CHAPITRE PREMIER

La suppression de la dîme.

Le paiement de la dime jusqu’au 4 août 1789. — La nuil du 4 août 1789. — Le décret du 11 août suivant. — La suppression de la dîme et l'opinion publique.

SI. Le paiement de la dime jusqu'au 4 août 1789.

Les événements de la fin de 1788 et du début de 1789 furent de nature à faire espérer au peuple une réforme très prochaine ; ce fut avec une joie véritable qu'on procéda, Jusque dans les plus petites campagnes, à la confection des Cahiers à soumettre aux Etats généraux dont la réunion était promise pour le 1° mai. Elle eut lieu le 8 mai et ne fit qu'accroitre l'espérance dans l'âme populaire.

La déception fut grande quand on s’aperçut que les premières occupations de l’Assemblée étaient bien différentes de celles que l’on aurait souhaitées. Assurément, la vérification des pouvoirs de ses membres, la confection d'un règlement étaient, pour elle, des actes indispensables, mais ils n'auraient pas dû l'empêcher de s'occuper immédiatement du plus pressé, c'est-à-dire des demandes des cahiers. Ceci nous explique la période de troubles exceptionnellement graves

qui marqua les premiers jours de la Constituante. À vrai dire, la fermentation était déjà ancienne ; augmentée par la rigueur extrême de l'hiver 1788-1789, elle ne fit que se développer après le 5 mai. On s’autorisa des cahiers pour ne plus payer d'impôts ; le recouvrement de Ia dime, comme du reste celui de toutes les laxes seigneuriales, se fit de jour en jour plus problématique. Les paysans ne voyaient dans la désorganisation générale qu'une heureuse occasion de se libérer de toutes leurs obligations : ceux des environs de

demandé l'abolition de la dime, opposèrent un refus formel

Ploërmel (1), sous prétexte que leur sénéchaussée avai

aux fermiers. [l en fut de même en Alsace, en Dauphiné, en Provence. De faux documents apparurent partout sous forme de lettres portant le sceau royal et accordant aux paysans le droit d'agir à leur gré (?). Dans le Maine {), insurrection contre les droits féodaux et refus semblable de payer la dime; dans le Velay (*), les fermiers ne la réclamaient qu'en tremblant.

On arriva à la fin de juillet sans que l'Assemblée Nationale se fût occupée des réclamations les plus urgentes des cahiers. La faute en était au gouvernement d’abord, qui avait adopté un système d'élections absolument défectueux avec lequel la population rurale élait insuffisamment représentée, de sorte que ses vœux, parfois éliminés des cahiers de bailliages secondaires, puis de ceux des baïlliages principaux, risquaient de passer inaperçus ; aux députés ensuite qui, pour la plupart, se préoccupaient bien plus de théories politiques que des intérêts matériels et économiques de la Nation : beaucoup d'entre eux croyaient qu'une constitution serait le remède de tous les maux. ils ne comprenaient pas le peuple : le paysan était beaucoup plus terre à terre, il ne demandait pas à son député des discussions philosophiques dont le

(!) Taine, Révolution, p. 21 el suiv.

(2) Ibid., Ancien Régime, p. 494.

&) Triger, L'an 1789 au Mans el dans le Haut-Maine, ehap. vr. (5 Rioufol, op. cit., p. 136.

sens lui était étranger, mais des actes. Ce qu'il fallait pour calmer l’effervescence populaire, ce n'était pas une adresse pathétique, comme en préconisait une Lally Tollendal, ni la création de municipalités, comme le demandait Mirabeau, ni l'intervention pacificatrice des curés, comme le voulait l'abbé Grégoire, mais une enquête soigneuse sur les abus que relevaient les cahiers et des réformes. On avait demandé aux campagnards leurs vœux, on n’en tenait aucun compte ; ils se soulevèrent pour rappeler les engagements pris envers eux. Dans les derniers jours de juillet, des nouvelles de plus en plus graves arrivèrent des provinces ; les curés d'Alençon déclarèrent l'impossibilité dans laquelle ils se trouvaient de percevoir leurs dîimes; une jacquerie générale vint rappeler à l’Assemblée qu'il était impossible de rien élaborer d’utile si la paix ne régnait pas. Elle le comprit enfin et se décida à agir.

SIL. La nuit du 4 août.

Rachat de la dime ecclésiastique. — Ge fut la noblesse, chose curieuse, qui rappela à l’Assemblée l'urgence de la situation : « Les communautés, dit le vicomte de Noailles, » ont fait des demandes. Ce n'est pas une constitution » qu'elles ont désirée; elles n'out formé ce vœu que dans les

» bailliages. Qu'ont-elles donc demandé? Que les droits » d'aides fussent supprimés, qu'il n’y eût pas de subdélégués, » que les droits seigueuriaux fussent allégés ou échangés ».

Le tiers étal, en la personne du breton Le Guen de Kérangal, appuya fortement ces paroles : « Vous ne ramènerez le » calme dans la France agilée que quand vous aurez promis » au peuple que vous allez convertir en prestations en argent, » rachetables à volonté, tous Les droits féodaux queleon-

» ques ».

On pouvait s'attendre à une vive opposition du clergé; il n’en fut rien. Pour la première fois, les trois ordres tombèrent d'accord, et sur une question qui les avait séparés pendant plusieurs siècles, sur les privilèges. De Eubersac, évê-

que de Chartres, s'associa pleinement aux vues du vicomte de Noailles. De Lafare, évêque de Nancy, demanda le rachat pour les dimes ecclésiastiques. Plusieurs curés, comme s'ils craignaient qu'on ne les laissât trop riches, firent volontairement abandon de leur casuel.

