de pension (*); comme il n'avait aucune autre source de revenus, aucun domaine dépendant de sa cure, on comprend à quelle existence misérable il en était réduit. Sur le refus du prieur d'acquilter les 300 livres exigibles, le plaignant l'assigna devant le bailliage de Semur qui lui donna gain de cause par deux arrêts de mars 1686. Le prieur interjeta appel au Parlement de Dijon qui douna à l'édit de 1686 un esprit qu'il n'avait nullement : « Attendu que la cure était située dans une ville murée et non dans la campagne, et que ledit prieur avait offert au plaignant une somme de 700 livres moyennant un abandon général de tous les revenus de son vicariat.… », les parties furent déclarées « hors de cause et de procès », sauf au plaignant à accepter les offres du prieur. Ainsi donc, toujours des procès, et malgré la justice évidente

({} HSée, op. cit.,p. 171.

(2) Ibid. Localités du départ. des Côtes-du-Nord, arrond. de Saint-Brieuc. (8) Arch. départ. de la Gironde, G 1071.

de sa cause, le curé congruiste n'élait jamais sûr de triompher, car il affrontait l’aléa d'une jurisprudence hésitante et peu solide.

La seconde catégorie

La situation des curés décimateurs.

de curés comprenait ceux qui percevaient toutes les dimes de leurs paroisses ou une partie seulement de ces dîmes concurremment avec un autre décimateur. Au moins en ce qui concerne les premiers, leur sort était un peu meilleur. Certaines dimes mêmes fournissaient à leur titulaire une somme plus que suffisante à son entretien personnel et à celui d’un vicaire et de tous les accessoires nécessaires à la cure. Mais le curé seul décimateur était relativement rare. On rencontrait surtout des curés simples parts prenants à la dime qu'ils partageaient avec un, deux, trois autres décimateurs, quelquefois beaucoup plus. Alors le curé, la plupart du temps, ne percevait que des dimes dérisoires, très inférieures à la portion congrue elle-même; il risquait, en outre, d'être en buite aux usurpations de codécimateurs peu scrupuleux et de dépenser une partie de ses revenus en procès. En Normandie, la cure de Saint-Jean (Calvados) ne valait pas 500 livres (!); celle de Saint-Laurent (?) à peine 400 livres; de Saint-Malo à peine 300. Vers 1770, il y avait en France, d’après Léouzon le Duc, environ 6.850 curés décimateurs ou codécimateurs ayant un revenu inférieur à 500 livres (*). Si on songe qu'avec cette somme le curé devait s’entretenir luimême, faire faire les réparations qui lui incombaient, avoir un cheval, précaution nécessaire dans bien des cures de campagne étendues et éloignées de toutes ressources, et faire des aumônes, on comprendra les doléances des paroissiens qui devaient suppléer à l'insuffisance de ses revenus par le paiement de taxes aussi honteuses pour les pasteurs que vexatoires pour les fidèles, qu'on a groupées sous l'appellation

(*) Départ. du Calvados, arrond. de Vire.

(2?) 1bid., arrond. de Falaise.

(*) Léouzon le Duc, art. cilé.

générique de « casuel ». Les plaintes amères de la paroisse : de Crain n'étaient malheureusement que trop vraies et trop fréquentes. « Si le pasteur qui nous conduit pouvait nous » soulager, cette consolante idée nous soutiendrait. Mais il » reçoit à peine de quoi subsister. Nous plaignons son sort » comme il gémit sur le nôtre » (!).

S II. Les pauvres.

Le second objet de la dime était de secourir les pauvres. IL était aussi mal réalisé que le précédent. Les termes des Capitulaires avaient pourtant été très catégoriques sur ce point: « Que les prêtres, selon l'autorité des canons, emploient » la deuxième partie de la dime pour les besoins des pauvres » et leur en fassent eux-mêmes la distribution avec beaucoup » d'humanité et de douceur » (?). Les pauvres avaient donc sur la dime un droit certain et imprescriptible. [ls étaient très loin de l'exercer. Tous les cahiers sont unanimes à déplorer l’inquiétante extension de l’indigence et de la mendicité; tous en rendent les gros décimateurs responsables. En Flandre, Wormhoudt{), Wemaërs Cappel(‘), Herzeele (°), Broxeele (‘), Bissezeele (7), et bien d’autres encore ; à Staple (f), les paroiïssiens sont obligés de donner chaque année 2.250 livres pour les pauvres.

