TOUTE

reprocher à ses évaluations quelques légers défauts d'exactitude. L'Assemblée Nationale aurait dû s’en inspirer plus qu'elle ne le fit; cela eût peut-être évité bien des difficultés et des déboires.

Le député de Nemours divisa son exposition en trois partiest

1° Le remplacement indiqué dans le décret du 11 août ne peut être qu'un rachat.

2 Cette opération permettra à la Nation de subvenir très convenablement aux frais du culte, et lui fournira en plus des ressources importantes.

3° Elle ne nuira pas trop au clergé.

1° Pour Dupont, le clergé n'avait fait que son devoir en abandonnant ses dimes à la Nation : ce n'était en somme qu'un impôt concédé, non volontairement mais forcément, L'Assemblée avait déclaré qu'elles seraient perçues jusqu'à remplacement convenable : cela ne voulait et ne pouvait vouloir dire que les propriétaires seraient purement et simplement gratifiés de cette grande masse de richesses qui n'étaient pas dans leurs baux et qu'ils n'avaient acquises ni par succession, ni par donation, ni par vente.

Les dimes pourraient facitement être rachetées en petites sommes « sur le pied d'un capital propre à dégager des revenus beaucoup plus considérables et par conséquent à diminuer dans une plus forte proportion les intérêts dont la Nation est chargée ». [Il conviendrait seulement de laisser aux cullivateurs leurs pailles, en faisant régler par les muni- ‘cipalités et assemblées départementales combien de boisseaux de blé pourraient être donnés pour un cent de gerbes, d'après la production ordinaire de chaque canton.

Il faudrait aussi simplifier la perception jusqu'à ce que le rachat fût réglé par les municipalités.

Bref, il fallait procéder pour la dime ecclésiastique comme on le ferait vraisemblablement pour les dimes inféodées et les droits féodaux déclarés également rachelables par le décret des 4-11 août.