De là à la dime il n'y avait qu'un pas, et ce fut encore la noblesse qui le franchit : le due du Châtelet, du bailliage de Bar-le-Duc, proposa qu'une laxe en argent fût substituée à la dime, sauf à en permettre le rachat. Le 5 août, l'attitude fut la même; le clergé et la noblesse affirmèrent leur complète adhésion aux décisions de la veille. On rédigea plusieurs articles, dont un (art. 7) fut spécialement réservé aux dimes : « Les dimes en nature, laïques, ecclésiastiques, inféodées » pourront être converties en redevances pécuniaires et » rachetables à la volonté des redevables, selon la proportion » qui sera réglée, soit de gré à gré, soit par la loi, sauf leur » remploi à faire par les décimateurs ».

Regrets et résistance du clergé. — Intervention de Buzot el du marquis de Lacoste. — Pour le moment, on se contentait d'un rachat. Mais c'était une solution bien rapidement prise pour qu’elle fût durable. Le lendemain, changement complet; le clergé, après y avoir réfléchi, regretta amèrement sa magnanimité. Ses commettants lui ayant fait comprendre la bizarrerie de son attitude, il essaya de retirer ses promesses ou d'obtenir qu'on y apportàt quelques restrictions indispensables. Un curé demanda la sanction expresse du Roi pour les abolitions décrétées le 4 août : « Réfléchissez, » Messieurs, que ces droits remontent jusqu'à Charlemagne ; » que les dîimes sont des concessions consenties au moins » tacitement par tous les Etats généraux précédents; elles » sont donc des propriétés, et à ce titre elles sont inviolables et sacrées. Forcez, Messieurs, les détenteurs de ces propriétés à en faire l'usage qu'ils doivent faire; qu’elles refluent sur la classe indigente des citoyens. Quand même Je le voudrais, il n'est pas en mon pouvoir de consentir à

» la suppression des dimes; ce serait aller diamétralement » contre le vœu de mes commettants. Je demande donc que » l’article des dimes soit distrait de l'arrêté ».

Celte protestalion fut suivie de beaucoup d'autres. Un autre membre du clergé réprouva la hâte avec laquelle des décisions si importantes avaient été prises : « Ce n'est pas » sur des proclamations faites dans l'enthousiasme, sur des » offres de parüiculiers qui n’offrent rien en leur nom, que » l'on peut se décider ».

Tous ces regrets étaient inopportuns et n’eurent pour effet que de provoquer du désordre. Le clergé fut durement apostrophé par un député du tiers d’'Evreux, qui allait devenir célèbre quelques années plus tard et qui exerçait déjà une grande influence, Buzot, futur chef de la Gironde: « Je crois » devoir attaquer directement les propositions des préopi- » nants ecclésiastiques, et d’abord je soutiens que les biens » ecclésiastiques appartiennent à la Nation » !

Ge fut un coup de foudre: celte idée allait plus tard être développée à satiété, mais pour le moment, elle était nouvelle; on la trouvait bien dans quelques très rares Cahiers, mais nulle part et par personne elle n'avait été formulée en termes si absolus, si décisifs. Le clergé comprit bien son tort de s'être associé dès Le premier jour aux élans de la noblesse, d'avoir lui-même réclamé, dans un moment d'égarement, le rachat pour ses dimes, d'avoir demandé, dans tous ses cahiers, l'augmentation des portions congrues : c'était expressément reconnaitre les droits de Ia Nation sur Les biens d'Eglise, car, comme le disait Buzot : « [ls n'auraient pas » proposé à ceux qui n'auraient aucun droit, de partager des » biens qui ne leur appartiennent pas » !

Le succès qu'obtint Buzot fit comprendre au clergé que l'article 7, relatif aux dimes, tel qu'il avait été décrété le 4 août, était purement provisoire : la Nation voulait plus. Et toute résistance de la part du clergé devenant inutile, le mieux était pour lui de sauver les apparences el d'avoir l'air de faire de son plein gré les sacrifices que d'impérieuses circonstances le forçaient maintenant à faire.

La discussion relative aux dimes ne devait avoir lieu que quatre jours plus tard, le 10 août. Mais il est essentiel, pour la comprendre, de rappeler brièvement les débats des 7, 8 et 9 août. Pendant ces trois jours, l'idée brutalement émise par Buzot fit de rapides progrès. On s’habitua facilement à considérer les vastes domaines et revenus de l'Eglise comme une ressource excellente et comme un remède à la déplorable situation financière dans laquelle on se trouvait. Le 7 août, Necker vint demander de l'argent à l’Assemblée : le cas était pressant, et il supplia Les députés de lui voter immédiatement un emprunt de trente millions; pour les décider, il leur assura « que le Roi était disposé à concourir à leurs vues ». On sait à quelle opposition se heurta cette demande; pendant deux jours, on chercha quel parti prendre. Ce fut encore la noblesse, et encore au détriment du clergé, qui tira l’Assemblée de ce mauvais pas : le marquis de Lacoste, du bailliage de Charolles, reprit et développa la thèse de Buzot : « Le » peuple, accablé d'impôts, désigne ouvertement ceux qui lui » sont devenus intolérables. Il faut, Messieurs, satisfaire et

» le peuple et les créanciers de l'Etat. Déjà, dans celte » Assemblée, une grande- vérité s’est fait entendre, les biens

» ecclésiastiques appartiennent à la Nation, le moment est » venu pour elle deles revendiquer, parce que le moment est » venu où cette Nation rentre dans la plénitude de ses » droits ».