En Bretagne, il en est de même : en 1789, les moines de Marmoutiers possédaient dans la paroisse de Janzé des biens qui leur rapportaient 6.000 livres de rentes, et depuis dix-

(:) Demay, 0p. ci., dans Bulletin de la Société des sciences de l'Yonne, 1884- 1885. Départ. de l'Yonne, arrond. d'Auxerre.

(2) Capitulaire de 801.

(8) Sagnac et de Saint-Léger, op. cil., t. Il, 112, départ. du Nord, arrond. d'Hazebrouck.

(#) Ibid. t. I, 31, départ. du Nord, arrond. d'Hazebrouck.

() Ibid, t. I, 18, ibid.

(8) Ibid., t. II, 129, ibid.

(7) 1bid., t. I, 245, ibid., arrond. de Dunkerque.

(8) Ibid, t. I, 98, arrond. d'Hazebrouck.

sept ans ils n'avaient donné que 48 livres aux pauvres (!). Les Bénédictins de Vitré jouissaient de la totalité des dimes de Cornillé et de la moitié de celles de Louvigné, sans faire un sou d’aumône dans ces paroisses (?). Dans le bailliage d'Alençon, à Beaufay et Bonmoulins, l'abbé de Saint-Evroult, gros décimateur, ne donnait rien aux pauvres; à Bures, il en était de même pour les Bénédictins de la ville de Sées (*). Dans l'Orléanais, la communauté de la Chapelle-Saint-Martin donnait les trois quarts de ses dimes au chapitre de Saint-Martin de Tours qui en retirait environ 10.000 livres par an (*). Jamais aucune aumône n'était faite dans cette paroisse : le curé n’avait pu obtenir, à la suite de nombreuses demandes, que la somme de 30 livres pour ses pauvres !

En Provence, les pauvres de Mirabeau (sénéchaussée d'Aix) n’obtenaient jamais une aumône des trois décimateurs auxquels les dimes fournissaient un revenu annuel de plus de 4.000 livres! (*) Les cahiers de la sénéchaussée de Draguignan tiennent un langage identique : à Taradeau notamment (‘), le chapitre de Barjols, gros décimateur, ne faisait aucun bien « ni spirituel, ni temporel ».

En Dauphiné, nous savons déjà qu'un usage spécial réservait aux pauvres la vingt-quatrième partie de toutes dimes. Mais nous sommes renseigné par la correspondance du procureur général Vidaud de la Tour, sur la manière dont la distribution était faite (7) : elle était livrée à l'arbitraire

(‘) H. Sée, op. cit., p. 172, départ. d'Ille-et-Vilaine, arrond. de Rennes.

(>) Dupont, op. cit., dans les Annales de Bretagne, de 1901, depart. d’Ille-et- Vilaine, arrond. de Vitré.

(?) Duval, op. cit. Beaufay, départ. de la Sarthe, arrond. du Mans; Bonmoulins, départ. de l'Orne, arrond. de Morlagne.

(*) Bloch, op. cit., t. I, 482, départ. du Loir-et-Cher, arrond. de Blois.

(5) Arch. parl., 1re série, t. VI, 354, départ. de Vaucluse, arrond. de Carpentras.

(5) Mireur, op. cil., p. 446, départ. du Var, arrond. de Draguignan.

