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citoyens seraient riches, plus les biens de l'Eglise profiteraient à leur décharge et cette opération serait toute au détriment des pauvres.

Le revenu net du clergé ne dépassait pas 160 millions; l'abolition de la dime en ôterait 70; la suppression des droits féodaux sans indemnité, en vertu de l’article 1° du décret du 11 août, 12 millions; la dette du clergé, 8 millions; celle des établissements ecclésiastiques et religieux du royaume, 6 millions: les rentes à racheter en raison de valeurs reproductives qui entreront pour 200 millions au moins dans les 400 millions de biens ecclésiastiques à vendre et en prévision de la certitude d'une mauvaise vente, 10 millions ; les rentes en contrats sur l'Etat ou les particuliers, 17 millions; au total, 120 millions au moins à distraire des 160 : il ne resterait donc à l'Eglise, en revenus fonciers et territoriaux, que 40 millions pour acquitter une charge énorme. « Ainsi, Mes- » sieurs, s’il était possible que ce projet d'invasion fût adopté, » permeltez d'avance que je dépose au sein de l’Assemblée » Nationale la déclaration solennelle, au nom de nos commet- » tants, au nom de mon diocèse, de sa cathédrale, de ses » établissements religieux, au nom de ses pauvres, au mien » propre et peut-être aussi au nom d'un très grand nombre » des membres de cette Assemblée, que nous ne pouvons » participer, adhérer ni consentir en aucune manière aux » décrets qui consacreraient les articles soumis à votre dis- » cussion, ni à tout ce qui pourrait suivre et résulter de ces » décrets ».

Même opposition de la part de l'archevêque d'Aix, de Boisgelin {‘), qui fit même plus, et s'éleva énergiquement contre l'irrégularité des pouvoirs du Comité des dimes; tandis que tous Les autres comités avaient été établis par des arrêtés, celui-ci n'avait été l'objet d'aucune mesure spéciale ; l’Assemblée-ne l'avait point établi, ne le connaissait pas-et. n'avait pas à l'entendre. De deux choses l’une : ou le Comité

(1) Arch. parl., {te série, L. XII, p. 697.

des dimes faisait partie du Comité ecclésiastique et Le plan qu'il proposait devait être approuvé par ce dernier; ou il formait un comité séparéet il ne pouvait s'occuper que de la dime, toutes les autres affaires ceclésiastiques ne concernant que le Comité ecclésiastique.

Quant au projet de remplacer la dime par un impôt de 133 millions, il était impraticable puisqu'il aboutissait à une surchage de plus de trente millions sur la dime, alors que les peuples mal instruits sur l'état des affaires publiques attendaient de l’Assemblée des diminutions de charges et pouvaient du moins avec raison compter qu'il n'y aurait pas de nouveaux impôts. Dans Le cas où le projet du Comité des dîmes serait accepté, l'orateur demandait la convocation d'un concile national afin d'en appeler à ce concile sur les tentatives malhonnèêtes employées vis-à-vis du clergé.

Thoret el Sallé de Choux veulent conserver la dime au profit de la Nation. — Celui-ci trouva plusieurs défenseurs dans le tiers état : deux députés du Berry, notamment, Thoret et Sallé de Choux se montrèrent adversaires résolus de Chasset; il fallait, d’après eux, conserver les dimes au profit de la Nation, et employer le produit partie à doter le clergé, partie à rembourser tous les mois, par tirage au sort, une portion des assignals mis en circulation par le décret du 19 décembre

Mais il n’y avait nullement lieu de supprimer la dime et pour plusieurs raisons.

1° La première est que le peuple est accoutumé à la payer et à la payer à un momeut où, se trouvant dans l'abondance, il s'aperçoit à peine de la privation qu'il en éprouve. Si on la supprime, il faudra y substituer un impôt d'environ 100 millions, et le peuple qui accueillera peut-être avec reconnaissance la suppression de la dime s’élèvera contre la taxe de remplacement.

