Il, C XIV

H) V. not. le procès du maréchal de Gié (Procédures politiques du règne de Louis XII).

des cas, notamment à l'ordre usuel de raser les maisons, môme urbaines, des coupables '. Quoi qu'il en soit, il y a un nombre considérable de confiscations pour trahison, édictées à titre individuel ou à titre général \

Les biens confisqués n'entrent pas dans le domaine du roi, ce qui les rendrait inaliénables. Le roi les distribue3 dans la

1) Le duc de Bretagne déclare les barons rebelles hors la loi. Il fait raser leurs maisons, couper leurs bois, saisir leurs revenus (Dupuy, llist. delà réunion de la Bretagne, II, M. Ordres de Charles VIII, les 22 el -23 avril 1487, de l'aire raser la maison de Denis Le Mercier, chancelier du duc d'Orléans, et celles des personnes émigrées comme lui en Bretagne. .Ms. t'r. 21717, fo 197).

2) Odet d'Aidie, serré de prés à Blaye, en 1486, obtient, de devenir serviteur du roi et de garder ses biens, en s'engageant à l'aire rendre au roi toutes les places toiles de son frère, le sire de Lescun (llist. de Charles VIII, p. 36). — Rémission à Bernard d'Ab/.ac. du Périgord, qui a pris le parti des Anglais sous Charles VII. a émigré en Angleterre, a contribué à la reprise de Bordeaux par l'ennemi, et enfin a pu s'échapper et se retirer en Angleterre, puis en Espagne (Janvier 1500, contresignée : Dasnières. JJ. 235, 26.).

3) Patentes du 9 juillet 1369, par lesquelles Charles V donne à Guy de la Tremoïlle divers châteaux confisqués sur A. de Tastes, chevalier, partisan des Anglais. — Patentesdu 5 novembre 1380-, par lesquelles Charles VI lui donne les biens confisqués sur Pierre de Bar pour cause de forfaiture (L. de la Tremoïlle, Guy de la Tremoïlle, p. li.'i, 160). Louis XI donne à la duchesse d'Orléans tous les biens des partisans du duc de Bourgogne dans ses domaines (12 mars 1470-71. Ms.Morcau 403, i'u 263, v°) : au sire du Bouchage les biens du sire de Kay qui a pris parti pour la Bourgogne (1470. -Ms. fr. 2912, f» 4 :), à Philippe Pot le seigneurie de Guéry, confisquée sur Charles, Louis et. Liénard de Chalon (28 septembre 1477. K. 72. n° 9), à Jean de Daillon une rente que possédait en Orléanais le prince d'Orange (quitt. de 1481. Collect. Bastard, 943), etc., etc. Cf. (-Ms. Dupuy) lettres -patentes, datées de Mireeourt, 22 avril 1477, en conseil, par lesquelles le duc René de Lorraine donne a Henry de Ligneville, chevalier, les biens de demoiselle Vsabel de Ligneville, femme de Nicolas de Baudoncourt, lesdits biens échus par confiscation, parce que M. et Mmede Baudoncourt « tiennent party à nous contraire ». Voici une formule de patentes de confiscation : « Comme Alain Lelay et Vsabel, sa femme, aient tenu et encores tiennent le party du roy d'Angleterre, nostre ancien ennemy et adversaire, et lui aient l'ait foy et hommage, pourquoy il/, aient méfait envers nous et nostre majesté royal, en commettant crime de lèze majesté, et autrement délinquant en plusieurs

famille royale, parmi 1rs courtisans, et les bons serviteurs, quelquefois dans la famille du coupable '. Les bénéficiaires de ces largesses ne sont considérés que comme dépositaires, et le roi peut, quand il le juge bon. restituer a leur vrai propriétaire ou à ses héritiers les biens saisis1. Les bénéficiaires, étant d'ailleurs des gens influents, opposent à cette restitution mille entraves cachées et font une résistance héroïque '.

Plus tard, on appliqua la peine de haute trahison aux capitulations injustifiées \ On étendit aussi la procédure de lèsemajesté aux poursuites contre les évêques :i. Bref, cette matière de lèse-majesté fournit la formule élastique qui permettait d'atteindre « les grands » dans leurs entreprises et de les mener jusque surTéchafaud. Elle avait été établie, pour le Moyen-Age par Bartole \ On l'étudia avec le plus grand

diverses manières...., telement que nous en povons ordonnera nostre bon plaisir et voulenté. Nous, considérans les grans, notables et prouffitables services de. ..., nous l'investissons «les biens... » (Pat. du (> octobre 1418. Preuves îles Mémoires de Fenin, xiu).