Il était facile de déduire les conséquences de cette théorie : les ministres essentiels du culte devaient être payés par l'Etat, et les biens dont le clergé avait été doté dans le seul but de subvenir au culte devaient appartenir à l'Etat. Parmi ces biens était la dime. Mais, se plaçant au point de vue économique, le marquis de Lacoste en réclamait la suppression : « La prospérité nationale nous recommande l’aunihilation de » la dime ecclésiastique, et il n'échappera sûrement à aucun » de vous, Messieurs, que cette disposition donnera à l'impôt » sur les terres des facilités imnappréciables ».

Suivait une proposition d'arrêté en cinq articles : le premier

mettait tous les bieus de l'Église à la disposition de la Nation; le second supprimait la dîime à partir de 1790, et les autres réglaieut les revenus des titulaires de bénéfices, augmentaient la dotation des curés, supprimaient les ordres monastiques et en pensionnaient les membres des deux sexes.

Cette motion produisit un effet pénible sur le clergé l'évêque de Chartres et l'abbé de Montesquiou s’y montrèrent nettement hostiles. Mais la proposition du marquis de Lacoste {trouva des partisans : le chevalier de Lameth, de la Noblesse de Péronne, entre autres, qui fit honte aux préopinants ecclésiastiques de mettre obstacle à une délibération aussi instante. Mais, grâce à une intervention de l'abbé Grégoire, le clergé oblüint que la proposition de Lacoste fût momentanément écartée. Le 9 août, il faillit même triompher : il s'agissait de garantir l'emprunt qui avait été décrété la veille. Un député du liers, de Landine, exposa un plan habile dans lequel il proposait de grever les biens ecclésiastiques d’une somme aunuelle de 1.500.000 livres pour les intérêts et 500.000 livres pour l’amortissement; de prélever à chaque mutalion un droit sur les bénéfices qui viendraient à vaquer, et, à la vacance des grands bénéfices, de faire profiter la Nation des pensions inutiles ou peu méritées dont ils étaient chargés.

Ce plan rendait impossible l’aliénation des biens ecclésiastiques et pouvait sauver la dîime. L'’archevêque d'Aix, Le Franc de Pompignan, le comprit fort bien, et trop heureux d’affecter à ce prix ses biens à l'hypothèque de l'emprunt, il appuya fortement cette demande. IT était malheureusement trop tard, et l'offre du clergé se retourna contre Jui : on veprésenta que la Nation ayant voté un emprunt, c'était à elle à en fournir le gage; d'ailleurs, puisque le clergé voulait absolument la faire profiter de ses biens, il y avait d'autres moyens d'en tirer parti. C'est ce que Barrère de Vieuzac répondit à l'archevèque d'Aix : « Quant au gage offert par le » clergé, ii ne serait pas décent d'offrir celui d’un corps par- » ticulier. La Nation n'a besoin que d'elle-même. D'ailleurs, » combien d'obstacles un pareil gage mettrait-il à l'exécution « des projets sur Les biens ecclésiastiques » !

En votant l'emprunt, l'Assemblée n'avait oublié d'envisager qu'un point : était-il vraisemblable qu'on y souscrirait ? Or, il échoua complètement. de sorte qu'il ne resta plus qu'un expédient à tenter, la prise. des biens du clergé. A cette date du 9 août, on peut considérer comme inévitable la mainmise de l'Etat sur les biens d'Église : le but de l'Assemblée était non seulement de faire bénéficier la Nation de ces biens, mais aussi d'en faire une meilleure distribution; et pour y arriver, on jugea la suppression de la dîme indispen -

sable.

N III. Le décret du 11 août 1789 sur la dîme ei

Les journées des 10 et 11 août devaient régler le sort de la dime. On se souvient que le décret du 4 l'avait déclarée rachetable. Mais depuis, les vues de l'Assemblée s'étaient modifiées. Le tiers état demanda que non seulement elle fût supprimée, mais supprimée sans rachat, sauf à l'Etat à pourvoir aux dépenses du culte. Le clergé adopta toujours sa même ligne de conduite : au début, opposition acharnée; à la fin, acte d’abnégation qui se ramenait, en somme, à un aveu d'impuissance. Quant à la noblesse, elle garda, le 10 août, un silence voulu sur la question de la dime : six mois avant, dans ses cahiers, elle avait, en général, jugé plus habile, nous l'avons vu, de se prononcer en faveur de celte redevance. Mais la situation était bien changée : elle ne pouvait maintenant que gagner à l'abolition de la dime ecclésiastique, car les dimes inféodées avaient été déclarées rachetables le 4:août et il élait peu probable que cette décision fût rapportée; il en était d’ailleurs de même pour tous les autres droits féodaux : et privée de ses droits, la noblesse entendait que le clergé fût privé aussi des siens. Voilà pourquoi elle se rallia tacitement au tiers et pourquoi deux de ses membres, de Villiers et Duport, allèrent jusqu'à demander la suppression de la dime ecclésiastique.

(!} Arch. parl., 1re série, &. IX.

Arguments invoqués en faveur du maintien de la dime, par Lanjuinais, de son rachat, par Siéyès, et de sa conversion en fonds de terre, par l'abbé Gouttes. — Examinons les partis en présence et étudions les arguments que chacun d'eux employa pour ou contre la dime. D'un côté, le clergé, qui voulait à tout prix sauver ses dimes et qui, pour y parvenir, eut recours aux expédients les plus variés, les plus désespérés. Iavait à son service quelques orateurs fameux, tels que Siéyès et l'abbé de Montesquiou, peu nombreux d’ailleurs. De l’autre, le Liers état, qui ne mettra pas moins d'opiniâtreté, mais peut-être plus de calme à poursuivre la suppression. Nous devons citer au premier rang de ses représentants Mirabeau : le grand orateur eut, du reste, toujours de dignes auxiliaires avec Chasset, que nous retrouverons souvent, Arnoult, Lapoule, tous avocats et très versés en l’art de la parole. En somme, ce dernier parti avait la situation la meilleure, d'autant plus que le clergé eut le tort de se diviser et de développer trois théories différentes : le maintien de la dime, le rachat et la conversion en biens immobiliers.