(7) Vidaud de la Tour, Lettre du 29 mars 1789 à M. Recoudon, châtelain de Communay à Vienne : « On se plaint peut-être avec raison que dans la communauté de Communay, dont vous êles châtelain, les intérêts des pauvres sont totalement négligés. La vingl-quatrième, celte précieuse portion de leur patrimoine, est livrée à l'arbitraire du fermier de la dime, et c'est encore lui qui en fait la distribution à son gré... Il existe à ce sujet une loi très sage, c’est le règlement

absolu des fermiers des dimes, qui en faisaient le partage à leur gré et les officiers des communautés y apportaient une négligence funeste aux pauvres. En août 1774 parut un règlement pour remédier à ces abus : il ordonnait de dresser, dans chaque localité, un état détaillé des pauvres, avec indication de la somme à allouer à chacun en raison de ses besoins; cet état devait être dressé en double par les officiers du lieu et un exemplaire devait en être envoyé chaque année à l'Intendant. Ce règlement resta lettre morte dans bien des localités, comme nous le montre la correspondance de Vidaud de la Tour. Le plus souvent, quand la liste des pauvres avait été dressée par le consul et le procureur des pauvres de la communauté, la distribution devait avoir lieu en présence de ces officiers, du curé et des autres décimateurs s'il y en avait. Ordinairement on choisissait pour cette distribution l'époque où on faisait cuire au four la plus grande provision de pain de lPannée, afin que les pauvres pussent, par la même occasion, faire cuire celui qui leur provenaient de leurs parts de dimes ; mais, par suite du mauvais vouloir des officiers ou des décimateurs, la distribution était souvent reportée à une autre époque, au grand détriment des pauvres.

Nous pourrions appliquer ce que nous avons déjà dit de la Provence, de l'Orléanais, de la Flandre, à toutes les autres provinces. En Bretagne, mêmes plaintes; « depuis trop longtemps, dit le Cahier de Noyal-sur-Vilaine {!), cette sainte destination (de la dime) a disparu : notre église est nue, nos pauvres n’ont rien, et une majeure partie de nos dimes est, par un abus intolérable, dévorée par des moines oisifs et

de la Cour du mois d'août 1774. Vous devez le faire exécuter dans ltoules ses dispositions, soit en ce qui concerne la manière dont le décimateur ou ses fermiers doivent faire le compte de la vingt-quatrième, soit à raison des arrérages dus, soit en ce qui regarde la manière de dresser l’état des pauvres, et la distribution qui doit leur être faite ».

Voir aussi une lettre du même, adressée à Jean Raynaud, consul à Clavoix, le

24 avril 1789.

(:) Sée et Lesort, op. cit., L. If, 37, départ. d’Ille-et-Vilaine, arrond. de Rennes.

inutiles ». Les paroisses de Saint-Jacques de la Lande (!), Vezin (*), Montgermont (‘)}, Baguer-Morvan (‘), Saint-Judoce (5) le déplorent également.

Dans la sénéchaussée d'Angoulême, le prieur décimateur de la paroisse de la Faye (‘) n’a, sur les prières réitérées du curé, donné aux pauvres, en 1785, que 17 boisseaux de seigles, pour une agglomération de 215 feux. À Saint-André de Blanzac (7), mêmes reproches.

Dans le bailliage de Bourges, la mendicité est aussi très répandue et les décimateurs n'y remédient pas dans la mesure où ils le pourraient : les Cahiers de Santranges (f), de Vasselay (*) nous en donnent des preuves.

Ces exemples pourraient toujours être multipliés, mais ce serait sans intérêt : les quelques lignes qui précèdent suffiront à prouver que la dime était loin de rapporter aux pauvres ce qu'elle aurait dû leur rapporter. Il n'était pas jusqu'au denier à Dieu, cette petite somme que payait tout fermier lorsqu'il contractait avec un décimateur et que l'on devait spécialement réserver aux pauvres, qui ne passât très fréquemment en d’autres mains, surtout en Flandre, comme nous avons eu l'occasion de le montrer.

La dime ne réussit donc nullement à améliorer le sort des classes pauvres. Evidemment, tous les décimateurs n'étaient pas comme ceux dont nous venons de parler : il y en avait qui comprenaient leur devoir; il y en avait même que leurs sentiments charitables conduisaient à faire plus : mais les indifférents étaient en plus grand nombre encore et la mendicité avait pris des proportions inquiétantes : l'opinion publique s'en émut; en 1777 l’Académie de Châlons ouvrit un

{*) Sée el Lesort, op. cit., t. IT, 19, ibid. 2) 1bid., t. II, 54, ibid.

