CHAPITRE II

Le remplacement de la dîme.

Dupont de Nemours el la Lhèse du rachat. — La dîme ecclésiaslique d'octobre 1789 à mars 1190. Molion de Talleyrand el décrels de dépossession du clergé.

SE Dupont de Nemours et la thèse du rachat.

Avec le décret du 11 août, la question de la dime semblait tranchée. Mais, en réalité, elle était loin de l'être. Le décret, ou le sait, avait absolument-laissé de côté la question très importante du remplacement de la dime. Il était entendu que la Nation devait assurer l'exercice du culte, secourir les pauvres; mais on n'avait rien décidé sur le procédé à employer. Le remplacement de la dime pouvait tout remettre en question ; il est vrai que dans l'esprit de la majorité des membres de l’Assemblée, dans celui de l’article V du décret du 11 août, le mot « remplacement » ne pouvait désigner que la substitution d’un moyen entiérement nouveau à l'ancienne dime, définitivement abolie. Mais les adversaires déclarés de la suppression y virent encore une chance de succès; celte expression vague de « remplacement » pouvait fort bien être prise dans le sens de « conversion », de « rachat »: prononcer ce mot, c'était reprendre les longues discussions du 10 août, c'était, pour le clergé, le moyen de poser une seconde fois une question résolue.

Le 23 septembre, un membre du Comité des affaires ecclésiastiques, Treilhard, rappela à l'Assemblée qu'il était urgent de pourvoir d'une autre manière aux frais du culte puisque

la dime était supprimée; il importait de ne pas soumettre plus longtemps le peuple à l'acquittement de cette redevance, et des troubles graves seraient probables tant que Ja dime resterait exigible. Il proposa plusieurs moyens, notamment d'user des bénéfices qui n'étaient pas nécessaires et qui viendraient à vaquer; ou encore de transférer les religieux de plusieurs maisons peu considérables dans un certain nombre de maisons de même ordre, en disposant des biens des maisons évacuées. Mais comme on ne pouvait savoir si ces procédés fourniraient des ressources suffisantes, il était urgent, dans tous les cas, de se procurer tous renseignements sur la dime et les biens-fonds du clergé; le Comité ecclésiastique en fut chargé.

Dupont de Nemours développe la thèse du rachat de la dime le 24 septembre 1789. — Le lendemain 24 septembre, Necker, comme il l'avait fait six semaines auparavant, vint exposer de nouveau à l'Assemblée la déplorable situation financière : cette fois, il ne demandait plus un emprunt patriotique, mais un impôt du quart de tous les revenus.

Ce fut l’occasion, pour Dupont de Nemours, de faire un exposé, resté célèbre, de l'état exact de la Nation au point de vue financier. « Afin de savoir si cette grande ressource très » Inconnue suffit aux besoins connus auxquels on veut l'appli- » quer, il faut calculer quelle étendue elle peut avoir; il faut » déterminer en quoi consistent les revenus en général ». Dupont évaluait la valeur moyenne des récoltes du royaume en toutes espèces de productions annuellement renaissantes à 4 milliards. Les frais de culture et d'exploitation englobaient 2 milliards 500 millions, soit les cinq huitièmes; les revenus n'excédaient donc pas un milliard 500 millions à partager entre le Trésor publie, les décimateurs et les propriélaires ; les deux premiers enlevaient la moitié, soit 750 millions environ. Il restait done un revenu net de la même somme; mais Dupont faisait fort justement valoir que ce revenu était disséminé sur un fort grand nombre de proprié-

taires, dont la plupart étaient pauvres et hors d'état d'ajouter aux impositions déjà existantes celle d’un quart de leur revenu. Sur ces 750 millions, on pouvait peut-être en attribuer 300 à des propriétaires assez riches pour en payer le quart, ce qui ferait 75 millions, somme absolument insuffisante. Il fallait donc chercher d'un autre côté les ressources demandées. Il n’y avait pas à chercher longtemps : « Vos » forces, Messieurs, sont dans vos arrêtés du 4 août; elles » sont dans les vastes conséquences que vous en pouvez lirer » et dans la suite d'opérations économiques et sages auxquel- » les ces arrêtés importants offrent une base solide ».

Dupont voulait parler de la dime et c’est son rachat qu'il allait proposer à l'Assemblée : ceci peut nous élonner après l'opinion que l’économiste avail déjà manifestée sur la dime ; au Comité d’administration-de l’agriculture, il avait fait entendre qu'il était impossible et dangereux de la maintenir; dans le Cahier de son bailliage, il n'avait pas réclamé expressément la suppression pure et simple, pour ne pas déplaire à quelques-uns de ses commettants, mais il la conseillait fortement. Nous avons vu qu'avec toute l’école physiocratique, dont il était un des chefs, il rejetait absolument tout impôt sur le produit brut. Pourquoi Dupont demandait-il maintenant le rachat de la dime, puisque l'abolition avait été décrétée le 11 août? Au moment de donner à la Nation son avis sur cette grave affaire, il trouva ses conclusions un peu rigoureuses; avaut tout, il ne voulait déplaire à personne, et cherchait trois choses : donner des ressources immédiates à la Nation, délivrer le peuple d’un impôt mal établi, ne pas nuire trop brutalement aux intérêts du clergé et des bénéficlers.

Le rachat de la dime conciliait parfaitement ces trois objets, et Dupont n’hésita pas, en celle occasion, à sacrilier sa popularité à sa conscience. 1! avait d’ailleurs préparé la question depuis longtemps et il arrivait à la tribune muni de tous les éléments nécessaires pour la bien traiter. Son exposilion est assise sur des bases (rès solides, bien qu'on puisse parfois