1° La thèse du maintien de la dime fut défendue par quelques curés, mais elle trouva surtout un défenseur en la personne de Laujuinais, député du tiers de la sénéchaussée de Rennes. Ils invoquèrent la nécessité de respecter Le droit de propriété; firent valoir que la dime était une propriété du clergé au même titre que les biens immobiliers, que sa suppression enlèverait aux pasteurs le moyen de secourir les pauvres. Le laboureur, ajoutaient-ils, préférait certainement la perception en nature, car il Lui était plus facile de se dessaisir au moment de la récolte de quelques gerbes dont l'absence ne pouvait lui causer aucun préjudice, que d'une porlion, si petite fût-elle, de ses avances en numéraire, péniblement amassées.

Mais tous ces arguments ne pouvaient être que d'un bien faible poids auprès de l'abandon solennellement consenti par le clergé quelques jours avant, et il ne fut pas difficile

RCE

de faire comprendre aux partisans du maintien de la dime linutilité et l'inopportunité de leur demande.

2° Le plus sage parti, pour le clergé, était de soutenir le principe du rachat de la dime décrété dans la nuit du 4 août. C'est ce que firent Siéyès et l’abbé de Montesquiou avec beaucoup de lalent et d'habileté. C'est ce qu'auraient dû faire tous ses membres, car une entente parfaite sur ce point eût pu modifier les événements.

Deux sortes de raisons furent invoquées à l'appui du rachat : les unes d'ordre économique, les autres d’ordre moral.

Les premières étaient au nombre de trois :

En premier lieu, la dime n'était pas un impôt : elle avait commencé par n'être qu'une prestation volontaire. Puis l’ascendant des idées religieuses l'ayant étendue presque partout, elle était devenue peu à peu un véritable attribut de la propriété : les béritiers et donataires n'acquéraient les biens que grevés de la dime; c'était une charge imposée à la terre, non par la Nation, comme on le prétendait sans preuves, mais par le propriétaire lui-même, libre de donner son bien à telles conditions qu'il Lui plairait. On ne voyait pas quand ni comment la Nation aurait pu imposer cette prétendue taxe publique; les premières lois qui s'occupèrent de la dime ne firent, en somme, que rédiger les coutumes existant déjà : or, les coutumes n'avaient pas qualité pour établir un impôt public. D'ailleurs, la dime avait élé cédée à perpétuité à l'Eglise par ceux qui pouvaient s'en dessaisir; l'impôt, au. contraire, ne pouvait être consenti que pour un temps et était révocable à la volonté des représentants de la Nation (‘). Douc, la dime n'élant pas un impôt, l'Assemblée ne pouvait la supprimer.

En second lieu, si elle n'était pas un impôt, elle n'était et ne pouvait êlre qu'un salaire pour les ministres du culte.

(") EL ceci devait êlre un argument de poids auprès d'une Assemblée qui allait

décréter, peu de temps après, la règle absolue de l'annalilé de l'impôt (Constitulion de 1791, Lit. V, art. 1).

Etait-il préférable de continuer à l’affecter à la charge du service ecclésiastique ou de répartir ce nouveau fardeau sur les peuples par la voie de l'impôt? Il y avait en France environ 40.000 paroisses, avec une moyenne de deux prêtres par paroisse, soit 80.000 à 100.000 prêtres; un minimum de 1.200 livres était nécessaire à chacun d'eux, soit déjà environ 120 millions, plus de multiples autres frais. Les fondateurs de bénéfices avaient-ils fait tort à la Nation en assurant le service des autels comme ils l'avaient fait? La dépense militaire de terre et de mer, qui englobait 140 millions, avait été autrefois à la charge des fiefs, comme le service ecclésiastique était aujourd’hui à la charge des bénéfices; si elle continuait d’être prise directement sur le produit des fiefs, serait-ce un accroissement de charges pour le peuple? Il était donc bien préférable d’affecter la dime au salaire d'une fonction publique-et de décharger ainsi la Nation de plus de 120 millions d'impôts.

Enfin la dime constituait une prestation onéreuse, incommode pour l'agricullure; et dans ces conditions, on devait lui appliquer le régime des propriélés jugées nuisibles à la chose publique, c'est-à-dire la supprimer avec dédommagement pour ses propriétaires, soit de gré à gré, soit d’après une règle fixée par la loi elle-même. On obtiendrait ce résultat par le rachat : les sommes en provenant seraient placées de manière à ne pas manquer à l'objet primitif des dimes, tout en fournissant de précieuses ressources à l'Etat.

Quant aux raisons d'ordre moral invoquées par Siéyès et l'abbé de Montesquiou, la principale fut que la suppression de la dime tournerait nécessairement à l'avantage des propriélaires et au détriment des non-propriétaires. Les sacrifices exigés par la Nation dans une si triste circonstance ne devaient équitablement pas profiter aux propriétaires.

De plus, ils représentèrent que la dime n'appartenait nullement à la Nation, qu'elle avait été donnée au clergé à de certaines conditions, qu'elle appartenait donc à ce corps.

Celui-ci était une personne morale, capable de posséder Marion 15

ET es

comme les villes, hôpitaux, collèges, comme la Nation ellemême. Si les propriétés ecclésiastiques, disait l'abbé de Montesquiou, tentaient la Nation, celle-ci pouvait décréter qu'elle n'avait plus besoin du clergé, puisque tout pouvoir public était soumis à la volonté nationale qui avait le droit de le supprimer,"si elle le jugeait nécessaire. Mais tant que Île clergé existerail, on ne pourrait rien lui enlever sans violer le droit sacré de propriété.