2 La seconde est que la suppression de la dime ne profiterait qu'aux propriétaires des terres qui y sont sujettes,

alors que la taxe de remplacement pèserait sur tous et se heurterait par conséquent à bien des résistances.

I n'y avait pas davantage lieu de racheter la dime, ce serait aussi impraticable, car tout le monde n'étant pas en état de rembourser, ces affranchissements partiels jetteraient le trouble dans la perception des dimes non remboursées et ruineraient les décimateurs qui, avec les mêmes frais de perception, auraient un produit deux ou trois fois moindre. L'abonnement à prix d’argent éviterait, il est vrai, cet inconvénient, mais ne serait guère meilleur, à cause des abus et erreurs qui résulteraient d'une estimation générale des produits territoriaux de la France entière et des procès qui en naitralent.

Conserver la dime au profit de la Nation donnerait un produit de 100 millions dont la moitié serait un surplus de dotation pour le clergé et le reste applicable chaque année au remboursement des assignats, donc double avantage dont l’un, le second, était des plus appréciables : ce produit ne dépendant pas de l'opinion publique, comme la vente proposée des biens du clergé, il n’y aurait ni incertitude, ni retard ; l'exécution du projet pourrait commencer immédiatement et se faire d'une manière fort expéditive, car en matière de dime l'enchère est une bonne garantie contre les abus sur le prix; au contraire, l'administration de tous les biens du clergé par les directoires et municipalités exigerait une surveillance continuelle sur la nature de la culture, les réparations à faire, etc.

D'an autre côté, dès le 1° janvier 1791, on pourrait commencer le remboursement des assignats; et la certitude du paiement Les soutiendrait dans toute leur valeur au lieu que le projet d’une vente incertaine et éloignée en affaiblirait le crédit. Après extinction complète du papier-monnaie, il y aurait toujours sur le produit des dimes un revenu de 50 millions qui permettrait de supprimer les impôts les plus onéreux à l'agriculture.

La proposilion de Sallé de Choux, suivie d'un projet de

décret conforme, était intéressante ; peut-être son auteur étaitil un peu optimiste lorsqu'il croyait à l'extinction rapide du papier-monnaie mais elle avait l'avantage de conserver à la Nation dans un moment très difficile, un revenu appréciable ; malheureusement il n'était guère possible de maintenir la dime tellement était grande l'effervescence populaire contre élle.

Un député de la noblesse d'Artois, Le Sergeant d’[sbergues (!) vint appuyer les paroles du député berrichon; il n'eut pas de peine à montrer que les biens-fonds du clergé, même par une répartition meilleure, ne pourraient pourvoir à la diminulion considérable qui résulterait de la suppression de la dime dans le sort des membres du clergé tant régulier que séculier, parce qu'ils allaient avoir à supporter, concurremment avec ceux du domaine, une aliénation de 400 millions en vertu du décret du 19 décembre 1789, que la dette considérable du clergé à la sûreté de laquelle ses biens-fonds étaient hypothéqués en diminuait beaucoup le produit à cause des intérêts annuels qu'il en fallait déduire, et que la suppression du casuel allait provoquer une grosse indemnité à la charge de ces biens-fonds.

Le peuple d’ailleurs ne pourrait que se prêter volontiers à la prorogation du paiement de la dime quand il saurait qu'on la lui demande non plus pour alimenter le luxe des gros décimateurs, mais pour Les besoins pressants de l'Etat. Les assemblées administratives devaient donc être chargées d'en faire la location par cantons et d'en percevoir Îles revenus chacune dans son département : une partie de ce revenu net pourrait être annuellement versée dans le Trésor national pour les besoins de l'Etat; le surplus serait employé par les administrations départementales à l'acquit du traitement des ministres des autels, au soulagement des pauvres et à la formation d'établissements de bienfaisance.

(!) Arch. part., Are série, 1. XIL, p. 625. La molion de Le Sergeant d'Isbergues fut publiée par écrit el ne fil pas l'objet d’un discours à la tribune de la Conslituante,