1 1 Soumission de Marie, comtesse de Ponthieu, dont le mari, le comte d'Alençon, avait été condamne pour lèse-majesté. Le roi lui rend ses propres pour elle et ses enfants (1223. Bry de la Clergerie, Hist. des pays et comte du Perche, liv. iv, p. v23i).

D) Le roi ordonna, en 1302, que tous les biens provenant de confiscation, ou l'équivalent, seraient distribués dans l'année. Quant au délai de restitution aux véritables propriétaires, il dépend de la volonté royale (Chopin, De dominio, lib. I. t. K, n" 7, citant l'espèce du connétable de Sainl-Pol : Cf. Le Prêt. Traitède la souveraineté ; l'Institution de Coquille ; Stylus surin' parlamenti Parisiemis, Paris, Ki.'>8, etc).

3) Cliatelleraud, donné à Anne de France par Louis XI, ne fut rendu qu'en 1491 (1492) aux d'Armagnac (Lalanne, Hist. de Cliatelleraud, t. I, p. 318; Cf. La Mure, preuves-, p. 214).V. les Procès-verbaux du conseil de régence de Charles YIII, publiés par Bernier, passim.

4) Ms. Dupuv 'i° t. Cf. Dupré Lasalle, Michel de l'Uospital avant son élévation au poste de chancelier. Paris. 187li.

V. Ms. tr. IH'rï.'t. Traité du crime de lèse-majesté imputable aux évéipiçs : tr. iHiriii. Recueil de procès contre les ecclésiastiques pour lèse-majesté.

6) Tractatus m. Cf. Pauli Sentent, ad leg. Jul. Majestatis, fit. xxxi, dans Haenel, Lex Romona Visigothorum.

soin au XVI0 et au XY1P siècles. Les jurisconsultes s'ellorcèrent de cataloguer les grandes condamnations politiques encourues depuis le commencement de la monarchie ; ils remontent au, commencement du VIe siècle, à Prétextât, archevêque de Rouen, accusé de complot contre Chilpéric, à Brunehaut ; ils dressent des listes, où l'on arrive par le comte d'Eu, par Olivier de Clisson, Jacques Cœur, le connétable de S'-Pol, Jacques d'Armagnac, le comte du Perche, à Pierre de Rohan, au connétable de Bourbon, à l'amiral Chabot, au sire de Vervins1.., pour essayer d'extraire un principe. Il n'en

1) V. ms. 1'. 16.'>33. Voici une liste de ce genre, avec un choix dé peines, extraite, telle quelle, du ins. Dupuy, îJSO, f'0' ->0 et suiv. « Mémoire dé princes et seigneurs condamnés pour lèse-majesté » :

619, Sous Clotaire II, Brunehaut.

620, L'évèquc de Lyon, pour avoir prédit la mort du roi dans l'année et

avoir engagé la reine à épouser un seigneur de Bourgogne (Tète tranchée).

786, Hardrade et autres : conspiration (Veux crevés).

788, Tassillon (.Monastère) .

792, Pépin, bâtard de Charlemagne (Monastère).

812, Gannelon (Tiré à quatre chevaux).

818, Bernard, roi de Lombardie (Monastère).

829, Archevêques de Reims, Lyon, Vienne,

évoques d'Amiens, Troyes, etc (Monastère, tonsure pour

les laïques).

882, Bernard Goth, comte de Catalogne (Bannissement).

831, Charles et Pépin, roi d'Aquitaine (.Monastère).

874, Carloman (Veux crevés et prison).

882, Comte Gauthier ' (Tète tranchée).

942, Hébert, comte de Vermandois (Prison).

1201, Jean-sans-Terre (Confiscation) .

1307, Les Templiers (Brûlés vifs).

1313, Robert, comte de Flandre (Confiscation).

1314, Gauthier et Philippe d'Annoy (Ecorchés vifs).

Les femmes du roi et dé son frère (Emmurées).