Enfin, l'Assemblée Nationale avait décidé le 4 août que la dime serait rachetable : pourquoi, sous prétexte de rédiger ce décret, voulait-on maintenant l’abolir? La dime n'appartenait à aucun de ceux qui en étaient redevables. Si on la supprimait dans la main du créancier, on ne pouvait en faire autant dans celle du débiteur, sinon on arriverait à ce résultat monstrueux d'augmenter la fortune particulière des propriélaires au moment où tous les autres contribuables étaient menacés de voir diminuer la leur.

3° L'abbé de Montesquiou, malgré son très habile discours, Sléyès, malgré son argumentation spécieuse, n'eurent que peu d’adeptes : et c’est encore en vain que le clergé, livré à ses seules forces, tenta d'un autre expédient, en proposant de convertir la dime en fonds de terre, pour doter toutes les cures d'un patrimoine en biens-fonds (').

Ce fut l'abbé Gouttes qui en fut le promoteur : il montra qu'on ne pouvait, sans s'exposer à de graves difficultés, supprimer purement et simplement la dime et salarier en argent les ministres du culte, car il faudrait prélever la somme nécessaire au moyen d'un impôt sur tous les contribuables : or le peuple préférerait certainement payer La dime en nature que de donner une certaine somme d'argent qu'il ne pourrait se procurer qu'à force de travail et d'économie. D'autre part, la dime, à cause de ses inconvénients, ne pou-

(1) Celle idée se lrouvail d’ailleurs dans quelques cahiers, nolamment celui d’'Eancé, en Bretagne (Sée el Lesort, op. cit, L. I, 368). « Que loutes les eures soient augmentées en biens-fonds ecclésiastiques, jusqu'à concurrence d’une somme de 2.400 francs ».

vait être conservée. Il convenait de la remplacer par une dotation en biens-fonds, ce qui aurait l'avantage d’attacher les pasteurs au sol de leurs paroisses, de les occuper, de les mettre en état de secourir les pauvres, de leur permettre d'améliorer leurs récoltes et de les vendre à leurs paroissiens à des conditions meilleures que celles d’un étranger.

Quant à la ressource dont la Nation avait un pressant besoin pour garantir l'emprunt, c'était encore le clergé qui la lui fournirait par la suppression de tous les bénéfices inutiles, abbayes, prieurés simples, chapelles qui ne servaient qu'à entretenir le luxe de leurs titulaires.

Le discours de l'abbé Gouttes provoqua un véritable déchainement contre la dîme. L'avocat Arnoult fit une vigoureuse sortie, prétextant que le rachat ou la conversion ne pourraient constituer qu'un bienfait illusoire : la dime ne méritait” pas la même faveur que les droits féodaux, car ceux ci supposaient une concession primitive de fonds dont ils étaient le prix, tandis que les fonds sujets à la dime n'avaient jamais été concédés par le clergé. Quant au rachat ce n’était qu'une transaclion indigne de l'Assemblée : il fallait parler en législateur et non en arbitre et supprimer loute dime à partir de 1790.

Triomphe de Mirabeau, partisan de la suppression de la dime. L'article 5 du décret du 11 août 1789. — Telle est la thèse que développèrent Lapoulé et Mirabeau, comme loujours, à l'aide d'arguments d'ordre économique et moral.

Les premiers étaient au nombre de cinq :

1° Tout d'abord, la dime constituait une charge fort lourde, du tiers au moins du produit net. En supposant de douze gerbes Le produit d'une terre, et au douzième le taux de la dime, le cultivateur devait en prélever la moitié, soit six gerbes, pour s’indemniser des frais de culture et de semence dont il avait dû faire l'avance, ainsi que de l'achat et de l'entretien du bétail, de la nourriture et du salaire des ouvriers, de l'entretien du cultivateur lui-même et de sa famille. Les

droits du Roi étaient du huitième de la récolte, soit une gerbe et demie, et autant pour l'année de jachère. Restaient donc trois gerbes, dont une était prise par le décimateur. Ea dime contribuait donc à l’appauvrissement des travailleurs.

2° Son second défaut était de priver le laboureur de la paille indispensable.

3° Une variété excessive présidait à son paiement et engendrait l'incertitude et les procès.

4° Le taux en était inégal ainsi que la réparlütion.

5° Enfin la perception en était assez défectueuse pour provoquer les abus et la fraude. Les gerbes à peine mises en tas par les soins du laboureur, paraissait « l’homme à la dime », valet d’un monastère, fermier ou préposé d’un abbé ou d'un prieur, qui se montrait exigeant, choisissait les gerbes les plus belles, menaçait, accusait de fraudes et extorquait aux décimables plus qu'ils ne devaient donner.

Les raisons morales n'étaient pas moins décisives aux yeux de Mirabeau : d’abord, la dime étant une institution nationale, la Nation pouvait la révoquer et y substituer une autre charge moins dispendieuse, plus égale.

Ensuite, la dime n'était pas une propriété : la propriété présuppose en effet le domaine du fonds. Or, l’ecclésiastique n'était nullement propriétaire du fonds qui lui allouait la dime; il ne pouvait contraindre le propriétaire de ce fonds à le cultiver en raison de la dime qu'il lui donnait. Si la dime était une propriété, elle était une servitude attachée au fonds, par conséquent abusive et à supprimer.