(8) Ibid. t. IT, 59, ibid.

(#) Ibid., t. IT, 645, ibid., arrond. de Saint-Mâlo.

(#) Ibid., L. Il, 666, départ. des Côtes du Nord, arrond. de Dinan.

($) Boissonade, op. cil., p. 404, départ. de la Charente, arrond, de Ruffec. (7) Ibid., p. 290, ibid.

(#) Gandilhon, op. cit., p. 331, départ. du Cher, arrond. de Sancerre,

(*) Ibid., op. cil., p. 500, départ. du Cher, arrond. de Bourges,

concours sur « les moyens de détruire la mendicité en France en rendant les mendiants utiles à l'Etat sans les rendre malheureux »; il y eut plus de cent concurrents, appartenant aux professions les plus variées; les systèmes proposés furent multiples mais tous les concurrents furent d'accord pour critiquer les moyens jusqu'alors employés pour secourir les pauvres, et spécialement la dime (‘).

S IL. L'entretien des édifices du culte.

Outre la subsistance du clergé paroissial et l'assistance aux pauvres, la dime devait supporter une troisième charge, l'entretien, au moins partiel, des édifices du culte et spécialement des églises paroissiales. Les édits d’avril 1695, de mai 1768 et de nombreuses lettres patentes rendues dans l'intervalle de ces deux dates en avaient décidé ainsi. Nous nous reportons à nos développements antérieurs sur tout ce qui concerne la mesure de cette obligation.

Nous sommes forcés, ici encore, de constater la négligence avec laquelle les titulaires de dimes s'en acquittaient. Les difficultés multiples que provoqua toujours l'exécution de cette charge nous ont permis de voir quelles furent, dans certaines paroisses, les conséquences de l’incurie des décimateurs; nous en avons donné quelques exemples en Flandre, Bretagne et Champagne; on pourrait les multiplier. Ce relâchement avait des conséquences déplorables : ou bien les habitants devaient supporter les charges que la dime n’acquittait pas, ou bien les réparations n'étaient pas faites. Et les cahiers déplorent, presque partout, le délabrement des édifices du culte à cause de l'impossibilité dans laquelle sont les habitants d'y pourvoir, ou la triste situation de ceux-ci quand ils ont dû supporter de ce fait des charges supplémentaires très lourdes.

(‘) CG. Bloch, L'assistance et l'Etat en France à la veille de la Révolution (1764-1770). Thèse française, Paris, 1908, p. 211,

La municipalité de Sérignac adressa au président de l’Assemblée Nationale, le 8 avril 1790, une plainte sur cet objet (1) : « M. l'abbé de Polignac, en qualité de prieur de Saint Martin-de-Layrac, est gros décimateur de la paroisse de Sérignac, ce qui lui rapporte annuellement 8.000 livres environ. Or, il s'est toujours refusé .à faire les réparations, au point qu'il n’y a peut-être aucun clocher ou chœur d'église, en France, qui soit dans un aussi grand délabrement, ce qui empêche les fidèles d'assister aux offices ».

Beaucoup de paroisses auraient pu en dire autant : nous venvoyons aux cahiers de Noyal-sur-Vilaine et de Thorigné (sénéchaussée de Rennes), de Coullonge (sénéchaussée d’Angoulême) (?); à ceux de toutes les paroisses, sauf de très rares exceptions, du bailliage de Vic () et, en général, à tous ceux qui ont parlé de la dime : car ce que le peuple déplorait avant tout, c'était l'inutilité de ses sacrifices et le mauvais emploi des ressources dont il se privait au profit du clergé.

(!) Sagnac et Caron, Les comités des droils féodaux et de législation et l’abolition du régime seigneurial, 1789-1793, p. 342 (extrait des Arch. nal., DXIV, 5), localité du départ. de Lot-et-Garonne, arrond. d'Agen.

(?) Boïssonade, op. cil., 364.

(3) Etienne, op. cit., passim.