LORIE

Du reste, cette prorogation du paiement de la dime n’aurait lieu que pendant quelques années seulement, après quoi la suppression décrétée Le 11 août s’effectuerait d'elle-même : en effet, à cause du grand nombre de religieux, chaque année verrait s'éteindre un certain nombre de pensions qui retourneraient à la caisse des départements. De plus, la réduction des dépenses de 60 millions votée Le 26 février précédent (!) permettait de penser qu'on rétablirait bientôt l’équilibre entre recettes et dépenses ; on diminuerait ainsi de proche en proche la dime jusqu’à la supprimer tout à fait.

Un député de la noblesse du Berry, le marquis de Bouthillier, proposa un autre moyen, très expéditif et assez intéressant (?) : rendre au clergé l’administration de ses biens, lui laisser toutes ses dimes, mais exiger de lui 400 millions payables en trois ans, dont 100 millions à la fin de 1790, et l’assujettir à tous les impôts comme les autres citoyens. Le clergé n’y aurait pas eu de désavantage en l’état actuel des choses, etce système n’eût pas en été désaccord avec Les décrets déjà votés : avec celui du 2 novembre 1789, en ce que la Nation libre de disposer des biens ecclésiastiques pouvait en confier l'administration au clergé lui-même; avec celui du 13 février 1790 supprimant certains ordres religieux, en ce que le clergé, pour acquitter les charges, aurait tout intérêt à laisser successivement disparaitre les ordres ; enfin, avec celui du 17 mars décrétant l'aliénation aux municipalités de 400 millions de biens ecclésiastiques, en ce que Les munieipalités, devant les conditions meilleures offertes pour le salut de la patrie, n'hésiteraient certainement pas à renoncer à cet avantage.

Triomphe définitif de la Gauche, grâce à Ræderer et à Treithard. Adoption du projet Chasset (14-90 avril 1790). — L'opposition fut done des plus vives sur cette question du remplacement de la dime et le tiers eut fort à faire pour se

(!) Arch. parl., {re série, L. XI, p. 715.

(2) Ibid., 1r° série, L. XII, p. 685.

rendre maitre de la situation. Après les sérieuses atteintes de l'abbé Grégoire, de l'évêque de Lafare, de l'archevêque de Boisgelin, et surtout de Sallé de Choux, il fallut toute l'habileté de Rœderer (!) et de Treilhard (?), députés du tiers état Le premier de Metz, le second de Paris, pour faire triompher le projet Chasset.

La Nation, dirent-ils, peut et doit se charger de l’administration des biens du clergé : elle le peut puisque le décret du 2 novembre les à mis à sa disposition, à la charge des frais du culte et du soulagement des pauvres. Elle le doit tout d'abord dans l'intérêt des ministres du culte, car elle fera une meilleure répartition de ces biens ; puis dans celui de la religion, car l'administration sera meilleure et les ennemis de la religion n'auront plus de prétextes pour l'attaquer; enfin dans celui de l'Etat, car les pauvres seront secourus et de grandes ressources fournies à la Nation.

Un député du tiers de Dijon, Arnoult (?), appuya aussi dans une brochure qu'il fit-imprimer, le projet Chasset, en démontrant l'impossibilité de convertir la dîme en un impôt au profit de l'Etat, à cause des conséquences inévitables de cette conversion : où bien, en effet, on prélèverait sur le produit de la dime la subsistance du clergé pastoral et alors les cultivateurs et propriétaires fonciers continueraient à fournir seuls la dépense du culte, ce qui était inacceptable ; ou bien ce produit serait versé en entier dans Le Trésor public, et ils auraient à supporter, outre ce qu'ils payaient pour l'entretien du culte, leur part dans la nouvelle contribution, solution tout aussi inacceptable.

La gauche trouva, heureusement pour elle, un certain soutien dans le clergé. Tout étonnant que cela püt paraître, l'abhé Royer, député du clergé d'Arles, vint se déclarer partisan de la proposition du Comité des dimes dans un long discours dont la fin seule peut nous intéresser. A vrai dire, on ne

(1) Arch. parl., 1re série, L. XII, p. 685.