Mais elle n'était rien de tout cela : elle n'était en réalité qu'une simple possession révocable à la volonté du souverain : l'histoire elle-même offrait mille exemples de suspension de dime, d'application de la dime en faveur de seigneurs où à d'autres usages, et de restitution à l'Eglise. Et Mirabeau résumait sa pensée par ces mots :

« La dime est le subside avec lequel la Nation salarie les officiers de morale et d'instruction ».

Cette phrase ayant provoqué dans le clergé des murmures

d'indignation, l'orateur riposta par sa célèbre boutade : « Je ne connais que trois manières d'exister dans la société :il faut y être mendiant, voleur ou salarié », boutade qui fut confondue le lendemain, avec autant d'esprit que de noblesse, par un curé de Saint-Quentin, Duplaquet, qui, ayant donné sa démission d'un prieuré, prononça ces paroles : « Je m'en

» remets à la Nation, attendu, quoi qu’en ait dit M. de Mira- » beau, que je suis trop vieux pour gagner mon salaire, trop

» honnête pour voler et que les services que j'ai rendus doi- » vent me dispenser de mendier ».

Ainsi, la dîme était la manière volontairement choisie par les paroissiens pour assurer la subsistance de leurs pasteurs : dès lors, s'ils la trouvaient trop gênante ou trop onéreuse, ils pouvaient évidemment s'acquitter par une autre voie, et l’Assemblée Nationale devait s’y prêter d'autant plus volontiers que ce système était « contre toutes les règles et contre toute justice ».

Eafin, une dernière raison d'ordre moral — et qui n'était pas la moins sérieuse — c'était la nécessité de réformer l'abus manifeste en vertu duquel la plus grande partie des dimes étaient moins entre les mains des curés qui desservaient les paroisses qu'entre celles des titulaires de grandes abbayes et des possesseurs d'opulents bénéfices.

On pouvait prévoir quelle serait l'issue d'une discussion ainsi entamée. Le 11 août, le parti de la suppression triompha après les observations de Goupil de Préfeln, qui montra que le rachat de la dime ne s’accordait nullement avec l'acte de patriotisme que le clergé avait entendu faire le 4 août, puisque ce rachat serait plus onéreux que la dime elle-même, et par celles de Ricard : « Lorsque le clergé se soulevait » avec tant d’ardeur pour prononcer la suppression des droits » féodaux, n'était-ce donc que pour édifier sa puissance sur » la ruine des autres ordres ? Ge doute, bien naturel, ne dis- » paraîtra que quand le peuple saura ce que vous voulez » faire pour lui. Certes, vous avez voulu soulager la Nation! » Eh bien! le rachat des dimes ne ferait que la surcharger ».

A ce moment, on remit à l’orateur des actes par lesquels plusieurs curés, reconnaissant que la conversion des dimes en argent serait plus onéreuse au peuple, en faisaient abandon entre les mains de la Nation. Il est facile de s'expliquer cette conduite des curés; n'ayant, en général, qu'une faible part dans les dimes, irrités de sa répartition injuste et espérant que la rémunération nationale directe serait beaucoup plus équitable, ils jugèrent qu'il était de leur intérêt que la dime fût supprimée. Le haut clergé pensa que, dans ces conditions, toute résistance devenait impossible et il feignit un nouvel acte de générosité : l'archevêque d’Aix, Le Franc de Pompignan, plusieurs évêques avec lui, M. Decoulmiers, abbé d'Abbecourt, Dom Chevreuse, général de la congrégation de Saint-Maur, furent les premiers signataires de la déclaration d'abandon des dimes. L'archevèque de Paris, Le Clerc de Juigné, fit solennellement remise, au nom du clergé entier, de toutes les dimes ecclésiastiques « entre les mains d'une Nation juste et généreuse » :

« Que l’évangile soit annoncé ; que le culte divin soit célé- » bré avec décence et dignité ; que les Eglises soient pour- » vues de pasteurs zélés et vertueux; que les pauvres soient » secourus, voilà la destination de nos dimes, voilà la fin de » notre ministère et de nos vœux. Nous nous confions dans » l’Assemblée Nationale, et nous ne doutons pas qu'elle ne » nous procure les moyens de remplir dignement des objets » aussi respectables et sacrés ». -

Le cardinal de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen, Leyris Desponchez, évêque de Perpignan, appuyèrent ces paroles. Onmit aux voix l'article sous la forme sous laquelle il avait été proposé la veille par Chasset:; cet article abolissait la dime et réservait à la Nation le pouvoir d'y suppléer; mais, point important, il ne statuait d'aucune façon sur son remplacement et prescrivait qu'elle continuerait d'être perçue en la manière accoutumée jusqu'à ce qu'il fût définitivement pourvu à ce remplacement. L'article fut adopté à

l'unanimité (!); on vit même se lever le célèbre évêque d’Autun, Talleyrand, connu de tous par sa prudence et sa modération pour demander que l’on ajoutât à l'article qu'il avait été adopté à l'unanimité; c'était un moyen de se faire bien venir de la majorité acquise à la suppression de la dime.

S IV. La suppression de la dime et l'opinion publique.

L'article 5 du décret du 11 août, qui supprimait la dime,

provoqua quelque étonnement; on chercha à expliquer ce brusque changement, puisque, une semaine auparavant, on avait décrété solennellement le rachat. La nouvelle mesure ne fut pas toujours bien accueillie.

Comment la nouvelle fut accueillie par le Roi. — Tout d'abord, le Roi ne cacha pas son mécontentement. Lorsque les articles lui furent présentés, il Les examina longuement, les soumit à son Conseil et ne donna sa réponse à l’Assemblée que le 18 septembre (?). Il acceptait, en principe, les généreux sacrifices offerts à la Nation par les représentants du clergé, mais, ajoutait-il, « la disposition qu'on en doit faire est le seul objet de mes doutes ».

Le principal grief du Roi contre l'abolition de la dime, celui-là même que Siéyès avait développé quelques jours avant, c'était d’octroyer un présent de 60 à 80 millions aux seuls propriétaires fonciers ; de ce cadeau seraient exclus la plupart des habitants des villes, commerçants, manufacturiers, artisans, industriels et, en général, tous ceux qui n'auraient pas la double qualité de citadins et de propriétaires ruraux; il paraissait bien plus équitable d'en faire bénéficier les moins aisés par une distribution opérée avec soin et réflexion.

De plus, si l’Assemblée avait l'intention de remplacer la dîme par un impôt, quelle en serait la nature, et ne serait-il

(:) Voir son Lexle, en ce qui concerne.la dime ecclésiastique, dans nos Pièces justif., pièce no VIIL.

(?) Arch. parl., 1re série, t. IX, p. 29.

pas plus lourd que la dime elle-même? Enfin, si la dîime ne devait pas être remplacée, le reste des biens du clergé suffirait-1l aux dépenses de l'Eglise ?

Le Roi conseillait donc de procéder avec plus de lenteur, et d'attendre, pour discuter à nouveau cette importante question, qu'on eût définitivement réglé celle, non moins grave, des besoins et ressources de l'Etat.

Ces observations étaient justes, mais elles furent fort mal reçues par l'Assemblée, qui n'avait guère l'intention d’en tenir compte. Goupil de Préfeln demanda qu'il fût constitué un comité de 60 membres chargés de prendre en considération les avertissements du Roi. Il s’attira une véhémente réponse de Le Chapelier : « Nous avons fait, le 4 août, des arrêtés » qui sont en partie constitutionnels; nous en avons demandé » la sanction, et nous entendions par là la promulgation et » non un consentement. Nous n'avons obtenu ni lun ni » l'autre, mais une espèce de conférence que nous ne pou- » vons agréer. Je propose, pour éviter toute équivoque, de » décider tout de suite quels seront les termes de la sanc- » lion, et de ne point désemparer que la promulgation ne soit obtenue ».

Le lendemain, l’Assemblée envoya au Roi son président pour le « supplier » de promulguer la loi. Cette supplication était une mise en demeure à laquelle Louis XVI n'était pas de taille à résister : et il promulgua, le 21 septembre, Les arrêtés des 4-11 août 1789.

Effet produit dans le clergé par le décret de suppression. — Dans le clergé, l'effet produit par la suppression de la dîme fut double, comme c'était naturel, puisque le haut et le bas clergé avaient des intérêts différents.

La douleur des gros bénéficiers fut cuisante : nous retenons celle de l’ordre de Malle, dont le grand maître adressa au Roi une lettre de protestation énergique, qui fut transmise à l'Assemblée le 30 novembre. 1789 (1) : « Sire, y était-il dit,

(!) Arch. parl., 1re série, t. V, p. 388.

» en interprétant Le 11 août le troisième de ses arrêtés de la » nuit du # au 5, l'Assemblée Nationale vient de porter le » coup le plus funeste à notre existence par la suppression de » nos dimes, qui forment, dans le royaume, la plus grande

» partie des revenus de nos commanderies ». La lettre expliquait que l'ordre de Malte ne devait pas être confondu avec les autres ordres, à cause de l'objet de son institution et de la nature de ses services, nécessaires à l’industrie et au commerce du royaume; que l'exécution de l'arrêté mettrait l'ordre tout entier dans l'impossibilité de continuer ses services, et de se maintenir dans une ile qui, par sa position et les dépenses considérables qui y avaient été faites, « devait être considérée comme une frontière de la France, et un asile assuré en tous temps à tous les navigateurs ».

Le Roi était donc supplié de faire en sorte que cette mesure -n'eût aucune suite, On devine aisément l'accueil que reçut cette lettre à l’Assemblée : Camus ne demanda rien moins que la suppression de tous les établissements de l'ordre de Malte en France !

Quant au bas clergé, il était, nous le savons, en général assez favorable à la suppression de la dime. Dans beaucoup de régions, les curés accueillirent sans protestations, souvent même avec satisfaction, le décret du 11 août relatif à la dime; nous en avons des témoignages, notamment pour le Berry (!). Mais dans quelques diocèses, il n’en fut pas de même, notamment en Alsace (?); il est vrai que la situation y était particulière, puisque deux cultes y étaient autorisés, et si on remplaçait [a dime par un autre impôt, il faudrait que cette nouvelle charge füt double, pour les paroisses et communautés où les deux culles étaient établis : elle serait alors très onéreuse et « d'autant plus fâcheuse que le cultivateur laisse volontiers sa gerbe sur son champ, tandis qu'il gémit sur l'écu que lui arrache le collecteur; d'autant plus défavo-

(:) Bruneau, Les débuls de la Révolution dans le Cher el dans l'Indre, p. 33T. (2) Arch. part, 1e série, L. XII, p- 1.

rable aux curés catholiques qu'il est une autre manière de venir au secours de ceux qui sont à portion congrue ».

Tel est le motif qui détermina les curés alsaciens à signer, le 15 janvier 1790, une protestation à Strasbourg. Mais assez peu de curés, en somme, furent dans ce cas et, de ce côté, le mécontentement ne pouvait venir que de quelques pasteurs ayant eu jusque-là la chance de jouir de dimes assez importantes, comme ce fut probablement le cas pour l’auteur des Lettres d'un curé de campagne sur l'arrêté de l'Assemblée Nationale qui supprime la dime (\).