(2) Tbid., 1re série, t. XIT, p. 675.

.(IHbid; re série, LYXTI, p.28:

croirait pas entendre parler un député du clergé : l'abbé Royer faisait partie, sans nul doute, de ce grand nombre de curés mécontents dont l'agitation contribua à faire la révolution. La dime, qu'il évalue à 70 millions, n'a nullement rempli son objet car la Nation a payé indûment au moins 30 millions par an pour des dépenses auxquelles cette redevance était spécialement destinée : frais du culte, entretien des églises et presbytlères, secours aux pauvres; et comme le clergé n’a pas assez de propriétés (en le supposant même capable d'être propriétaire) pour éteindre toutes ses dettes, il devient indispensable d'adopter le projet du Comité des dimes.

Cet appui du bas clergé devait être d'un grand prix pour le projet Chasset. Son auteur jugea cependant prudent, pour s'assurer son succès, d'y faire une modification : à l’article 2 fut ajouté un amendement, précisément proposé par l'abbé Gouttes, en faveur de la dotation territoriale partiaire des curés de campagne : ils continueraient d’administrer provisoirement les fonds territoriaux attachés à leurs bénéfices, à charge d'en compenser les fruits avec le traitement qui leur serait alloué.

La discussion sur le projet Chasset ne put encore recevoir de solution ce jour à : la séance se termina au milieu d’un véritable tumulte provoqué par une motion inopinée du chartreux dom Gerles, tendant à faire décréter : « que la religion catholique, apostolique et romaine était et demeurait pour toujours la religion de la Nation, et que son culte était le seul antorisé... ».

Ce n'est que le 14 avril que les quatre premiers articles du projet, avec la modification indiquée, furent mis aux voix et adoptés.

On pouvait considérer l'uffaire comme terminée. Néanmoins l'opposition se mit en devoir d’agir jusqu'à la fin. Plusieurs de ses membres s’élaient fait inscrire pour le14 avril, mais la clôture fut votée avant que la parole ne leur parvint. Ils firent imprimer leurs discours et les distribuèrent à l’As-

semblée, espérant lout remettre en question pour la discussion des derniers articles.

On vit ainsi paraitre les protestations énergiques d’un député du tiers d'Orléans, Pellerin de la Bussière (1), contre la réduction du nombre des curés de campagne, l'uniformité de leur (raitement dans les paroisses de plus et de moins de 1.000 âmes, et l'absence de tout crédit pour les pauvres dans le projet Chasset.

L'abbé de Bonneval, du clergé de Paris (?), mettait une dernière fois Les représentants de la Nation en garde contre la charge énorme qu'ils allaient imposer au peuple : au nouvel impôt de 135 millions jugé nécessaire pour les dépenses du culte allaient s'adjoindre tous les remplacements déjà décrétés et ceux à décréter : les gabelles, la marque des cuirs et des fers, les droits sur les huiles, savons et amidons:; 800 millions de remboursement des offices de magistrature, de finance et des emplois militaires; l'accroissement de la dette publique résultant de celle du clergé. Ne devait-on pas s'épouvanter de cet énorme amoncellement de charges publiques, d'autant que La vente des biens ecclésiastiques tromperait certainement les espérances?

Un noble de Cambrais, le marquis d'Estournel (*), ajoutait à toute cette critique contre la fixation du traitement des ecclésiastiques en argent, celle de la diminution inévitable de la valeur del’argent, qui forcerait à leur accorder une augmentation lous les quarante ans environ.

Ces derniers efforts n'aboutirent pas et le 20 avril on procéda à l'examen des huit derniers articles du projet Chasset (+). A l’article 3 fut ajoutée une disposition qui constitua un article spécial (l’art. 4) permettant de percevoir, même après le 1° janvier 1791, la dime de tous fruits décimables créés en 1790, mais dont la récolte se faisait l'année suivante ou dont la dime n'aurait pas été acquittée en lemps utile.