Ceux qui avaient défendu la dime à la tribune de l’Assemblée voulurent se justifier auprès de leurs commettants : Siévès publia, dans une brochure qui fit assez de bruit, Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques (?), son grand discours du 10 août; il y lançait, à l'adresse des adversaires qu'il n'avait pu réussir à convaincre, cette fameuse apostrophe : « Ils veulent être libres et ils ne savent pas être justes! » Il montrait les efforts qu'il avait faits pour obtenir le rachat de la dime, mais il s'était heurté à un partipris dont aucune considération d'équité ne put avoir raison : « Je suis donc très affligé, disait-il en terminant, par l'arrêté » supprimant la dime et j'aurais désiré qu'on eût avisé aux » moyens de subvenir avant d’abolir ».

Sentiment de la noblesse. — Quant à la noblesse, si elle fut déçue par les mesures prises à l'égard du régime féodal, elle accepta plus facilement les dispositions concernant la dime ecclésiastique; le fait, pour elle, de ne plus avoir à la payer, équivalait à une notable augmentation de revenus : d'ailleurs les nobles avaient bien prévu ce qui arriverait lorsque, les premiers, ils abordèrent la question de la dime.

Sentiment du tiers état. — Le reste du peuple eùt dù accueillir, semble-t1l, avec joie la nouvelle de la suppression

() Bibl. Nat, Lb® 2185.

() lbid., Lb® 2171.

de la dime : les bourgeois des villes, du moins quand ils possédaient des lerres, furent enchantés de participer au fameux cadeau que Siéyès reprochait si amèrement à ses adversaires. Mais le peuple rural, qu'il fût propriétaire ou fermier, ne se montra pas toujours absolument satisfait. Les fermiers sentirent bien que la suppression de la dime pourrait ne pas tourner à leur avantage et que le propriétaire, au renouvellement du bail, l’augmenterait d'une somme correspondante à la dime supprimée. Le petit propriétaire craignit avec raison qu'on ne remplaçât la dime par une taxe pécuniaire beaucoup plus onéreuse pour lui. On vit paraitre d'assez nombreux libelles de protestations. Nous n’en citerons que quelques-uns :

__ «Toutn'est pas dit, en observalions nouvelles et ultérieu- » res, sur l'arrêté concernant les dîmes » ().

« Réflexions du lendemain sur les arrêtés pris dans l’As-

» semblée Nationale relativement aux biens ecclésiastiques ». « Le paroissien pauvre, est-il dit dans ce dernier, sent déjà » combien il va perdre à la suppression de la dime; souvent

» il a besoin d'une gerbe de paille pour lanimal utile qui » nourrit sa famille; souvent il a besoin d’un boisseau de » blé pour se nourrir lui-même. Il les trouvait dans la charité » de son pasteur; plus souvent il trouvait dans sa bienveil- » lance une diminution du prix courant et un crédit très » long, plus délicat et plus agréable que l'aumône ».

Un troisième mérite d'attirer notre attention : c'est la « Lettre de Gros Jean à son curé sur le décret de l'Assemblée

» Nationale qui supprime la dime » (?}. Son auteur, qui s’est donné le nom d'un paysan borné, est en réalité tout autre, car Gros Jean a su donner à sa protestation une tournure vraiment curieuse. Il n'épargne pas son curé, député à l’Assemblée Nationale, qu'il tourne en ridicule pour cet acte stupide de prétendu désintéressement, par lequel il a abandonné ses dimes : « Vous autres, gens d'Eglise, dit-il, vous avez vu

(:) Bibl. nal., Lb3 2187.

() Ibid., Lb*® 2190.

» que vous ne seriez pas les plus forts; on vous a menacés

» de ne plus vous payer, de vous faire étrangler par le peu-

» ple qu'on à si bien indisposé contre vous, que depuis ce

> temps là, vous n'osez presque plus vous montrer sans être > injuriés ; enfin on voulait les avoir de gré ou de force et

» vous les avez abandonnées ».

L'auteur s'étonne que le clergé ait pu donner ses dimes, puisqu'il à été prouvé qu'il n'en était pas propriétaire : « En vérité, je ne peux pas m'empêcher de rire, quand » je pense à cette donation de vos dimes à la Nation, » et qu'ensuite on vient vous dire que vous n'avez rien, » absolument rien, et que tout est à la Nation! Vous » lui avez donné ce qui était à elle, et il n’y a pas là de quoi » vous remercier. Mais si c'était à vous, comme on le croyait, » pourquoi des gens si sages mettent-1ls deux mois à imagt- » ner que vous n'avez ni le droit de donner, ni celui de ven- » dre. On dit qu'il faut bien de l'esprit pour comprendre ces » subtilités. Je n’en ai pas assez, mais je comprends bien que » si cette donation était valable, vous auriez fait une grande » sottise pour votre compte, pour le nôtre, et enfin pour le » compte de la Nation ».

Les arguments invoqués dans toutes ces protestations sont les mêmes : puisqu'il faut loujours que ce soit le peuple qui paye, il lui est plus facile de donner deux ou trois gerbes de son champ que la moitié de leur valeur en argent. Les pauvres souffriront beaucoup; il y aura des bureaux, mais il faudra aller chercher les secours à la ville, attendre que le bureau se soit assemblé et ait délibéré.

Au point de vue économique, la réforme n'est pas meilleure : le euré ne pouvant désormais plus venir en aide au paysan gêné, celui-ci se verra contraint de vendre son bétail, ses terres, el entin de louer ses bras à vil prix.

Enfin, la suppression de la dime fera d'autres malheureux, puisque sa perception employait un grand nombre d'ouvriers qui vont désormais se {rouver sans ressources.

« Etait-ce là ce qu'on devait se promettre d’une assemblée » de gens d'esprit? conclut l’auteur de la « Lettre à son curé ».